Maladie à déclaration obligatoire

critères de choix Volonté/capacité à exercer seul ou avec des associés Statut social du dirigeant Régime d’imposition Besoins de mobiliser des capitaux ou des crédits Situation matrimoniale/patrimoniale Responsabilité sur ses biens Frais d’installation et souplesse de fonctionnement Entreprise individuelle Nombre d’associés: Pas d’associé Responsabilité des associés : Totale et indéfinie sur biens personnels. Possibilité de protéger son habitation personnelle (déclaration d’insaisissabilité) Acte notarié

aux mêmes caisses que :
- les commerçants, si la SARL a un objet commercial ou industriel,
- les artisans, si la SARL a un objet artisanal,
- les professions libérales, si la SARL a un objet libéral. Il paie des cotisations sociales calculées sur la base d'un forfait en début d'activité même si la société ne lui verse pas de rémunération.
Les années suivantes, les charges sociales sont calculées sur sa rémunération.
Les dividendes, quant à eux, ne supportent que la CSG (8,2 %), la CRDS (0,5 %)

Remerciement : Je tien tout d'abord à adresser mes vifs remerciements a ''Mr Boumsslout '' pour m'avoir encadrée et pour m'avoir Apportée son aide et son assistance. J'exprime une sincère reconnaissance et une profonde Gratitude au groupe du travail ACIMA : Mr RAIS le directeur Mr SAMIR EL JALLAB Mr CHBABI - FAROKHI-ABDEL KHALIK-ADIL – SAID ET MOURAD Pour leur soutien et leurs conseils précieux et enrichissants, Grace à eux ce travail fut une expérience agréable. Et

applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent entre les employeurs et ceux (les salariés) qui travaillent à leur profit, sous leur autorité et moyennant une rémunération appelée salaire. Finalités et fonctions du droit du travail : - protéger les salariés contre les abus des employeurs - reconnaître un pouvoir disciplinaire à l'employeur - imposer à tous les employeurs le respect de normes minimales Caractères du droit du travail : - Une composante du droit social : le Droit

droit du travail salarié. A l'origine devait protéger le salarié contre l'employeur. Aujourd'hui l'employeur est considéré comme une personne responsable.) " Ces réglementations ne s'appliquent pas aux fonctionnaires, à certains agents de la fonction publique (contractuels) et aux travailleurs indépendants. Droit instable et complexe, soumis à de nombreuses modifications. Droit de la protection sociale : la Sécurité Sociale date d'une ordonnance de 1945 (après guerre). A cette époque son objectif

sociale à la fin du XIXe siècle, le chancelier allemand Bismarck crée les assurances sociales. Sa conception, dite bismarckienne , de la protection sociale repose sur le modèle de l'assurance. Quatre principes fondamentaux définissent ce système: Une protection dont bénéficient uniquement ceux qui, par leur travail, peuvent cotiser; Une protection obligatoire pour les seuls salariés dont le salaire est inférieur à un certain montant (ne sont donc couverts que ceux qui ne peuvent recourir à la prévoyance

pourraient que contribuer et favoriser à commettre un fait causant un dommage à autrui. Toute personne vivante dans une société donnée se trouve dans l’obligation d’assurer, de s’assurer et de se sentir rassuré: assurer soi-même, assurer son patrimoine et assurer même son décès. S’assurer qu’en cas de survenance d’un danger ou d’un incident, il sera, au préalable rassuré de l’assistance d’un organisme spécialisé qui aura pour seul mission de répondre à ces événements fortuits ou de force majeure

travail Le contrat de travail peut être suspendu par différents événements d'ordre privé ou professionnel. Nous étudierons successivement les différents cas qui peuvent se présenter. Il s'agit principalement de la maladie, de la maternité, et des accidents du travail. Mais le législateur a également prévu des cas très spécifiques de suspension--nous en étudierons certains et nous contenterons de citer les moins importants. Quelle que soit la situation, les effets de la suspension du contrat travail

sur la Taxe sur valeur ajoutée, l’impôt sur les sociétés et enfin l’impôt sur le revenu le deuxième aspect c’est le social à travers les grandes familles de prestations sociales fournies par la CNSS troisièmement les travaux de la tenue de la comptabilité afin d’établir les états de synthèse en dernier le lieu la création des sociétés. Volet fiscal : 1) TVA : a. Définition : La TVA est un impôt indirect qui concerne non les revenus des contribuables mais leur dépense dans le temps.

Enseignants Année universitaire 2013 - 2014 Date du cours Prévu Effectué I. Introduction : Dynamique des maladies infectieuses - Mode de transmission des maladies infectieuses au sein des populations : épidémie, endémie, pandémie - Notion de maladies à déclaration obligatoire - Impact de l’Homme sur l’évolution des maladies infectieuses - Notions de maladies émergentes ou ré-émergentes 1 heure II. Infections virales Pour chaque pathologie traitée, les items