Légitimité Et Suffrage Universel

présidentielle dans le cadre de la Vème république et en quoi cela va-t-il augmenté la légitimité mais aussi les responsabilités du président ? I) Renforcement du rôle et de la légitimité du président Article 6 et 7 de la constitution de la Vème à propos des élections et des durées de mandat. A. Evolution des modes d’élection du président et amélioration de sa légitimité Du suffrage universel indirect au suffrage universel direct, le rôle de De Gaulle, (1962). Amélioration entre IVème et Vème :

soin d’élaborer un avant-projet qui doit être soumis à l’avis d’un organisme : le comité consultatif constitutionnel. D’autre part cette dernière loi énonce 5 principes que le gouvernement doit mettre en œuvre dans cette constitution : _Le suffrage universel _La séparation des pouvoir législatif et exécutif _le gouvernement doit être responsable devant le parlement _L’autorité judiciaire doit demeurer indépendante _La constitution doit permettre d’organiser les rapports République avec les

force. Il a besoin du consentement des sujets ou du moins une partie. Il a aussi besoin d’une légitimité c’est-à-dire d’un ensemble de raisons qui justifient aux yeux des sujets ou des gouvernants l’attribution du pouvoir a ceux qui l’exercent et l’obligation de leur obéir. Cependant le consentement et la légitimité ne peuvent être des éléments définitions de l’état. Car il y a des états ou la légitimité est contestée. Ainsi on peut donc dire que l’état se caractérise par l’exercice d’un pouvoir supérieur

(serment du jeu de paume), c’est parce qu’elle jouit de la légitimité de l’élection et pense ainsi représenter la nation (le tiers Etat représente 96 centième de la nation selon Sieyès). Influencés par Montesquieu et le modèle anglais, les constituants proclament la séparation des pouvoirs à l’article 16 de la Déclaration des droits du 26 août 1789. Conformément à cette logique d’un corps qui représente la nation parce qu’il est élu (au suffrage censitaire), la Constitution de 1791 accorde la prééminence

véritable indétermination sur la terrain institutionnel. Pour désigner, on a testé tous les systèmes envisageables : en 1848 le suffrage universel direct, une élection au suffrage indirect par le parlement en 1846 et 75, entre 1958 et 1962 le mécanisme de l'élection par un collège de grands électeurs, depuis 1962 le suffrage universel direct. Le suffrage universel direct est une forme majeure de notre Constitution, de la 5eme République. En 1958n le président de la république est élu par un

d’absolutisme, évoque la pratique d’un pouvoir impérial, alors que « Démocratique » renvoie à la démocratie c’est-à-dire un régime où la souveraineté est détenue par le peuple. Il est en théorie l’alliance surprenante d’un pouvoir fort et du suffrage universel. Le paradoxe ne fait que s’accentuer lorsque lumière est faite sur le contexte historique dans lequel nait cette notion. En effet, l’Abbé Sieyès, instigateur de la Révolution Française, sera l’un des fondateurs de ce que l’on appellera plus

Groupe 1, L1 droit TD DROIT PUBLIC « Le référendum de 1962 relatif à l’élection du président de la république au suffrage universel direct » Pouvoir constituant originaire // dérivé : le pouvoir constituant est le pouvoir d’établir les règles constitutionnelles, qui revêt deux modalités : le pouvoir constituant originaire et le pouvoir constituant dérivé. Le pouvoir constituant originaire est celui qui permet d’établir une constitution à titre initial, sans lien avec un ordre constitutionnel

peut y avoir plusieurs détenteurs du pouvoir exécutif. Il n’est également pas question d’un droit divin, en effet ici les citoyens décident directement des personnes qu’ils veulent voir au pouvoir. Enfin, il est possible de remettre en cause leur légitimité et leur manière d’user de leurs pouvoirs. Par conséquent, si l’on accepte pas l’ensemble de ces éléments alors il est impossible de se définir comme une République. L’auteur utilise même les termes « Ou l’on veut cela, ou l’on ne veut pas de république

chambres est, en principe issue du suffrage universel et représente l’ensemble du peuple (Chambre des Communes en Grande-Bretagne). L’autre peut avoir une fonction variable : elle peut être chargée de représenter les Etats fédérés dans un système fédéral (Allemagne) ou les régions dans un Etat fortement décentralisé (Espagne, Italie). Elle peut aussi être une chambre issue de la tradition aristocratique (Chambre des Lords en Grande-Bretagne). 2) Une légitimité et des relations qui s’instaurent

légitime pour être généralement obéit et doit donc revenir à des autorités bénéficiant d’une reconnaissance du droit à gouverner, c’est-ce qu’on appelle la légitimité. Cette reconnaissance repose aujourd’hui essentiellement sur la participation du peuple, participation dont les modalités sont standardisées. Section 1: le choix de la légitimité démocratique § 1: la justification politique de l’autorité publique Le pouvoir politique est nécessaire, il doit être légitime. Il peut être juridiquement