DEVOIR 1 ECO DROIT

Pages: 9 (2664 mots) Publié le: 4 mars 2015
Gwendoline BEAU-MAHEUT
BTS AM 2A
Le 06/01/15



1ere partie

ECONOMIE

Questions 
1) peut-on dire qu’à la date de juillet 2011 les conditions d’accès au crédit se soient dégradées ? Vous prendrez soin de justifier votre réponse.

2) Les modes de financement des entreprises se sont-ils récemment diversifiés ? Quelle conclusion en tirez-vous quant aux conseils que vous pourrez formuler auresponsable de l’entreprise ?

3) M. Dubus a finalement pris rdv avec son banquier. A quelques heures de le rencontrer, il vous interroge sur les points qui selon vous, conditionneront ou non l’octroi d’un crédit à son entreprise. Vous répondez dans la note de synthèse.

La note portera selon moi sur les différents modes de financement et leurs conditions d’accès…


NOTE STRUCTUREE RELATIVE AUX DFT
MODESDE FNCT ET LEURS CDT D’ACCES


Depuis 2008, la France est entrée dans un contexte difficile en termes de mobilisation des banques pour le financement des entreprises, plus encore en ce qui concerne les TPE/PME.
On se demandera ici si l’état des conditions d’accès au crédit s’est dégradé depuis 2011. Aussi, une appréciation concise de l’évolution des différents modes financements s’impose, suivid’une analyse des différents points qui permettront de découler, ou non, à l’octroi d’un crédit à votre entreprise de transport.

I. Les conditions d’accès aux crédits pour les PME/PME

Il est d’usage de se questionner sur les conditions d’accès aux crédits pour les PME. Se sont-elles dégradées, ou au contraire, sont-elles de plus en plus attractives en comparaison avec nos voisins européens ?
Uneenquête d’OSEO datant de juillet 2011 a permis d’observer, malgré la progression de presque 6% des encours au crédit en 2011, que la majorité des chefs d’entreprises ne rencontrait pas de difficultés majeures à se financer, cela étant sans doute dût au fait que les banques françaises proposent des crédits à des conditions bien moins inférieures que la moyenne de l’Europe.
Cependant, si lesbanques françaises ont à cœur de perpétuer le financement de l’économie, les conditions de marché, en plus des perspectives de la croissance économique, jouent un rôle majeur dans la décision d’octroi de crédit. C’est pourquoi les banques, en plus d’autres acteurs de financement économiques, ont participé à l’élaboration d’indicateurs. Ces derniers auront pour but premier de permettre une meilleureapproche et analyse du financement des petites entreprises et seront publiés par la Banque de France à raison de 4 fois par an.
En plus de l’apparition de ces nouveaux indicateurs, les banques françaises ont décidé de mettre l’accent sur la communication, communication basée sur une transparence mutuelle.

Une enquête de l’INSEE a permis d’observer qu’en 2010, 51% des entreprises ont recherché unfinancement, soit 9% de plus de qu’en 2007. L’enquête prévoit également une augmentation de 11% sur la période de 2011-2013, soit 62% des entreprises concernées par l’enquête. Cette enquête permet de démontrer que si officiellement le pourcentage de recherche de financement augmente, c’est qu’officieusement les conditions d’accès au financement effraient moins les entreprises en 2011 qu’avant 2007.II. La diversification récente des différents modes financements

Si les PME concernées par l’enquête de l’INSEE sont principalement à la recherche de prêt (33% en 2007 contre 53% sur la période 2011-2013), ce sont les autres modes de financements (crédits-bails, affacturage, avances de paiements…) qui connaissent la plus forte croissance : 19% de demandes en 2007 contre 26% en 2010, avecnotamment une estimation sur la période 2011-2013 de 32%, soit une différence de 13 points entre 2007 et 2011.
En ce qui concerne la recherche d’autres modes de financement, on obverse en 2007 et 2011 une différence de 11% entre les entreprises à forte croissance et celles à croissance faible ou moyenne (respectivement 37% et 26%), cette différence étant valable pour presque tous les modes de...
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