Maladie à déclaration obligatoire

2-Affiliation à la CNSS : Tous les employeurs qui occupent des personnes assujettis au régime de la sécurité social, sont obligatoirement tenus de faire procéder à leur affiliation à la CNSS. Les affiliés sont tenus de mentionner le numéro de leur affiliation sur tous leurs documents (factures lettres…), ainsi de signaler toutes modification concernant leur statuts juridique, son adresse la cessation de son activités….. L’employeur doit inscrire ce numéro d’immatriculation sur la carte de travail

Congé de maternité Le congé de maternité c'est pour toutes les futures mères Quel que soit le contrat de travail, à durée déterminée ou non, à temps plein ou partiel, les futures mères on le droit au congé de maternité et ce quelle que soit la taille de l'entreprise y compris si elles sont en périodes d'essais. Aucune condition d'ancienneté n'est exigée. Même si les futures mères sont des salariées d'un particulier, elles bénéficient de ce droit. Le congé de maternité se compose du congé prénatal

I. Généralités A. Structure Le régime marocain de protection sociale couvre les salariés du secteur public et ceux du secteur privé. Il assure aux intéressés une protection contre les risques de maladie maternité, invalidité, vieillesse, survie, décès et il sert les prestations familiales. Depuis novembre 2002, l'assurance accident du travail-maladies professionnelles est devenue obligatoire pour tous. Les entreprises doivent souscrire une police d'assurances pour le compte de leurs employés auprès

[pic] Guide réalisé et mis à disposition par le Comité Création du Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts Comptables ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET COMPTABLE : PROCEDURES A L’USAGE DU CREATEUR D’ENTREPRISE SOMMAIRE I – LES OBJECTIFS D’UNE BONNE ORGANISATION ADMINISTRATIVE 3 II - RAPPEL DES PRINCIPES DE CONTROLE INTERNE 3 2.1 Séparation des fonctions 3 2.2 Définition des fonctions 4 2.3 Enregistrement correct et sans délai des opérations 4 2.4 Protections matérielles

....................................................................P 4 | | |PARTIE I : L'organisation comptable.................................................P 5 | | |A. la comptabilité :......................................................................P 6 | | |B.La0méthode0de0travail0au0sien0de0fiduciaire..................P 8

société. Le numéro analytique du registre du commerce doit être porté sur les titres d'importation. II- MODALITES D'IMPORTATION  1- Marchandises libres à l'importation :  En application des dispositions de l'article 1er de la loi n° 13-89 relative au commerce extérieur, telle qu'elle a été modifiée et complétée, les marchandises sont libres à l'importation sous réserve des limites prévues par ladite loi ou par toute autre législation en vigueur lorsqu'il s'agit de sauvegarder la moralité, la sécurité

Feuille de soins - demande de prise en charge Veuillez remplir recto/verso et joindre les factures Téléchargez de nouvelles feuilles de soins sur notre site internet : www.santevet.com à remplir par le propriétaire le souscripteur Numéro de police : ................................................................................................................................................................................................................ Nom du propriétaire : ......

Création d’entreprise au Maroc Les formalités administratives, sociales et fiscales nécessaires à la création d’une entreprise sont répertoriées plus bas. |Formalités |But |Les déclarations |Organisme concerné | |Etablissement du certificat |Afin de protéger le nom de |Avant l’exercice de l’activité |Auprès de l’Office Marocain de | |négatif |l’entreprise et d’attester

2007 Ce guide médecin est téléchargeable sur www.has-sante.fr Haute Autorité de Santé Service communication 2, avenue du Stade de France - F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX Tél. : +33 (0)1 55 93 70 00 - Fax : +33 (0)1 55 93 74 00 Ce document a été validé par le Collège de la Haute Autorité de Santé en décembre 2007 © Haute Autorité de Santé – 2007 Guide ALD « Infection par le virus de l'immunodéficience humaine (VIH) » Sommaire Liste des abréviations ..............................

-Définition -Rôle -Mission et objectif  II -L'intérêt d'un Régime d'Avantages Sociaux  III - Historique des avantages sociaux  IV -Le régime marocain de sécurité sociale  V - Déclaration à la CNSS  VI - Les Prestations a. Les allocations familiale b. Les Prestations Sociales à Court Terme c. Prestations Sociales à Long Terme d. Retraite  PLAN PLAN VI-Etude de cas: Holcim Maroc  VII-conclusion  SUITE… SUITE… Introduction Avantages sociaux parmi les meilleures pratiques actuelles en matière