Droit Constitutionnel.

23.09.15

I. Cours introductif : le pouvoir politique.
Notion de Constitution apparaît en 1789. Les états généraux vont se réunir pour discuter des doléances. Il crée une assemblée que le roi conteste, ils se réunissent donc dans la salle du jeu de paume et décide de créer une constitution. -> Serment du jeu de Paume, les députés jurent de ne pas se séparer avant d’avoir donné une constitution à la France. Le fondement de l’état nouveau est fondé sur la constitution. La constitution matérialise donc la création d’un état. A l’origine l’état c’est le pouvoir brute, avec aucun code du pouvoir politique. Le pouvoir ne se discute pas à cet époque, il est obscur, incompris. Le pouvoir apparait toujours comme divin, éternel, bienveillant. Le pouvoir apparaît donc comme une réalité naturelle, il apparait tout puissant et bienveillant (comme Dieu), le pouvoir ne serai pas responsable du mal. Le roi est bon, les serviteurs ne sont pas bons. Il arrive que ces rois accordent des faveurs au peuple, on va voir dans l’époque dite « moderne » on va voir apparaitre des règles de droit publiques, elles sont toutes octroyées, ce n’est pas le peuple qui décide. L’autorité n’est donc pas atteignable, c’est une réalité extérieure qui s’impose.

I. Qu’est-ce que le pouvoir politique ?

a) Notion de pouvoir, notion de pouvoir politique.
1. Qu’est-ce que l’autorité ?

Le mot autorité vient du latin « auctoritas », le même mot à donner « auteur » c’est le pouvoir de celui qui parle, ce n’est donc pas que la contrainte mais aussi la parole.
Le phénomène d’autorité implique un commandement d’une part, et une obéissance de l’autre. Néanmoins c’est une vision réduite. Puisque celui qui commande a aussi le besoin d’obéir dans un autre secteur.
L’autorité suppose une obéissance, mais l’obéissance peut parvenir de la contrainte ou de la confiance, la contrainte ne suffit pas à maintenir l’autorité, là où les gouvernements se maintiennent par la contrainte elle est