M Clairevoi

partie DROIT 1) Dans une note structurée, rappelez de façon synthétique quelles sont les obligations qu’il doit respecter en tant que cybermarchand vis-à-vis des cyberconsommateurs à qui il souhaite s’adresser. NOTE STRUCTUREE A L’ATTENTION DE M. CLAIREVOI Monsieur, Je vous communique mon travail sur les obligations qui incombent au cybermarchand vis-à-vis des cyberconsommateurs. Pour cela, il conviendra de définir le rôle de cybermarchand d’une part, et de rappeler quelles sont les règles à respecter

un risque accru, selon l’appréciation de la banque). DEUXIÈME PARTIE – DROIT (20 points) Analyse d’une situation juridique : L’immatériel dans les relations économiques Dossier 1 A. Dans une note structurée, rappelez de façon synthétique à M. Clairevoi, quelles sont les obligations qu’il doit respecter en tant que cybermarchand vis-à-vis des cyberconsommateurs à qui il souhaite s’adresser. (3 points) 29717CTPA0112V-V0 PRÉPARER L'ÉPREUVE D'ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DROIT 3 Introduction (0,5 pt)

vous tourner vers un autre mode de financement si vous ne possédez pas toutes les garanties demandées pour un prêt auprès d'une banque. Je reste à votre disposition pour de plus amples renseignements. DEUXIEME PARTIE– DROIT Dossier 1 Mr Clairevoi, Vous souhaitez développer votre société avec la création d'un site marchand, ne souhaitant recevoir que des paiements à la commande avant livraison. Vous avez sollicité mon aide pour répondre à vos questions. Dans un premier temps, j'aborderai

Analyse d’une situation juridique L’immatériel dans les relations économiques DOSSIER 1 A- Les obligations du cybermarchand Note à l’attention de M. Clairevoi à propos des obligations du cybermarchand M. Clairevoi, vous êtes le gérant de la SARL “Saint-Martin” qui commercialise les grands crus viticoles du bordelais et vous souhaitez créer un site internet marchand pour développer votre société. Dans un premier temps nous traiterons de la sécurité, puis du respect de la vie privée

ou non sa capacité à mener à bien les différents projets. DEUXIEME PARTIE – DROIT Dossier 1 A. Dans une note structurée, rappeler de façon synthétique à M. CLAIREVOI, quelles sont les obligations qu’il doit respecter en tant que cybermarchand vis-à-vis des cyberconsommateurs à qu’il souhaite s’adresser. M. Clairevoi souhaite créer un site internet marchand donc un commerce électronique. La loi sur la confiance dans l’économie numérique n° 2004-575 du 21 juin 2004 Article 14 nous donne

ardoise. Constructions actuelles en bois : A ossature légère : syst dont murs sont constitutées de poteaux, lisses horizontales et de panneaux de remplissage en bois plein ou panneaux de bois de dérivés du bois qui sert de contreventement. Dite à clairevoie : poteaux continues sur plusieurs niveaux. Dite à plateforme : poteaux interrompue à chaque plancher. Dasn ces deux types d’ossature isolation thermique et accoustiue à l’intérieure des murs et aussi étancheité dans mur extérieure. Ossature

l'obligation de loyauté l'obligation de transparence: les caractéristique de l'offre, les étapes de la conclusion du contrat,les conditions contractuelles. B) Moyens de paiement D'après mon expérience de commande en ligne je propose à Mr Clairevoi la carte virtuelle dynamique. Dossier 2 C) Conditions Générale de Vente Le contrat rédigé par M.Clairevoi n'est pas vraiment différent de l'original. Mais il ne détail pas les articles 6, 7, 8. L'auteur a un monopole d'exploitation

depuis 50 ans. La notoriété de la société est très importante et son image de sérieux et de qualité n’est plus à faire. M. Clairevoi est le nouveau gérant, et il ne manque pas d’idées pour développer la société. 8 3533 DG WB 00 13 8 À l’aide de vos connaissances et de la documentation annexée, vous traiterez les situations juridiques suivantes. Dossier 1 M. Clairevoi souhaite développer la société, notamment par la création d’un site internet marchand. Il ne souhaite recevoir que des paiements

. . . . . . . . . . . . . .......... ...... ........................................................................................................................................ Questions. .n°A:En. . tant. . que. . cybermarchand. .M. ..Clairevoi. .est. .soumis. .à. .certaines. . . . . . . . . . . . . .............. .......... ..... ..... ........................ .. .............. .... .......... . .............. ................ .......... ..... ............................... ... ...

l'obtention du crédit. Il faudrait donc pour l'obtenir facilement, apporté un gros capital ou alors avoir une garantie correct( hypothèque d'un bienpar exemple). Partie Droit : Dossier 1 : Objet : Note structuré a l'attention de monsieur Clairevoi Afin de s'adresser au cyberconsommateur il existe différente obligation que le cybermarchand... [à continuer]