Maintien Liens Familiaux Prison

DROIT DE LA FAMILLE INTRODUCTION §1 : Le fait familial. A- Les multiples visages de la famille Exemple : loi sur le mariage homosexuel, définition même débattue Il n’existe pas de définition de la famille dans le Code civil en tant que telle, et il existe encore moins de définition générale.  Aucune définition juridique de la famille dans les textes ou la jurisprudence. 1- L’histoire de la famille a- Evolutions La famille a subi des mutations : en Occident, il y a une tendance 

depuis 2009 fait face à une hausse du taux de criminalité, favorisant ainsi la surpopulation carcérale. Cette situation, accablée par les questions de respect des droits de l’homme, rend actuel le thème de la prison, prérogative de la puissance publique. Privilégiant l’humanisation de la prison, on semble toutefois oublier l’envers du décor que représentent les personnes détenues par rapport à l’Etat. Dans le dessein de trouver des moyens pour permettre à l’Etat d’assurer sa mission de protéger l’intérêt

la femme d’attendre 300jours avant d’autoriser le remariage. Vrai en cas de divorce. 1) La prohibition de la bigamie Art 147 institution du mariage monogame. Tant qu’une première union n’est pas détruite, il est interdit de s’engager dans les liens du mariage une seconde fois sous peine de devenir bigame. Nullité et sanctions pénales. Seule la dissolution du premier mariage autorise un remariage. Comment vérifié si on peut se remarier ? extrait de naissance de moins de 3mois. Art 76-3. Art 433-1

nom, à l’exclusion autre élément (sanction pénale; amende, emprisonnement) è Ord. 4 J 2005 modifie régime applicable au nom famille: droit filiation mettant fin séparation légitime/naturel è Désaccord filiation grave : décision juge affaire familiale dde parent/enfant majeur a) les principes de dévolution du nom de famille è Liberté de choix or exercée qu’une seule fois (art. 311-24) [1] Les règles de dévolution du nom è Enfant filiation reconnu égard 2 parents : Art 311-21 « Soit nom

|9 | | 2.2.2. Médication…………………………………………………………………... |10 | | 2.2.3. Situation familiale et sociale ………………………………………………... |10 | | 2.2.4. Parcours scolaire et institutionnel …………………………………………... |11

TRAVAUX PERSONNELS ENCADRES LA JUSTICE LES PRISONS Problématique : La société établie dans les prisons françaises permet-elle une bonne réinsertion sociale ? SOMMAIRE Introduction I] L'état du milieu carcéral influencent la réinsertion future des détenus A- Sociologie de la délinquance B- Des conditions d'incarcération défavorables C- Des solutions pour une Prison humanisée et une possible réinsertion II] Les difficultés concrètes à la réinsertion A- Le rôle des

de sa situation économique et financière. * Aide à la préparation à la sortie de prison par le développement et la coordination d'un réseau de partenaires institutionnels et associatifs. Il s'agit alors de faciliter l'accès des personnes incarcérées aux dispositifs  d’insertion de droit commun (logement, soin, formation, travail….) afin d’éviter les sorties sèches. * Aide au maintien des liens familiaux, bien souvent la famille n’a pas été informée de la condamnation et de l’incarcération

Sallembier. En 1804, il entra comme externe à la pension le Guay à Tours où il resta jusqu’en 1807. De 1807 à 1813, il fut pensionnaire au collège oratorien de Vendôme qui, avec ses tours sinistres et ses robustes murailles, lui donna l’impression d’une prison plutôt que d’une maison d’éducation. Il passa ces années dans un état d’hébétude traversé de sursauts d’énergie. Il souffrait déjà d'une «congestion d'idées» causée par un excès de lectures. En 1812, en quatrième, il aurait rédigé un ‘’Traité de la

visites médiatisées sont associées à l’accueil familial. En France, ce dernier dispositif s’est élaboré après la Grande Guerre dans le cadre de la pratique pédopsychiatrique. Pour Myriam David (1989), la séparation et la mise à distance qu’implique l’accueil de l’enfant dans une autre famille que la sienne imposent une réflexion sur la notion de proximité entre parents naturels et enfants et les modalités pratiques de son exercice. L’accueil familial comme la visite médiatisée se conçoivent dans cette

parfois très éloignées du marché de l’emploi dit « classique » de se (re)familiariser avec le monde du travail, et parfois de retrouver un emploi stable. Ayant effectué mon stage de troisième année auprès d’une Conseillère en Economie Sociale et Familiale chargée de l’accompagnement socioprofessionnel des salariés d’un ACI, Atelier et Chantier d’Insertion, je me suis davantage intéressée à ce dispositif qu’est l’IAE dans le but d’en connaître les acteurs, les missions, et les enjeux. En effet, le