Légitimité Et Suffrage Universel

traditionnelle liée à la croyance en la valeur de la tradition EX : sacre des rois · La domination charismatique liée à la croyance dans les qualités exceptionnelles d’un individu. EX : Napoléon 1er · La domination légale-rationnelle lié à la croyance en la légitimité des règles et des fonctions EX : élection d’un président (M. Macron, M. Hollande)En France, le pouvoir politique est constitué d’un ensemble de trois pouvoirs distincts qui sont :· Le pouvoir exécutif· Le pouvoir législatif· Le pouvoir judiciaire

* Les lois ordinaires : elles obéissent à la procédure législative de droit commun, elles sont en principe adopter par accord des deux chambres, mais en cas de désaccord et à la demande du Gouv, l’AN peut avoir le dernier mot à la majorité des suffrages exprimés. Les lois ordinaires peuvent être soumises au contrôle du CC si ce dernier en est saisi ; contrôle Faculté. * Les décrets (règlement) : Ce sont des actes administratifs, à caractères G et impersonnel, subordonnés aux respects des lois

l’abstentionnisme électoral en France, ces causes et ces effets. Ce corpus est composé de quatre textes, le premier est l’œuvre de Luc Bronner, journaliste au monde. C’est un article qu’il a publié le 18 mars 2010 et dans lequel il remet en cause la légitimité du système électoral français dans certains quartiers difficiles. Le second texte est aussi un article de Luc Bronner qui recueille les propos de Jean Yves Dormagen et Céline Braconnier qui sont chercheurs en science politique et qui ce sont intéressés

c’est pourquoi le 20juin 1791, il décide de s’enfuir des tuileries. Echec cuisant, il est arrêté à Varennes. L’assemblée décide la suspension des pouvoirs du roi jusqu’à la ratification de la constitution. La constitution fut achevé fin août 1791, suffrage censitaire, seul seront électeur ceux qui payent les impôts équivalent à trois journées de travailles. La constitution est adoptée, le débat prend fin le 3septembres 1791. Le 14septembre Louis 16 prête serment. Pour la première fois, la France se

de nombreux trouble dans son histoire, notamment, la dernière en date qui a été le second empire de Louis Napoléon Bonaparte. Louis Napoléon Bonaparte qui était le neveu de Napoléon 1er, fut élu président de la république en décembre 1848 au suffrage universel direct en vertu de la disposition de la constitution de 1848 qui fonde la seconde république. Le prince président ainsi qu'on l'appelait, élu de façon démocratique, républicaine, à joue de la popularité qu'il à acquis pour renverser le régime

Genèse et conséquences de l'élection au Suffrage universel du président de la République: L1 AES groupe2 Introduction La constitution du 4 Octobre 1958 qui institue la 5ème république ne prévoyait pas l'élection du chef de l'état au suffrage universel direct c'est à dire élu par le peuple. Elle s'inscrivait dans la tradition républicaine française d'une élection du chef de l'état par le parlement, car ce mode de désignation du président restait associé dans les mémoires au coup d'état de

et 1/3 désigné par le gouvernement. A la fin du processus, le texte devra être adopté par référendum Le projet de loi constitutionnelle impose 5 principes de fond que devra respecter le gouvernement dans l'élaboration de son projet de loi. (suffrage universel, justice indépendante, gouvernement responsable devant le parlement etc.) L'élaboration s'organise comme suit: Élaboration d’un avant projet (loi constitutionnelle) Juin/juillet, que le gouvernement devra soumettre à divers avis : le CCC

l’Assemblée ou encore l’intervention de celui-ci « en cas de péril de la patrie ». En 1962 a eu lieu une révision constitutionnelle qui a modifié le mode d’élections du président de la République. A présent, l’élection de celui-ci sera faite au suffrage universel direct, combinée avec le fait majoritaire c'est-à-dire que le Président de la République pourra s’appuyer sur une majorité parlementaire. De plus, depuis le référendum du 24 Septembre 2000, les Français ont approuvés l’instauration du quinquennat

constituant, c’est-à-dire la procédure de révision de la constitution de 1946. Néanmoins la commission de De Gaulle ne dispose pas du pouvoir constituant de manière illimitée, lui permettant de rédiger la constitution de son choix. Dans un soucis de légitimité démocratique et afin de calmer les tensions, le pouvoir constituant est soumis à des conditions très précises, assurant la continuité de la tradition parlementaire française par le parlement lui-même. En effet, cette loi impose à la constitution

Ce document est un texte extrait d’un article sur la constitution de la 5ème république. Il explique que, dans la constitution de la 5ème république qui date de 1958 mis en place par le Général De Gaulle, le président est élu pour 5ans au suffrage universel direct. C'est-à-dire que l’électeur vote lui même pour le candidat qu’il souhaite élire. Le président de la république dirige le conseil des ministres. Sous la 5ème république le président peut soumettre au référendum tout projet de lois portant