Majorité plurielle

Cette charte a pour objectif de rassembler en un seul document certaines choses qui réglementent la vie au sein de l'unité. Les divers points repris ont été votés à la majorité en conseil d'unité. Cette charte sera signée et approuvée par toute personne désirant être animateur au sein de l'unité. 1. Rôles et devoirs des animateurs Les animateurs ont pour rôle d'animer, dans l'esprit scout, les enfants qui leurs sont confiés lors des réunions et des camps. Cet esprit scout vise à l'éducation et

FAUT-IL ABBAISSER LA MAJORITE À 16ANS ? Qu’est ce que la majorité? La majorité civile ou majorité légale ou encore simplement majorité est l'âge auquel un individu est juridiquement considéré comme civilement capable et responsable, c'est-à-dire essentiellement l'âge auquel il est capable de s'engager dans les liens d'un contrat ou d'un autre acte juridique Mais qu’est ce que ca change ? Pour la plupart d’entre nous la majorité est l’âge à partir auquel on peut fumer, boire, et conduire librement

ou 2 tours. Dans le scrutin majoritaire à 1 tour, le candidat élu est celui qui a obtenu le plus de voix (pas la majorité). La légitimité de l’élu peut être mise en question. Dans le scrutin majoritaire à 2 tours, on cherche à dégager par défaut un élu qui serait tiré d’une majorité d’électeurs, grâce au système du ballottage. Est élu dès le 1er tour, le candidat qui a obtenu la majorité absolue des voies (50 % des voix + 1). S’il ne l’obtient pas, on procède au système du ballottage, 2ème tour = pour

sont possibles - 15 ans est l'âge de la majorité sexuelle (fille et garçon) et la capacité à se défendre des brutalités ou provocations des adultes. - 16 ans est l'âge de la fin de scolarité obligatoire, de l'aptitude au travail, de l'émancipation possible et du durcissement du droit pénal. C'est aussi l'âge auquel l'enfant peut ouvrir un compte bancaire et le gérer seul. C'est enfin l'âge où il peut choisir sa religion. - 18 ans est l'âge de la majorité, de l'autorisation pour les filles et les

scrutin majoritaire à un tour Définition Les exemples classiques 2. Le scrutin majoritaire à deux tours Définition : Il faut la majorité absolue au premier tour sinon il y aura un second tour où seule la majorité relative suffira. L'exemple français : distinction entre élection présidentielle et élection législative. Le président de la République est élu à la majorité absolue. C'est l'article L.162 du Code électoral qui fixe les conditions pour aller au second tour des élections législatives en

Le scrutin majoritaire, le plus souvent uninominal, dans son fonctionnement donne la victoire au candidat qui a obtenu la majorité absolue au premier tour et à un éventuel 2e tour, la majorité relative (le plus grand nombre de voix). Sa « règle du jeu » impose donc, sur l'échiquier politique, le regroupement des forces politiques en deux grands « camps », surtout quand il ne comporte qu'un seul tour. Les courants politiques dispersés perdent en effet toute chance de conquérir des sièges. Cette

(minimum 1, proportionnel selon la démographie de l’Etat) et de sénateurs (2) Elections des grands électeurs se fait au suffrage universel direct par scrutin de liste à un tour. Dans la plupart des Etats : le parti qui l’emporte est celui obtenant la majorité relative des voix → il obtient totalité des sièges des GE selon le principe « winner takes all » (SAUF au Nebraska et Maine) ⇒ SYSTEME TRES RADICAL ET EFFICACE A partir de ce moment là on sait quel parti et donc quel candidat a emporté l’élection

LE CHANGEMENT DE NOM J'ai choisi ce sujet car on ne choisit pas son nom et que parfois certains décident de le changer pour différentes raisons. C’est donc un sujet qui me tenait à cœur. Dans une première partie, j'énoncerai qui peut faire une demande de changement de nom. Dans une seconde partie je m'intéresserais aux différentes manières d'obtenir le changement de nom et surtout quels sont les conséquences d'un changement de nom sur un individu. Dans une dernière partie j'énoncerai

LA RESPONSABILITÉ DU FAIT D’AUTRUI : RESPONSABILITÉ DES PARENTS DU FAIT DE LEUR ENFANT « POSITION DE LA jurisprudence marocaine » INTRODUCTION Si la notion est présente depuis longtemps dans le droit marocain, elle reste mystérieuse et sujette à discussion à tel point que tout récemment encore certains auteurs se sont à nouveau lancés à la recherche de ses fondements ou se sont même demandé s’il pouvait exister une véritable responsabilité du fait d’autrui. Si l’on s’en tient à une approche classique

La répression judiciaire des Violences et Abus Sexuels sur les Enfants. 1 Clarification conceptuelle La violence est définie dans le dictionnaire Encarta comme «  une agressivité dans les actes ou dans les propos ». Autrement dit, l’agression peut être physique ou verbale. La violence renvoie à l’usage de la force brutale pour contraindre une ou plusieurs personnes à obtenir d’elles ce qui ne l’aurait pas été par le libre consentement. → Elle est une entrave au consentement, au libre arbitre