UNIVERSITE DE NANTES – FACULTE DE DROIT Histoire des institutions et des faits sociaux – Sans TD Licence 2, La Roche sur Yon

Cours de M. le Professeur Grégoire Bigot Epreuve du 1er semestre, 1ère session, janvier 2007

CORRIGE DE L’EPREUVE Question 1 – Pourquoi le pouvoir exécutif est-il inféodé au pouvoir législatif dans les Constitutions de 1791, 1793 et 1795 ? Lorsque le tiers Etat se déclare Assemblée Nationale le 17 juin 1789 puis Assemblée Constituante le 20 juin (serment du jeu de paume), c’est parce qu’elle jouit de la légitimité de l’élection et pense ainsi représenter la nation (le tiers Etat représente 96 centième de la nation selon Sieyès). Influencés par Montesquieu et le modèle anglais, les constituants proclament la séparation des pouvoirs à l’article 16 de la Déclaration des droits du 26 août 1789. Conformément à cette logique d’un corps qui représente la nation parce qu’il est élu (au suffrage censitaire), la Constitution de 1791 accorde la prééminence des pouvoirs au Corps législatif. Il a seul l’initiative des lois (la loi est en effet l’expression de la volonté générale selon l’article 6 de la Déclaration du 26 août) et le Roi (dont on se méfie après la fuite de Varennes) n’a que le pouvoir d’empêcher (veto suspensif) ou d’exécuter. La suspension du roi le 10 août 1792 et la proclamation de la République par la Convention en septembre 1792 ne modifie pas ce déséquilibre mais au contraire l’accentue. Les députés, élus désormais au suffrage universel, représentent seuls les citoyens qui les mandatent pour faire des lois. L’exécutif (24 membres nommés par l’Assemblée) est placé sous l’étroite dépendance de ceux qui incarnent la souveraineté populaire. La Constitution de 1795, malgré le retour au suffrage censitaire et l’instauration d’une démocratie capacitaire, réitère la domination des deux assemblées (Conseil des Anciens et Conseil des Cinq-cents) au nom de la représentation de la nation. L’exécutif (un Directoire de 5 membres) est élu par