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LES EFFETS DE COMMERCE MARS 2007 2 QUELQUES ELEMENTS DE TERMINOLOGIE Définition légale des effets de commerce: Le législateur marocain n’a pas défini cette notion ( code de commerce, code du timbre, code pénal…etc) Définition doctrinale: Tout titre reçu couramment en paiement dans les transactions commerciales aux lieu et place de la monnaie, sans présenter pour autant les attributs de la monnaie. MARS 2007 3 Caractéristiques distinctifs des effets de commerce Des titres négociables

être conservés pendant dix ans. Les correspondances reçues et les copies des lettres envoyées doivent être classes et conserves pendant le même délai. Art. 13. - Les livres de commerce régulièrement tenus peuvent être admis par le juge pour faire preuve entre commerçants pour faits de commerce. Art. 14. - Les livres de commerce que les personnes sont obliges de tenir et pour lesquels elles n'ont pas observé les formalités ci-dessus prescrites, ne peuvent être représentés ni faire foi en justice, au

[pic] [pic] [pic] Commerce de détail d’articles de sport - Le marché Le commerce d’articles de sport figure parmi les secteurs les plus dynamiques du commerce de détail : il est en constante progression depuis une vingtaine d’années. Ainsi, son chiffre d’affaires augmente en valeur, mais aussi en volume. Une clientèle potentielle importante et en constante progression (augmentation du nombre de licenciés dans les fédérations sportives, nette croissance des pratiques en dehors

Université Paris I Panthéon-Sorbonne Cours de commerce international L3 Brochure de TD Cours de Lionel Fontagné Année 2009-2010 1 Balance des paiements Exercice 1.1: Soit : BC : la balance courante, Sp : l’épargne privée, I : l’investissement, G : les dépenses publiques et T : les impôts. 1. Dans quel cas la balance courante peut être égale à la balance commerciale? 2. Montrer que : BC = (Sp − I) − (G − T ). Que reflète un excédent de la balance courante? 3. En réécrivant cette identitée

 E.D.C. Ecole des Dirigeants et Créateurs d’Entreprises CONTRÔLE CONTINU DE COMMERCE INTERNATIONAL 2ème ANNÉE (2010/2011) Durée de l’épreuve 1 heure 30 Forme : QCM – 40 items Notation : + (plus) 1 point par bonne réponse / - (moins) 1 point par mauvaise réponse CE SUJET comporte 9 PAGES, CELLE-CI INCLUSE   C’EST LE TABLEAU DE RÉPONSES – PAGE 9 QUE VOUS DEVEZ REMETTRE – SANS OMETTRE D’INDIQUER VOTRE NOM ET VOTRE N° DE GROUPE Réalisation : J. BOULOGNE – P. GINTER Coordinatrice

spécialisées, qui permettent la mise à disposition des produits ou services pour l’acheteur final. Rôle de la distribution : amener des produits au bon endroit, en quantité suffisante, au bon moment et avec les services nécessaires à leur vente. Commerce = Distribution Secteur important, qui fait le dynamisme de l’économie française. En résumé : secteur qui comprend toutes les activités économiques entre la phase de production et le consommateur final. Stratégie de distribution = variable du

L’ESSENTIEL I- L’EVOLUTION DU COMMERCE INTERNATIONAL 1) Comment mesurer les échanges internationaux ? ● La balance des paiements est le document comptable qui retrace toutes les relations qu'entretiennent les résidents d'un pays avec des non résidents (agents économiques résidents hors du territoire national et agents dont l'activité sur le territoire national est d'une durée inférieure à 1 an). Elle mesure des échanges, c'est-à-dire des flux économiques et financiers dont le règlement entraîne

Le commerce en Italie I :Définition de la Grande Distribution Organisatrice Avec le terme de Grande Distribution Organisatrice, on se réfère au système moderne de vente au détail effectué à travers une chaîne de supermarchés. La Grande Distribution Organisatrice représente l'évolution du supermarché unique, qui a son tours constituait le développement du marché traditionnel. Les chaînes de supermarchés et hypermarchés, qui sont normalement regroupés sous la nomination de Grande Superficies

DAP-DAT-DDP(USINE . (Stratégie commerciale inter : Réduire les risque de change technique : couverture à termes auprès des banques –Coface. Technique étape 8-A- couverture à risque 7-B ( stratégie commerciale inter : adapter à tout prix 8-B(Technique : commerce locale, changement prix élevé en fonction du PVAchat. 9-B (Relevé de prix 9-A(Vérification du taux de douane 11 ( adve= document et ecrit contractuelle, contact clt et transitaire et banque et la société mère, filiale… mise en relation et interface

bilatéraux 2- Les accords multilatéraux Conclusion Introduction L’efficacité du commerce extérieur est tributaire d’un système de procédures efficaces, modernes et simples, condition essentielle pour l’édification d’un environnement compétitif et incitatif pour soutenir le développement du commerce extérieur et, plus particulièrement, sa composante exportation. Les échanges commerciaux du Maroc avec l'étranger ont atteint plus de 183