Maladie à déclaration obligatoire

1 BOUHARROU AHMED LE DROIT PENAL DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE Les infractions à la législation sociale et leurs sanctions 2012 ahmed Boh 9/02/12 14:38 Page 2 : Le Droit Pénal du Travail et de la Sécurité Sociale Les infractions à la législation sociale et leurs sanctions L’auteur : BOUHARROU Ahmed Dépôt légal : 2012 MO 0205 ISBN : 978-9954-30-739-7 © Tous droits réservés à l’auteur Impression : Imp. El Maarif Al Jadida/Rabat 2012 Titre Publié avec le soutien

aspects du bien-être social, psychique et physique des travailleurs. * De mauvaises conditions de travail se répercutent sur la santé et la sécurité des travailleurs * Pourquoi la santé et la sécurité des travailleurs sont importantes? * Le coût des maladies et accidents professionnels (direct et indirects) * Programmes de santé et de sécurité Vidéo STRESS TRAVAIL INA 1. Les risque professionnels * Accident du travail Un accident du travail c'est un accident qui survient dans le cadre du travail

l'étude des relations existant entre les maladies et divers facteurs : modes de vie, milieu ambiant ou social, particularités individuelles (…). Deux questions importantes sont posées. Première question : est-il permis de conduire des enquêtes concernant les relations entre l'individu et l'environnement en risquant de troubler le secret de la personne ? Deuxième question : l’intérêt de la société peut-il légitimer des déclarations obligatoires de maladies (…)? Ainsi le diabète juvénile se rencontre

...........................P 4 PARTIE I : L'organisation comptable.................................................P 5 A. la comptabilité :......................................................................P 6 B.La0méthode0de0travail0au0sien0de0fiduciaire..................P 8 I. Les services de fiduciaire.................................................P 9 II. a saisie de journal............................................................P 9 III. La balance........................

 INTRODUCTION : L’homme a toujours cherché à se prémunir contre l’insécurité. C’est ainsi qu’est née l’assurance pendant le moyen âge suite à la disparition d’aspect spéculatif en Angleterre. En effet le changement des conditions de vie, de l’industrialisation et l’accroissement des risques de tout genre ont incité les pouvoirs publics à rendre certaines formes d’assurance obligatoire. Cas de responsabilité civile. Certes, au Maroc l’assurance a connu une très grande évolution tant au niveau

situation d'obligé vis-à-vis d une autre personne qui attend l'accomplissement d'une prestation, le droit des obligations à vocation à s'appliquer Distinction entre de droit des obligations ou la théorie générale des obligations du droit des contrats spéciaux Le droit des obligations s'intéresse aux règles générales, aux principes généraux de l'obligation quelque sois leur source alors que le droit des contrats spéciaux s'attache à l'analyse des règles particulières, spécifique à des contrats précis

Tout le monde sait que le MAROC est, aujourd’hui et plus qu’avant, affronté à une forte concurrence, considérée comme l’un des facteurs de la mondialisation qui est, sans doute, un vrai défi pour les sociétés marocaines. De ce fait le MAROC se dirige vers l’informatisation de tous ses secteurs : économiques, sociales, juridiques dans l’objectif  d’atténuer les effets de cette concurrence en donnant un aspect solide à nos organismes. Pour réaliser cet objectif (l’informatisation des organismes

sur la Taxe sur valeur ajoutée, l’impôt sur les sociétés et enfin l’impôt sur le revenu le deuxième aspect c’est le social à travers les grandes familles de prestations sociales fournies par la CNSS troisièmement les travaux de la tenue de la comptabilité afin d’établir les états de synthèse en dernier le lieu la création des sociétés. Volet fiscal : 1) TVA : a. Définition : La TVA est un impôt indirect qui concerne non les revenus des contribuables mais leur dépense dans le temps.

associés à la fois lors de sa constitution et tout au long de la vie sociale. L’article 982 D .O.C Pour Les conditions de fonds, Le consentement et la cause n’appellent pas d’obligation particulière par rapport aux règles de droit commun en revanche, le contrat de société présente des particularités s’agissant de la capacité et de l’objet. Les conditions de la capacité diffèrent selon la nature de la société, et selon l’étendue de l’engagement pris par les associés à l’égard des tiers. A cet égard

Réalisé par: Encadré par: KETTANI Zeynab Mme SABILI Meriem Remerciements A l’issue du stage que j’ai effectué du 30/01 au 25/02/2012 au sein du cabinet d’assurance ENNASSIRI CNIA SAADA à El Jadida, je tiens à présenter mes remerciements les plus sincères à mon Maitre de stage Mr ENNASSIRI Yassine, Directeur du cabinet d’assurance qui m’a permis d’effectuer ce stage au sein de son équipe dans d’excellentes conditions, ce qui a facilité mon intégration, faisant de ce stage une belle période très riche