Légitimité Et Suffrage Universel

obtient que le Président dispose d’un droit discrétionnaire de dissolution de l’Assemblée nationale et du droit de prendre la totalité du pouvoir en cas de péril extrême pour la survie de la nation. En revanche, il renonce (temporairement) au suffrage universel direct comme mode de désignation du président, sans accepter la désignation par les Chambres, qui le placerait en position subordonnée. Les ministres d’État acceptent que le Président ne soit plus élu par le seul Parlement mais par un collège

leur circonscription). Le premier parti politique en France fut le parti Radical en 1901 puis la SFIO en 1905. Ce n’est qu’en 1958 qu’ils furent institutionnalisés par l’article 4 : « Les partis et groupements politiques concourent à l'expression du suffrage. Ils se forment et exercent leur activité librement. Ils doivent respecter les principes de la souveraineté nationale et de la démocratie ». Aujourd’hui il semble impossible de représenter un régime démocratique sans partis, ils apparaissent

d’une nouvelle conception de ses pouvoirs et de son mode d’élection. Sous la Vème république on a une domination du chef de l’Etat sur le système politique à partir du moment où l’on allie trois facteurs : des pouvoirs nouveaux, un élection au suffrage universel directe et enfin que l’on soit dans un période de « fait majoritaire » c’est à dire que la majorité à l’assemblée nationale et de même couleur politique que le parti qui soutient le président de la république. Cette conférence est une occasion

FABRICATION DE POLITIQUE & INFLUENCE DU PARLEMENT ET DANS LE PARLEMENT Introduction : Le Parlement est l’une des trois institutions du « triangle institutionnel » avec le Conseil et la Commission. Ses membres sont élus démocratiquement au suffrage universel direct. Les eurodéputés sont élus pour 5 ans. Les populations des 27 états, soit 492 millions d’électeurs, y sont ainsi représentées. Le siège du Parlement européen se situe à Strasbourg. C’est là qu’on lieu les sessions plénières dont celle

constitutionnel français est celui là. Mais cela dissimule d’autres problèmes car le roi gouverne grâce à la légitimité de droit divin (qui est éternelle). Face à cela l’assemblé va présenter directement une nouvelle légitimité du pouvoir politique fondée sur la souveraineté du peuple ou de la nation. On explique l’instabilité politique en France ou de la nation par un conflit entre ces deux légitimités qui ne sera résolu qu’en 1875. Section I : L’instabilité politique et constitutionnelle française

dans une assemblée élue au suffrage universel direct (A) et dans un sénat mixte (B). A - Une assemblée élue au suffrage universel direct Selon De Gaulle « il est clair et entendu que le vote définit des lois et des budgets revient à une Assemblée élue au suffrage universel et direct. ». On voit bien que dans ce passage l’idée est que le suffrage universel direct doit être la base de fonctionnement de cette assemblée. Cette volonté de suffrage universel direct est présente afin

démocratie représentative. La démocratie représentative est la forme de gouvernement dans laquelle le pouvoir est exercé par des représentants élus au suffrage universel. La consécration du suffrage universel s’est faite par étape : En 1792, le SU est adopté pour l’élection de la Convention mais il reste masculin. Il est ensuite abandonné au profit du suffrage censitaire, malgré la parenthèse de la constitution de 1793, jamais appliquée, jusqu’en 1848. Un décret du 5.03.1848 et la Constitution de 1848 consacrent

personnage important en ce qu’il occupe le plus souvent le premier rôle dans la vie politique française, inquiétant par l’incertitude qui semble entourer l’étendue de ses pouvoirs et surprenant par ses transformations successives. Le président tire de sa légitimité incontestable les moyens de s’imposer sur le champ politique. Il ajoute à ses pouvoir propres, les pouvoirs usurpés du gouvernement, et les pouvoirs partagés qui ne le sont plus. En effet, le SUD a instauré une magistrature suprême par un seul individu…

une élection au S.U.I ?Les élections au suffrage universel direct et celles au suffrage universel indirect diffèrent principalement par la façon dont les citoyens expriment leurs choix, en choisissant leurs représentants. Le suffrage universel direct permet à chaque citoyen de voter directement pour le candidat ou la proposition de son choix. Les élections présidentielles françaises sont un exemple de suffrage universel direct, où chaque citoyen peut voter pour

souveraineté signifie donc indépendance, capacité à ne pas se voir imposer la volonté des autres (principe de non-ingérence), et liberté d’organisation interne. Non-subordination Phénomène de la contrainte légale - L’individu doit respecter la loi - Légitimité de l’État en tant que souverain. Contrainte légale : on délimite la nature de la contrainte. L’État est non subordonné aux autres. Souveraineté externe : repose sur le principe d’égalité entre les États, quelles que soient leur puissance effective