Légitimité Et Suffrage Universel

Constitution peut lui apportée. D’un côté, l’esprit et la conception gaullienne des institutions de la Ve république mettent en avant l’action et la prééminence présidentielle sur la direction de la politique nationale. L’élection du chef de l’état au suffrage universel direct par le peuple, le quinquennat et l’inversion du calendrier électoral ont contribué à amoindrir le rôle du Premier ministre au profit du chef de l’état. En effet, le vote d’adhésion au chef de l’état à l’issue des législatives signifie

Constitution de 1958 : « Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l’Etat (…) » Pourquoi Allemands ont ils si peur du suffrage universel et ns pas ? Retraite : peut on consulter les fcais ? Peut on faire un referendum sur cette q° la ? * A traiter du point de vue du droit (Pas du point de vue de la religion ou de la morale) Pour rendre intelligible une question

leur caractère démocratique : les opposants sont pourchassés et le Maréchal est la figure unique de la France de Vichy. • De Gaulle et l’autre légitimité : la France libre devient le GPRF De Gaulle était sous-secrétaire d’Etat dans le dernier gouvernement de la IIIe République. Il s’envole pour Londres en juin 1940, et prétend incarner UNE AUTRE LEGITIMITE que celle de Pétain, basée sur la résistance à l’envahisseur. Il récuse l’armistice et la collaboration [discours du 18 juin à la BBC] Il espère

publique ; Irène Jolliot-Curie, sous secrétaire d’Etat à la recherche scientifique). En outre, la création d’un sous-secrétariat d’Etat aux Loisirs et aux Sports, confié à Léo Lagrange, est également une innovation du Front Populaire. I. La légitimité du Front Populaire Fin 1931, la France est touchée par la crise (chômage, faillite, exportation en baisse). Les ligues nationalistes accusent le régime parlementaire de la 3ème République d’être incapable et malhonnête d’autant plus que des scandales

La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum. Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice. Le suffrage peut être direct ou indirect dans les conditions prévues par la Constitution. Il est toujours universel, égal et secret. Sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux français majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques. '' Article 3 de

peut dissoudre le parlement) ; sa déviance est appelée régime d'assemblée, qui confère plus de pouvoir à une assemblée qu'une autre. Aujourd'hui nombre de constitutions, telle celle de la France, prévoient à la fois l'élection du président au suffrage universel et la responsabilité politique du gouvernement devant le parlement. La doctrine a laissé libre cours à son imagination pour qualifier ce type de régime. Bien que Georges Vedel l'ait jugé «pas si présidentiel»51 Maurice Duverger le considérait

La loi constitutionnelle du 3 juin 1958 dit : « Par dérogation aux dispositions de l’art 90, la Constitution sera modifiée par son gouvernement ». Cette loi pose des conditions de procédure et des conditions de fond telles que le respect du suffrage universel, séparation des pouvoirs et responsabilité du gouvernement devant le Parlement. Cette loi prévoit aussi que la Constitution soit approuvée par le peuple. La loi constitutionnelle du 10 juillet 1940 disait « l’Assemblée Nationale donne tout

le vote est un droit juridiquement reconnu. Il est vu comme un moyen d’expression du citoyen. A. Un droit reconnu et garanti… Le gouvernement moderne de type démocratique a fait du consentement des citoyens exprimé par le vote la source de légitimité des gouvernants. C’est avec les révolutions anglaise (1642, 1688), américaine (1774) et française (1789) que le vote a connu un succès en tant que fondement de l’organisation du pouvoir. Conçu comme une distinction réservée aux « meilleurs » tout

exécutifs Avec une stature et une légitimité renforcées par des mécanismes juridiques (A), la puissance présidentielle est un facteur de l'apparition d'un bicéphalisme inégalitaire sous la Cinquième République (B). A. La statut et la légitimité présidentielle, témoins de la puissance du chef de l’État En 1958, la légitimité du président Charles de Gaulle, ne provenait pas de son élection mais de sa légitimité historique. De Gaulle était soucieux de la légitimité des ses successeurs, il déclarait

principe du suffrage universel 15 1.2.3.La monarchie est inenvisageable 16 1.2.4.La démocratie est en principe directe 16 1.3.Une conception restée marginale 16 2.La souveraineté nationale 16 2.1.Une conception assez conservatrice 16 2.2.Les conséquences de la souveraineté nationale 17 2.2.1.La nécessité de représenter la nation 17 2.2.2.Voter n’est plus simplement un droit : la théorie de l’électorat-fonction 17 2.2.3.Voter peut être réservé aux plus dignes : le suffrage restreint