Majorité civile

évolué vers un fonctionnement supranational ? 1) De l’unanimité à la majorité qualifiée 2) De la consultation à la codécision B. Une persistance de la logique intergouvernementale dans le SPE ? 1) Une logique intergouvernementale qui ne disparaît pas 2) Quel avenir pour le SPE ? II. VERS UNE CITOYENNETE EUROPEENNE SUPRANATIONALE ? A. De quoi est constituée la citoyenneté européenne ? 1) De quels droits civils bénéficient les citoyens européens ? 2) De quels droits civiques bénéficient

milieux scolaire ou socio-éducatif; les peines encourues par ces personnes sont une amende suivant les modalités prévues par l'article 131-38, et les peines mentionnées aux 4° et 9° de l'article 131-39. 1.2 La responsabilité civile La responsabilité civile est engagée, soit en raison de l'inexécution d'un contrat, soit en raison d'un acte volontaire ou non, entraînant pour la personne qui est fautive ou qui est légalement présumée fautive, l'obligation de réparer le dommage qui a été

le nombre des membres de la commission soit inférieur à celui des Etats membres, pour cela une rotation égalitaire viendrait décider parmi les Etats membres ceux qui auraient un commissaire. Le président de la commission, lequel est désigné à la majorité qualifiée par le conseil doit etre approuvé par le parlement et par le traité il voit son role renforcé puisque premièrement, il decidera de l’organisation interne de la commission et deuxiemement il pourra modifier en cours de mandat, les attibutions

les juridictions, hormis les juridictions suprêmes (Cour de cassation, Conseil d’état). Ne pas confondre avec le défendeur. Cour de Cassation : Juridiction placée au sommet de la hiérarchie pour les juridictions civiles et pénales de l’ordre judiciaire. Elle comprend cinq chambres civiles et une chambre criminelles, peut aussi statuer en chambre mixte et en assemblée plénière. Chargée de favoriser l’unité d’interprétation des règles juridiques, la Cour de Cassation, saisie par un pourvoi, ne peut

de la guerre civile espagnole qui a duré de 1936-1939. La guerre civile espagnole qui oppose le résistance républicaine (démocratie) à la légion Condor de Franco ( nationalistes). Il a fait appel a Hitler pour demander de l'aide. Voulant tester son armement Hitler et obtenir de l'aide en retour va donc accepter et venir en aide à Franco en envoyant une escadrille d'aviation qui bombarde la ville de Guercina situé au le Pays Vasque. Ce bombardement à causé la morts de 1600 civils en partie.

concurridas fueron las de Andalucía y de Valencia. Los trenes y aviones salieron repletos de viajeros. Casi todas las plazas estaban reservadas desde hacía varias semanas. La guerre d'Espagne (souvent également désignée sous le nom de guerre civile espagnole6) est un conflit qui, du 18 juillet 1936 au1er avril 1939, opposa, en Espagne, le camp des républicains, composé de loyalistes à l'égard du gouvernement légalement établi de la IIeRépublique, et les nationalistes, un groupe de rebelles putschistes orienté

l’action extérieure de l’Union 3 6 9 11 13 15 17 19 21 22 ANNEXES : Annexe 1 Annexe 2 Annexe 3 Annexe 4 Liste des traités de la construction européenne Le fonctionnement institutionnel de l’Union européenne Liste des articles relevant du vote à la majorité qualifiée Liste des articles relevant de la procédure législative ordinaire 25 26 27 38 © Fondation Robert Schuman, Décembre 2007 www.robert-schuman.eu 2 Fiche 1 POURQUOI LE TRAITÉ DE LISBONNE ? 1) POURQUOI UN NOUVEAU TRAITÉ ? L’Europe

d’Amsterdam a entendu le champ d’aplication et a simplifie la procedure, le traie de Nice consacré la procédure de codécision comme processus législatif de référence pour tous les domaines dans lesquels le Conseil des ministres adopte ses décisions à la majorité qualifiée. Par l’intermed du traite de lisbonne la codécision devient la «procédure législative ordinaire»; en d'autres termes, ce qui constituait l'exception dans la prise de décisions est devenu la norme pour la plupart des domaines d'action.

Travaux ECJS | La désobéissance civile est-elle légitime ? | Comment s’exprime la désobéissance civile en France et dans le monde ? Quels sont les figures emblématiques de désobéissance civile ? Quelle est la différence entre légalité et légitimité ? | 2010/2011 2010/2011 ELGHAZLANE OUSSAMA 1S1 LACHARNAY FLORIAN

montrent que plus d'un tiers des personnes est très défavorable à ce partage. Ces 34,7 % représentent 75 personnes dont 25 hommes et 30 femmes. Les 20 personnes restantes sont de sexe indéterminé car leurs états civils étaient absents ou incomplets. Nous constatons en corrélation avec les états civils, que 34,7 % des personnes (hommes et femmes confondus) font partie de la tranche des 40 à 60 ans. Pouvons-nous comprendre ces personnes en se disant que celles-ci sont plus attachées à leur patrimoine culturel