Létat Cest Moi

est une organisation car il y a un groupe de personne (Paolo et Romano) un objectif commun senrichir division du travail les deux personnes se sont rparti les taches lune produit, lautre soccupe des relations avec la clientle coordination Par exemple cest Paolo qui indique Romano quelles pizzas cuire, et Romano indique Paolo quand les pizzas sont prtes But lucratif / But non lucratif Le but est la raison pour laquelle lorganisation est cre. Il existe des milliers de but diffrents. Il est donc impossible

auxquelles au moins une personne publique est intéressée. Les règles sont : comment se comporter, etc ? Deux catégories de règles applicables pour tous les grands droits : Distinction de droit substantielle, de fond, et les regles dite de forme, cest a dire les regles de droit processuel Les règles de droit substanciel régissent les relations Interne et externe de l’état, relations entre les différents organes de l’état Entre les collectivités territoriales, les relations entre l’état et ses

avoir. ( valeur prescriptive et normative, cest dire qui constitue un commandement, ordre.) . Par contre, elle peut tre valide ou invalide. Opposition la proposition. La proposition signification dun nonc que quelque chose est. On ne nous dit pas ce quon doit faire, on dcrit simplement ce qui est. valeur descriptive. On peut dire delle quelle est vraie ou fausse. Ce qui distingue les deux, cest que dans la norme, on nous dit la conduite quil faut tenir. Cest ce qui caractrise llment normatif. Dans

loi tout seul le risque cest que cette fois on a pas recours, dans cette hypothese se pose la question de la place du jeuge, de son pouvoir. Des a present in peu dire une chose qui est certaine, on dispose de bcp dexemples dans les quelles le juge a créer une regle de droit qui simpose ici au Justiciale. Ex : ce sont les troubles anormaux de voisinage, car dans le CC on ne trouve aucun arcticle qui renvoi a cela, aucune loi ne parle de trouble annormale de voisinage. Cest la cours de cassation qui

OX1 . Le rle des solutions apportes est donc dinternaliser ces effets externes, cest--dire les intgrer au calcul conomique. Dfinitionbrve La solution de coopration prive consistant en un marchandage entre pollueurs et pollus prconise par le thorme de Coase, nest applicable que dans un nombre trs limit de cas de pollution. Tous les autres instruments de politique denvironnement supposent une intervention de lEtat. Avant de dfinir prcisment ce quest un march des droits de polluer, il nous faut distinguer

daffaires, exprim hors taxes. Cet indicateur est pratique car il permet de comparer des entreprises fabriquant des biens diffrents. Il est prfrable daffiner lanalyse avec lanalyse de la valeur ajoute ou du rsultat net. Sur le critre de leffectif employ Cest un critre de classement frquemment employ car il est simple mettre en oeuvre. Les tableaux prsentent souvent un classement par seuil (INSEE) Daprs le site HYPERLINK http//www.pme.gouv.fr www.pme.gouv.fr du Ministre de lconomie, des Finances et

qui lignorait. CJCE, 1991, Francovitch les Etats doivent rparer les prjudices faits aux particuliers ns de la non transposition des directives. Principe de responsabilit de lEtat du fait de la non transposition dune directive. CE 1992 Socit Arizona Tobacco le vote dune loi contraire une directive engage la responsabilit de lEtat (consquence de CJCE 1991 Francovitch). Le fondement de cette responsabilit est lillgalit de la loi. CE 2000 association France nature environnement le pouvoir rglementaire

secteur informel dans le quel volue les micros entreprises artisanales en particuliers les tailleurs dhabillements mais, lui fit garder une place secondaire car cette priode correspondait politiquement a lre de lEtat-providence qui battait son plein. En effet, jusquau dbut des annes 80, lEtat Sngalais occupait presque tous les secteurs conomiques et stait rig en employeur unique, supportant presque toute la population active, enrle dans la fonction publique. Tout jeune diplm des universits ne rclamait

clairement et en son nom propre, expose sa thse et ses arguments. Emploi du je / adresse au Legislateur franais Paratexte Assemble nationale, 17 septembre 1981 ce discours visait vritablement influencer le vote qui allait avoir lieu et le lgitimer, cest--dire lui donner force de loi, le valider, lui donner raison. 2) Un discours ancr dans une situation dnonciation prcise Analysez la situation dnonciation prsence du locteur Je / nous / on je ne ferai pas usage de mais qui sefface ensuite derrire

sans lautre pour fixation du regime de linfraction et de la santion dnt elle est assortie , la mm chose pr la relation du dp spe avc le droit des procedures penales . b) Relation droit penal special et droit des procedures penales : Le dpp cest lensemble des regles juridiques relatives a la poursuite des criminels , instruction des faits quils ont commits , leur presentation dvt un tribunal et la prononciation du jugement a leur egard et les modalités dapplication de la sanction . Le legislateur