Madonna Adoption

Le 08/07/10 Sujet : « L'accouchement sous X » Créé en 1941 dans un contexte de grande misère qui générait de nombreux infanticides, l'accouchement sous X donnait à la femme le droit d'accoucher dans le secret absolu. L'enfant, donné en adoption, ignorait tout de ses origines et se voyait opposé une fin de non-recevoir interdisant toute recherche judiciaire de sa mère. La forte baisse de plusieurs milliers dans les années 40-50, à moins de 500 par an en 2004, des naissances sous X, résultante

Possibilité de légitimer la filiation par mariage ou jugement (TGI) Filiation adoptive : création, par jugement, d’un lien de filiation artificiel - adoption simple : à n’importe quel âge, pas de rupture des liens avec la famille d’origine, peut être révoquée pour motifs graves, adopté ajoute le nom de l’adoptant au sien (en général) - adoption plénière : pour enfant de moins de 15 ans, confère à l’enfant une filiation qui se substitue à sa filiation d’origine, irrévocable, adopté prend le nom

conditions pour qu’un enfant puisse être adopté. Par conséquent nous allons dans un premier temps, aborder le cas des enfants adoptables en France et le lieu d’où ils viennent; avant de se pencher sur le cas des enfants adoptables à l’étranger. / I Adoption d’un Enfant Français. a) Quels sont ces enfants? En France, ces enfants adoptables sont : - Les pupilles de l’Etat : sont des enfants juridiquement adoptables; dont l’aide sociale à l’enfance a la responsabilité totale et qui sont privés de famille

émancipés pour la filiation charnelle, il faut l'autorisation des 2 parents, si un seul dis oui, c'est valable, si l'un des parents est décédé enfant adoptif: adoption plenière, ce qui veut dire que l'enfant adopté cesse de faire partie de sa famille d'origine et on applique les mêmes règles que que pour la filiation charnelle, adoption simple, ceux sont les parents qui donnent l'autorisation mêmes si ils existent encore des liens avec la famille d'origine. Le curateur doit consentir au mariage

d'adopter. En revanche, les célibataires, sous réserve de remplir les conditions fixés par les textes de lois peuvent tout à fait tenter une procédure d'adoption, mais il est probable que le fait qu'une seule personne soit à l'origine de cette adoption puisse provoquer chez l'enfant une certaine carence (maternelle ou paternelle). Nous avons aussi choisi ce sujet car il est dans l’actualité, il y a très souvent des polémiques lorsque des personnalités souhaitent adopter un enfant, le plus

Enquête : Sur les traces des enfants abandonnés 02/10/2008 Entre le désistement de certains parents et l’implication de la société l’enfant abandonné n’est plus seul. Crèches, foyers, mère adoptives centres d’enfance, lieux d’accueil : les bonnes volontés se mobilisent pour rendre le sourire à l’orphelin. Lorsque certains parents de mauvaise conduite n’assument pas convenablement leurs responsabilités ce sont leurs enfants qui en assument les conséquences. Ces enfants peuvent être le fruit d’une

ADOPTION Problématique : dans quelle mesure les difficultés de parcours des candidats à l’adoption sont-elle justifié ? I. Un dispositif d’adoption très sélectif 1) un gros déséquilibre offre et demande 2) l’évolution du dispositif a) historique b) aujourd’hui II) le parcours du combattant (et ses limites (stars)) III) le dispositif actuel est-il améliorable ? j'ai adopté à l'étranger et pas en France, or vous semblez vous

Homoparentalité DE L’AMOUR OU DES PRINCIPES De nos jours, l’homosexualité est de plus en plus présente dans notre société et de nombreux couples d’entre eux souhaitent adopter des enfants. Par contre, plusieurs personnes se demandent si le fait d’avoir des parents homosexuels affectera l’équilibre psychologique et le développement général de l’enfant. Pour ma part, je ne crois pas. Tout d’abord, je crois que l’enfant ne serait en aucun cas troublé ou en manque d’estime de soi parce qu’il

1987: retouche l'autorité parentale 1993: loi « fourre tout », état civil.... 1994 : PMA 1996: loi relative a l'adoption 1999: loi sur le PACS 2000: loi sur la prestation compensatoire 2001: adoption internationale & droit successoraux ( avant on donnait moins aux enfants adultèrerais qu'au enfants légitimes) 2002: loi sur l'accès aux origine des personnes adoptées et pupille de l'état 4 mars 2002 : loi sur le nom de famille

Lorsque l’enfant adopté par un ou des ressortissants français est né à l’étranger, la transcription s’opère sur les registres du Service Central d’Etat Civil de Nantes. Jugements prononcés à l’étranger : Les jugements étrangers prononçant une adoption font l’objet d’une vérification d’opposabilité par le parquet du lieu de naissance de l’enfant (procureur de la République de Nantes, si l’enfant est né à l’étranger). Celle-ci a pour but d’apprécier les effets de l’adoption étrangère. Si le parquet