Majorité civile

soient orientales ou occidentales, pour certaines de ces jeunes mères, l'annonce de cette grossesse peut être ressentie comme un choc. En effet, dans une société où les femmes deviennent mères de plus en plus tard, celles qui sont mères avant leur majorité sont sans cesse confrontées aux préjugés. Bien souvent, la grossesse précoce est montrée du doigt car elle est liée au sujet tabou qu’est la sexualité chez les adolescents. La sexualité des adolescents, est encore aujourd’hui vue comme une sphère

acquittée par le passé (alors que les aliments ne peuvent être demandés que pour l'avenir). Les devoirs envers les enfants majeurs En principe, le devoir d'entretien cesse lorsque l'enfant devenu adulte peut assumer seul son existence. Ainsi, la majorité de l'enfant ne suffit pas à faire cesser le devoir d'entretien. Si l'enfant majeur ne peut pas subvenir lui-même ses besoins, notamment parce qu'il suit des études, le devoir d'entretien est dû, notamment si le parent qui en a principalement la

Lannabi Wassila FICHE 8 : LES CONDITIONS DE LA RESPONSABILITE CIVILE DELICTUELLE Dissertation : Comparez la responsabilité des parents du fait de leurs enfants mineurs et celle des associations sportives du fait des dommages causés par les joueurs. L'article 1384 du Code civil prévoit quatre régimes spéciaux de responsabilité du fait d'autrui : la responsabilité des parents du fait des enfants mineurs , des commettants du fait des préposés, de l’artisan du fait des apprentis et des instituteurs

qui n'a pas encore atteint l'âge de 18 ans * Personne qui a moins de 21 ans 10) Par qui le mineur peut – il être représenté? 11) Par quoi prend fin la jouissance légale des biens de l'enfant? * La majorité, le décès des 2 parents, le divorce des parents * La majorité, le mariage de l'enfant, le décès d'un parent 12) Quelles sont les 2 types d'incapacité? * L'incapacité générale et l'incapacité totale * L'incapacité partielle et l'incapacité générale * L'incapacité

Définition : la délinquance juvénile l’ensemble des comportements prohibés par la loi et les règlements, qui sont le fait de jeunes n'ayant pas atteint la majorité légale et que l'on désigne par l'expression délinquance juvénile, l'ensemble des comportements prohibés par la loi et les règlements, qui sont fait par des jeunes n'ayant pas atteint la majorité légale, soit 18 ans. C'est à la fois un phénomène individuel, de bande et social qui n'a, à ce jour, toujours pas reçu de réponse unanimes visant à l'enrayer

Service de l’aide sociale à l’enfance Bienfaisance, le 30 décembre 2010 Objet : Demande d’aide financière ponctuelle concernant Madame S. Etat civil du demandeur Madame S., 36 ans Née le 1er /01/1974 à BIEFAISANCE Séparée 14, rue de la charité 270000 BIENFAISANCE Hôtesse d’accueil, CDI Composition familiale Mère : Madame F. Père : Monsieur Y, demeurant 3, rue des mal famés 270000

Commentaire d’arret : Civile 1ere, 17 fevier 2011 La réparation du préjudice causé par un enfant mineur incombe aux père et mère exerçant sur lui l’autorité parentale. Il s’agit d’une présomption de responsabilité établie par le code civil en son article 1384 alinéa 4. En vertu de cet article : «  le père et la mère en tant qu’ils exercent l’autorité parentale sont solidairement responsables du dommage causé par leurs enfants mineurs habitant avec eux. C’est à un conflit relatif à la responsabilité

estimant que "le comportement de l'enfant établissait en lui même le défaut d'éducation et de surveillance des parents.". En 1997 a eu lieu un important revirement de jurisprudence opéré par l'arrêt Bertrand rendu le 19 février par la deuxième chambre civile de la cour de cassation. La cour d'appel et la cour de cassation ont décidé en l'espèce, à la suite d'un accident de circulation impliquant un enfant que seul étaient des clauses exonératoire de la responsabilité des parents la force majeur et la

En France, l'adoption est un fait courant mais qui, néanmoins change la vie d'une famille et d'un enfant. Nous allons donc étudier son fonctionnement, et l'expliquer. Tout d'abord, nous parlerons de l'assistante sociale et de son rôle. Puis des familles d'accueils, des démarches administratives, des papiers qu'il faut remplir et du temps que tout cela prend. Enfin, nous vous présenterons le fonctionnement d'un orphelinat. Comment les orphelins sont récupérés et accueillis, pourquoi certains de ces

LES CONSEQUENCES DU BIZUTAGE INTRODUCTION Le bizutage est une forme de pratique qui consiste à faire subir des épreuves ou traitements symbolisant l’intégration d’une personne au sein d’un groupe. Le bizutage est en régression suite à une interdiction par la loi du 17 juin 1998, malgré cette loi le bizutage ne cesse pas totalement. Que doit-on faire de plus pour que cela s’arrête ? Nous aborderons les conséquences juridiques face au bizutage et nous expliquerons que le bizutage est aujourd’hui