Légitimité Du Roi De France

codification justifiée par la tradition monarchique. A/ L'harmonisation des coutumes par un roi qui en est traditionnellement le gardien. 1 – La distinction du droit romain et du droit français. 2 – Une opposition spécifique en matière de B/ L'amélioration de la justice par un roi qui en est traditionnellement la source. 1 – un roi respectueux sur la délégation des droits au parlement 2 – Un roi respectueux sur ses sujets sur la limitation de jurisprudence. II – Comment ? : Une ordonnance

1789, à Versailles, dans la salle des Menus-Plaisirs. Chaque ordre est représenté par des députés élus séparément. Les députés du tiers demandent aussitôt de voter, non par ordre, mais par tête. Au cours de la séance d'ouverture des Etats généraux, le roi fait un discours dans lequel il ne parle que de réforme fiscale et à la fin il demande aux trois ordres de se séparer pour commencer le décompte de leur députés. Donc les députés du tiers-état comprennent qu'on s'oriente vers un vote par ordre et non

politique. Notion de Constitution apparaît en 1789. Les états généraux vont se réunir pour discuter des doléances. Il crée une assemblée que le roi conteste, ils se réunissent donc dans la salle du jeu de paume et décide de créer une constitution. -> Serment du jeu de Paume, les députés jurent de ne pas se séparer avant d’avoir donné une constitution à la France. Le fondement de l’état nouveau est fondé sur la constitution. La constitution matérialise donc la création d’un état. A l’origine l’état c’est

Henri III décède sans descendant direct alors que le royaume de France est en pleine guerre de religion depuis près de trente ans. Mais avant de mourir, en 1588, Henri III, très influencé, prend l’édit d’union pour écarter Henri de Navarre du trône au motif de sa religion. Henri de Navarre (futur Henri IV) étant protestant. Mais en agissant ainsi, Henri III viole les lois fondamentales étant donné que la couronne est indisponible. Le roi ne peut donc pas choisir son successeur. Henri III malgré tout

Histoire de la France contemporaine social et politique ( 1870-1958) Chapitre introductif : La France en 1870 Section 1 : La Révolution de 1789 I- Les événements de la Révolution La révolution c'est une réaction politique et sociale contre un ordre établi. La révolution de 1789 est une réaction contre la monarchie absolue contre l'Ancien Régime. La société d'Ancien Régime est une société d'ordres. Il y a 3 ordres sociaux distincts : - le clergé , ordre privilégié ne paie

Comment s’est formé l’Etat en France ? La légitimité du pouvoir : C’est une notion complexe, car elle évolue au cours du temps. Par exemple : la légitimité guerrière, magique, religieuse, héréditaire. On peut se poser la question de légitimité dans l’actualité politique : qu’elle est la légitimité d’un chef d’Etat dont la popularité est en baisse ? Mais la légitimité est institutionnelle et donc intouchable. Lorsque l’on parle de la question de légitimité, on parle de la question de souveraineté

internationale de coopération : elle a comme pouvoir ce que les Etats ont décidés de lui donner. Certains org internationales régionales impliquent une limitation du pouvoir des Etats. Tous les jours la France peut être condamné par la Commission de Bruxelles, par la Cour EUR des D de l’homme… La France a été montré du doigt car nous avons pratiqué une discrimination envers une population spéciale, la Hongrie elle qui préside l’UE a été montré du doigt pour une loi sur la presse. Cela étant, l’Etat

une restauration de l’absolutisme mais l’installation d’un régime autoritaire, qui utilise le clinquant d’institutions anciennes pour suivre son propre chemin. Comment se fait-il que ce qui nous paraît si évident, s’agissant de notre propre pays, la France, nous apparaisse si étrange et difficile à concevoir s’agissant de pays voisins sortant de l’absolutisme dans le siècle même qui suivit nos premières expériences constitutionnelles ? Des conséquences collatérales de la colonisation : nationalisme

insignes impériaux de Charlemagne. C’est ce que l’on va appeler la naissance du saint empire de la nation germanique ou saint empire romain germanique. Le SERG va jouer un rôle majeur. Ce terme de « prince » sera repris par les rois européens (le roi de France, d’Angleterre, en Espagne) On parle de Prince parce que le droit romain parle de prince. La règle du digeste fonde la puissance législative des rois. « Qual princeps placuit legis habet vigorem » (ce que le prince veut à force de loi) 313 : L'édit

des moyens de pression réciproques a- La responsabilité b- La question de confiance c- La motion de censure d- La dissolution 3- La collaboration fonctionnelle entre le gouvernement et le parlement II- Les régimes parlementaires en France de 1814 à aujourd’hui A- Les débuts d'un régime parlementaire sous la Restauration : la Charte constitutionnelle du 4 juin 1814 ----------------------------------------------------------------- VI-VII B- Le parlementarisme dualiste :