Létat Cest Moi

partira de lEtat de la France il faut 3 srie dinstitutions une territoire, une population, et un pouvoir souverain lEtat doit fonctionner avec des institutions disons quil 3 srie institutions politique (droit constitutionnel), institutions administratives (ce que nous tudieront qui est la suite de cours de constitutionnel) les institutions politique font les lois et linstitutions administrative ils les font marcher pour les mettre en uvre, il faut rendre les services. Cest mise en uvre cest le fonctionnement

tatiques (192 Etats), il y a beaucoup de rapprochements et de liens entre deux groupes dEtats. Cest la raison pour laquelle ont va distinguer des grands systmes de droit Le droit latin les pays de traditions latines sont aussi appels pays du droit civil ou encre pays de droit crit Le droit anglo-saxon les pays de tradition anglaise Le droit coutumier il se trouve essentiellement en Afrique Le droit chinois cest un droit trs particulier Le droit japonais le Japon a aussi une culture trs forte et trs particulire

Franois LETAT ET SES FORMES LEtat est un tre norme, terrible, Cyclope dune puissance et dune maladresse indigne, enfant monstrueux de la force et du droit. Si lEtat est fort il nous crase, sil est faible nous prissons Paul VALERY, Regard sur le monde actuel Gallimard, Folio Essai, rd.1988. INTRODUCTION Etudier lEtat cest tudier une forme de pouvoir politique parmi dautres . Plus prcisment cest se pencher sur lexercice dun pouvoir encadr par des REGLES DE DROIT qui se matrialise par lEtat. Le droit

individuel facult dagir. Dans un sens objectif Selon le juriste franais Jean Gicquel, le droit objectif dsigne lensemble des rgles de conduite humaine edictes et sanctionnes par lEtat dans le but de rgir les relations sociales en y faisant rgner lordre et lautorit Le droit cest lensemble des rgles rgissant les relations sociales Cest lorganisation des individus en socit qui est en cause et qui fait que le droit appartient aux sciences sociales tant la notion de socit est au cur mme du droit L o il y a

Droit Constitutionnel Le droit constitutionnel peut avoir deux significations. Dabord cest lensemble des rgles de droits , des normes juridiques qui se rattachent la Constitution dun pays. Ensuite cest la discipline intellectuelle , la science ayant pour objet le droit constitutionnel dans sa premire signification. Elments constitutifs de lEtat Ce sont les lments essentiels pour qualifier lEtat. Sil en manque un , il ny a plus dEtat. Ce sont le territoire , la population et la puissance publique

garantir un comportement humain Nappartiennent pas aux collectivits publiques (dimension sociale) lEtat est destinataire et non titulaire des liberts. Le propre des liberts est de pouvoir tre restreintes (seuls droits fondas pouvoir ltre). Elles sont garanties pour tre mieux restreintes. Les restrictions sont admissibles, mais pas les violations. Les garanties de lEtat de droit ( comportement de lEtat, garanties organisationnelles Peuvent tre invoques par les collectivits publiques, ne subit pas de

lequel des etat souverain et independant decide de sassocier par des accords qui donnent naissance a des structure commune qui prennent la forme la dune structure etatique. Section 1. Letat unitaire La france constitue de ce point vu un modele detat unitaire. Luniter est enoncer comme le principe meme de lorga de letat. En 1792 tout de suite avec lidee de republique est une et indivisible. La france est une republique indevisible laique,democratique et social. Paragraphe 1 L'etat unitaire centraliser

d'attributif ; on s'interesse non pas au contenu mais au titulaire du pvoir souverain. La souverainté au sens negative est signe dindependance et dinssoumission;cst le premier sens en Françe a partir du moyen age, elle a un objetif politique tres concret. Cest un concept qui doit exprimer la souverainté du roi de France sn independence et son insoumission par rapport au Pape qui veut être Roi supreme. On constate un premier conflit entre la monarchie francaise et la papoté. Ce conflit est a son apogée a

interne et une hirarchie et prcisment ces contrles internes font que les recours administratifs qui sont adresss ladmi puis au suprieur hirarchique et aboutissent devant le chef de lEtat qui ne rglent certes pas seul les recours. Ce dernier dispose dun corps de conseillers, quest le CE. Ce CE continue dexister aujourdhui et cest donc un ensemble de conseiller qui travaille pour le gouvernement sur des questions juridiques. Il a pour fonction de prparer les rponses que le chef dEtat fera aux recours mais

moyen des quel elle va exercer sa fonction. Cest donc de la constitution que les pv public tirent leur existence et leurs prérogatives. Ce mouvement d’institutionnalisation du pv limite inévitablement le pv. Parce que des lors que le pv est institutionalisé il est enfermé dans un cadre juridique ( la constitution ) et donc il cesse d’être absolue. … Limiter le pvc c’est garantir la sureté contre le risque d’arbitraire de letat, la constitution cest le moyen de limiter le pv des gouvernants. La