Majorité civile

équivoque d'une majorité claire de l'opinion, majorité qui conditionne la situation politique durant toute la durée de son mandat. En effet, il n'est pas possible pour le président d'être élu s'il ne remporte pas, par le scrutin majoritaire à deux tours, la majorité absolue des suffrages exprimés. Il n'est donc pas le produit d'une coalition ou de tractations comme le chancelier allemand, il n'est pas élu par un collège d'électeurs comme aux États-Unis, il n'est pas non plus issu d'une majorité parlementaire

laquelle les représentants d'un peuple sont désignés. Cela va permettre de traduire le choix des électeurs et de sortir une majorité pour gouverner. On distingue le mode de scrutin à la proportionnelle, le mode scrutin majoritaire et le mode de scrutin mixte. Ces modes de scrutins font partie de la vie politique qui comprend le mode d’accès au pouvoir et les rapports entre la majorité politique et la minorité ou opposition. Nous allons donc voir quels sont les effets des modes de scrutin sur la vie politique

décriminalisée. Les auteursdu code Napoléon en 1810, et plus probablement Cambacérès lui-même homosexuel, décidèrent de ne pas créer de loi condamnant l’homosexualité, bravant beaucoup d’officiels du régime qui considèrentl’homosexualité "contre-nature". La majorité sexuelle reste cependant source de discrimination : elle est fixée à quinze ans pour les hétérosexuels et à dix-huit pour les homosexuels. Et la notion"d’atteinte publique à la pudeur" présente dans le code a été souvent utilisée pour réprimer l’homosexualité

nombre d’éléments objectifs observés dans des institutions ayant fait l’objet de plaintes pour violences. Qu’est-ce qu’un enfant aux yeux de la loi ? Il s’agit de tout être humain de 0 à 18 ans, sauf si la législation d’un pays dispose d’un âge de majorité fixé plus tôt. Qui sont les auteurs de ses violences ? La personne maltraitance peut-être un parent proche ou éloigné, une connaissance de la famille, un tuteur, un enseignant, un enfant plus âgé, un passant ou un inconnu : toute personne ayant

au lien social dans un premier temps, puis aux libertés dans un second temps. L'individualisme fragilise les institutions (à force de s'émanciper par rapport aux instances d'intégration)et affaiblit le lien social. Il accroît "la tyrannie de la majorité". Ainsi pour limiter ce phénomène, il faut développer les contre pouvoirs : le pluralisme des médias, la démocratie locale, laliberté d'association. Donc Tocqueville remet en cause les sociétés Égalitaristes. Mais peut-il y avoir des libertés

scrutin mixte qui correspond à une synthèse des deux premiers systèmes. Les différents modes de scrutin répondent tous à des attentes différentes. Le scrutin majoritaire va privilégier la liberté d’action du gouvernement en lui facilitant l’accès à une majorité solide tandis que le scrutin proportionnel va privilégier la représentation des petits partis. Ainsi il sera intéressant de se demander dans quelle mesure ces modes de scrutin sont démocratiques ? Pour ce faire, dans un premier temps nous nous intéresserons

tour, le candidat élu doit obtenir la majorité relative, donc le plus de suffrages exprimés en sa faveur par rapports aux autres candidats. Dans le cas d’un scrutin à deux tours il est désormais question de majorité absolue. Pour être élu, un candidat doit obtenir la moitié des suffrages exprimés plus un au premier tour, ou à défaut sera élu celui qui, au second tour, obtiendra le plus de suffrages exprimés, c’est à dire que l’on y exige plus que la majorité relative. 2 - Le scrutin de listes

dispo d’un droit de véto soit suspensif ou absolu. Les deux chambres disposent de l’initiative législative. Exécutif bicéphale -Président fédéral : élu pour 5 ans au suffrage universel indirect par l’assemblée fédérale (majorité absolue pour les 2 premiers tours et à la majorité relative pour le 3ème tour), il est rééligible qu’une fois immédiatement. Il peut dissoudre le Bundestag sur la base de l’article 63 ou de l’article 68. En vertu de l’article 81 il a le pouvoir de déclarer l’état de nécessité

derniers assesseurs sort un par un le bulletin de chacun des votants , un deuxième vérifie et prononce le nom de chaque bulletin puis le dernier écrit le nom du bulletin , après cela le nom du candidat qui ressort le plus de fois est élu délégué à la majorité absolue et s'organise un second tour ou est élu le deuxième délégué. Tout cela repose sur le principe de la démocratie. Ton fils.

pourvoir vont aux candidats ou à la liste qui ont réuni la majorité des voix requise (on distingue la majorité relative = le candidat qui réuni le plus grand nombre de voix est élu/ la majorité absolue= il faut obtenir la la moitié des voix +1 / la majorité renforcée= par exemple, une majorité exigée de 3/5eme). -> Le scrutin à un tour (celui qui est en tête, comme aux élections législatives en GB, est élu) ou à deux tours (Si la majorité absolue des suffrages au premier tour est obtenue, on désigne