Malevil

classique La tradition française est fondée sur la codification. C'est l'adoption d'un corps cohérent d'ordre juridique. Napoléon a voulu unifier le droit français. Sous l'impulsion de Napoléon, des codificateurs apparaissent : Portalis, Tronchet, Maleville et Bigot de Preameneu.-> ils ont écrit le code civil de 1804 en quatre mois. Derrière le code civil a été adopté un code de procédure civil, un code de commerce, un code pénal. Ces textes ne sont pas restés figés (modification et même rajout)

de restreindre leurs missions. Il est essentiel de noter qu’en 1805, le Conseil d’Etat était considéré comme un organe consultatif chargé de conseiller le gouvernement sur les questions administratives et juridiques. Ce débat est rédigé par Maleville en 1805, célèbre jurisconsulte du XVIII ème siècle et rédacteur au sein de la commission élaborée par Bonaparte pour rédiger le Code civil. De plus, cette réunion est assistée par des rédacteurs de ce Code, notamment, Portalis auteur du préambule

au parlement de paris, devenu commissaire du gouvernement près le tribunal de cassation ie un fonctionnaire chargé en toute indépendance de présenter la solution du litige. Deux juristes de pays de droit écrit : ➢ Maleville (1741-1824) ancien avocat au parlement de bordeaux et devenu juge au tribunal de cassation. ➢ Portalis (1746-1807) ancien avocat au parlement d’Aix, devenu commissaire du gouvernement. Le choix de ces quatre

commun à tout le royaume. b/ Le Code Civil Ce C.C. A été créer grâce à Napoléon Bonaparte qui a pris un arrêter le 24 thermidor an 8 (12 août 1800) par lequel il nomme 4 personnes pour créer ce C.C. Les 4 membres seront : Tronchet ; Maleville ; Bigot de Préameneu ; Portalis Ils ont rédiger le Code civil en 4 mois précédé d'un discours préliminaire rédigé par Portalis mais signé par tous. Le plus difficile a été l'adoption du Code qui a durer 4 ans car ce projet a été soumis à la

propriété fut débarrassée de toutes les servitudes féodales. Plusieurs projets de codes civils avaient été déposés : aucun n’avait abouti Le 13 août 1800, Bonaparte chargea une commission, composée de Tronchet, Bigot de Préameneu, Portalis et Maleville de préparer un projet de code civil, qui fut terminé en cinq mois et soumis à l’appréciation des tribunaux. Après remaniement, le code civil fut promulgué par la loi du 21 mars 1804 qui abrogea l’ancien droit Les rédacteurs ont tracés les règles

premier de la longue liste de codes français. Trois traits essentiels le caractérisent et expliquent d’ailleurs son succès. Ce fut d’abord une œuvre de magistrats réalistes (Tronchet était président du Tribunal de cassation, Bigot de Préameneu et Maleville y étaient rattachés de par leur fonction de commissaire ou de juge, et Portalis était commissaire du gouvernement près du Tribunal des prises), préoccupés à poser des règles claires, pratiques, plutôt que d’édifier une construction savante, théorique

immeubles » Article 544 du CC : « La propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue pourvu qu’on n’en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements » Auteurs du Code civil : de Préameneu, Maleville, Tronchet et Portalis Bloc de constitutionnalité : Ensemble des règles de droit auxquelles le Conseil constitutionnel a conféré un statut constitutionnel et auxquelles le Parlement est obligé de se conformer, faute de quoi, la loi votée, mais

de l'Ordre tout en étant aussi son opposant. Dans le cadre de ses pouvoirs exécutifs, Louis-Napoléon demande à Odilon Barrot, ancien chef de l'opposition constitutionnelle, de diriger un gouvernement de mouvance orléaniste (Léon Faucher, Léon de Maleville, etc.) comprenant un républicain (Jacques Alexandre Bixio) et un membre du parti catholique (le comte de Falloux). Après les élections de mai, Louis-Napoléon reconduit Odilon Barrot à la direction de son deuxième gouvernement comprenant notamment

la naissance de ces idées de libéralisme et d'individualisme, on observe que ces notions on émergée et même triomphé bien des années plus tard , et plus précisément vers le milieu du XIX ème siècle : les rédacteurs du code civil que sont Portalis, Malevile, Tronchet et Bigot de Préameneu n'auraient alors pu avoir comme but de rédiger leurs œuvres sous l'inspiration d'idées qui n'avaient alors même pas émergée. Alors on peut s'interroger sur les raisons qui ont pu conduire à imaginer que ce code civil

réalité un instrument pour rétablir l’ordre civil. L’élaboration du Code Civil : il émerge d’une procédure complexe appelée les Travaux préparatoires réalisés par une commission (nommée par le 1er Consul) composée de : TRONCHET, BIGOT DE PREAMENEU, MALEVILLE, PORTALIS. Un 1er projet de Code civil est élaboré : le projet de l’an 8. Il diffère du Code civil actuel, notamment parce qu’il contenait un livre préliminaire. L’objet de ce livre était d’affirmer un certain nombre de principes philosophiques