Maladie à déclaration obligatoire

Ressources Humaines Par AMBROSI LAURA (Master II Sciences du Management, optionRessources Humaines, Institut d’Administration des Entreprises de Corse) Mr FRIMOUSSE Soufyane Responsable pédagogique du Master II Ressources Humaines à l’IAE de Corse Mr CALENDINI Antoine DRH à la Mairie de Bastia Mme STCHEGLOFF Alexandra Adjointe du DRH Session 2010/2011 1 REMERCIEMENTS Je voudrais remercier dans un premier temps, toute l’équipe pédagogique et tous les intervenants professionnels de cette 2ième année

La Déclaration Sociale Nominative et vous LE DISPOSITIF DSN Votre employeur va accomplir certaines de ses obligations sociales déclaratives au moyen d’un dispositif légal, la déclaration sociale nominative (DSN). Celle-ci devient obligatoire : - En mai 2015, pour les employeurs déclarants directs ayant versé en 2013 plus de 2 millions de cotisations et contributions sociales auprès de l’URSSAF / CGSS ou de la caisse MSA et les tiers-déclarants, dès lors que ceux-ci déclarent pour l’ensemble de

Les risques : - maladie (SS) - vieillesse (SS) - chômage - incapacité/ invalidité (SS) - famille (SS) - décès (SS) - handicap - dépendance - maternité (SS) - pauvreté - accident de travail/ maladie professionnelle ( SS) Tous ces risques sont sociaux ils s'attachent à la personne. Les mécanismes : - assurance - prévoyance - solidarité Au sein de la protection sociale on a trois niveaux : • la sécurité sociale : elle repose sur l'idée que pour avoir droit à des prestations

d'inscription r de votre demand ocation à cet à compter du jou ligatoire. La conv on prendra effet Votre inscripti ssier et ter à l’entretien ob e de vous présen -vous de votre do sez réserv 72 heures. Munis par internet, sous dans un délai de a adressée tives à fournir. entretien vous ser des pièces justifica 5006522698/188049300705804 INSCRIPTION COMME DEMANDEUR D'EMPLOI Sauf mention contraire, les réponses aux questions contenues dans ce dossier sont obligatoires. VOTRE ÉTAT CIVIL ET SITUATION

 A - historique et définition de la protection sociale B - organisation de la protection sociale : ressources et dépenses C –les régimes de base obligatoires de la SS D – assurance maladie complémentaire E – le reste à charge A - historique et définition de la protection sociale I – Définition II - Historique I – Définition ensemble de mécanismes de prévoyance collective qui permettent aux individus, selon un principe de solidarité nationale,    de faire face à des

L’affirmation du droit à la santé est inscrite dans les textes fondamentaux français et internationaux. En France, elle est apparue pour la première fois dans la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 : "Toute personne à droit à un niveau de vie suffisant pour assurer sa santé, son bien-être et ceux de sa famille". Le Préambule de la Constitution française de 1946 et 1958 souligne que "La Nation assure à l’individu et à la famille les conditions nécessaires à leur développement". La Charte des

CONGRÉGATION POUR LA DOCTRINE DE LA FOI COMMENTAIRE La Congrégation pour la Doctrine de la Foi a formulé une réponse à deux questions, présentées par Son Excellence Mgr William S. Skylstad, Président de la Conférence épiscopale des États-Unis, dans sa lettre du 11 juillet 2005, concernant l’alimentation et l’hydratation des patients qui tombent dans l’état appelé communément "état végétatif". L’objet de se questions est de savoir si l’alimentation et l’hydratation de ces patients, surtout

plus généralement les professionnels de santé. - Pour tenter de définir le secret professionnel, nous pouvons nous rappeler que la rupture du secret professionnel est la révélation d’une information médicale à caractère secret à un tiers autre que le patient  ; alors qu’au contraire l’information du patient est une obligation absolue. - Le secret professionnel médical engage la responsabilité du médecin et

arrêt en date du 9 mars 2007, le Conseil d’Etat a eu l’occasion de se prononcer sur la question de l’indemnisation et de l’imputabilité à l’administration des troubles dus la sclérose en plaques apparue suite à une vaccination obligatoire contre l’hépatite B, en traitant le problème du lien de causalité entre ces deux événements. En l’espèce, un centre hospitalier impose à ses infirmières des vaccinations obligatoires contre l’hépatite B. Suite à une vaccination en mars 1991, l’une d’entre elles

LE TRAVAIL AU NOIR I) Le travail au noir A) Une activité dissimulée 1) Des formalités obligatoires 2) La rémunération a) La paie en chèques emploi service universel b) En liquide B) Les sanctions financières 1)Pour la personne morale 2) Pour la personne physique 3) Sanctions financières II) Cas particuliers et/ou récurrents 1) Le salarié travail au noir à son insu 2) Le travail au noir en période de chômage 3) Autres cas … Intro : Le travail non déclaré, ou plus communément