Malevil

révolutionnaire et celui de l’Ancien Régime. Mais le Directoire est renversé et le projet avorte. C’est ainsi que Bonaparte reprend l’idée d’une codification, en allant vite pour protéger la paix civile, avec quatre membres : Tronchet, Maleville, Bigot de Préameuneu et Portalis. Ils sont tous formés sous l’Ancien Régime, deux sur les quatre venaient de pays de droit écrit et les deux autres, de pays de droit coutumier. En outre, chacun venait d’une province particulière. Par ailleurs, tous

présentera comme une rupture. On confiera ce travail à une commission restreinte composé de 4 personnes que l’on appellera les pères du code civil, c’est Bonaparte qui les a choisit : ce sont tous des juristes, d’ages mur au début des travaux, Portalis, Maleville, Tronchet, Bigot de Preameneu. On pense à l’époque que l’âge mur met à l’abri les passions. Puisqu’ils ont cet âge avancé, ils ont été formé avant la révolution, avant ils étaient des avocats, on a choisit des praticiens du droit de l’ancien droit

l’ordre naturel. La révolution a laissé peu de traces dans le droit civil, grâce à Bonaparte nous avons le code civil, sous le consulat, Bonaparte met à profits des données du 18 et a chargé 4 juristes d’écrire le droit commun des français, Portalis, Maleville, Migot, Tronchet, le code civil fait référence à tous les textes antérieurs juridiques. Une école de commentateur du code civil nait, Prolong et Memolombe. Aubry et Rau on écrit un droit civil allemand. Tradition juridique dans la formation du droit

important dans cette élaboration. C’est lui qui a nommé les membres de la commission, commission ayant préparé l'avant projet d'avant civil. Ils étaient quatre : Tonchet (avocat parisien), Bigot de Préamenou (avocat breton), Portalis (avocat aixois) et Maleville (avocat Bordelais). Napoléon a assuré la présidence du conseil d'état qui a préparé le projet définitif. Le Code Civil s'appelait au début, le Code Civil « des français » qui fut promulguée le 21 mars 1804 (30 Ventôse an 12). Section 2. Caractères

votée qui vont se substituer totalement à l’ancien droit français, dont on a fait table rase. D) Le code civilC’est l’étape la plus importante de l’évolution de notre droit. Il est élaboré par une commission de quatre membres : Tronchet, Portalis, Maleville, Biguot de Préameneu. Ce code civil réalise une unification du droit civil français, plus spécifiquement le droit privé. Ce code emprunte les coutumes de l’ancien droit français et, d’autre part, des lois, des décrets, tous les textes résultant de

y a un moment politique où les choses sont possibles. Napoléon Bonaparte va faire de l’achèvement de ce chantier une priorité absolue. Il va charger Cambacérès. On va créer une commission de 4 juristes : Tronchet, Bigot de Préameneu, Portalis, Maleville. La concertation a continué à être très importante. Tous ceux qui voulaient donner leur avis le donnent. 2281 articles sont promulgués le 21 mars 1804. Ce texte réalise l’unification du droit : « a compté de ce jour, les lois romaines, les ordonnances

B/ Le Code Civil. Sous la pression de Bonaparte, un arrêté est pris. Il date du 24 Thermidor an 8. B nomma une commission de 4 membres chargé d’élaborer un CC. Ces 4 personnes représentent tout le territoire français : * Tronchet * Maleville * Bigot de Préameneu * Portalis Ces personnes étaient tous des juges et avant cela des avocats. Ce qui est remarquables est que cette commission va travailler très vite. Le projet du CC va être rédigé en 4 mois. Il a fallu 4 ans pour faire

coutumes du pays. La commission était présidée par Jean-Etienne PORTALIS (1745-1807) et composée de : François TRONCHET, Félix Bigot de PREAMENEU et du Marquis Jacques de MALLEVILLE. PORTALIS et Bigot de PREAMENEU étaient des avocats ; TRONCHET et MALEVILLE des magistrats. Le projet qui a été retenu est précédé d’un Discours Préliminaire, sorte d’exposé des motifs que PORTALIS a présenté. Le Code avait été baptisé Code Napoléon. Il a gagné l’Europe, notamment la Belgique, la Suisse, l’Allemagne ; l’Amérique

été préparé à l'origine par Diminan. Portalis, le plus grand juriste, a rédigé le « Discours Préliminaire », qui a été prononcé lors de la présentation du projet de code civil. Il a eu une vision à long terme de ce que devait être le code civil. Maleville, Bigot de Pramenu, Tronchet, tous ces rédacteurs ont souhaité rédigé un code civil. Leur conception est la suivante : ils ont voulu faire des lois générales en nombres limités. Il ne s'agit pas de rentrer dans le détail d'applications des textes

de Bretagne, il va succéder à Portalis en 1808 comme ministre des cultes. Il présente la particularité d'être resté fidèle à l'empereur jusqu'à la fin et notamment après l'épisode des 100 jours. Enfin, le dernier rédacteur est Jacques Maleville, originaire du Périgord, qui est un ancien avocat au Parlement de Bordeaux et il représente la tradition des pays de droit écrit. Bonaparte le nomme secrétaire rédacteur de la commission. Ces quatre hommes vont achever un premier projet de code