Maleville

processus d’unification du droit 1. Les codifications napoléoniennes  1800, Bonaparte est 1er consul (pas encore empereur) veut unifier le code civil. Il crée une commission à 4 juristes consultes : Denis tronchet, Bigot de Préameneu, jacques de Maleville, jean Etienne marie Portalis (= celui qui a écrit le discours préliminaire). Ce texte est adopté par une série de loi. Ce n’est que le 30 ventôse en 12 (21 mars 1804) a abrogé l’ancien droit et a réunie tous ces droits sous le nom de code civil des

politique, l’adoption d’un code va s’imposer. Napoléon va demander dès 1800 à une commission de 4 membres de préparer un avant-projet qui assurerait un double compromis. Tout d’abord un compromis technique entre 2 juristes de droit écrit (Portalis et Maleville) et pays de droit coutumier (Troncher et Bigot de Préameneu). Cet avant-projet réalise également un compromis politique entre idées de l’ancien régime et idées de la Révolution. Le 26 mars 1904, Napoléon promulgue 36 lois sous la forme d’un code

le travail soit efficace, il a décidé qu’elle ne devait être composée que de peu de membres, 4 membres chargés de rédiger un code civil, Portalis, Tronchet, Maleville, Bigot de Préameneu. Qui réprésentent 4 poles géographiques. Tronchet est un parisien, Bigot est un breton qui vient de l’ouest de la France, Portalis vient de provence, Maleville provient de Paris. Il a essayé de conjuger des personnes avec des opinions politiques différentes. EN 4 mois , un projet de code civil a été élaboré. Le 21

pouvait dire que : « Les vertus privées font les vertus publiques. C’est par la petite patrie qu’est la famille que l’on s’attache à la grande. Ce sont les bons pères, les bons maris, les bons fils qui font les bons citoyens. ». Un autre auteur, Maleville écrivait que : « Il serait impossible à l’Etat de maintenir l’ordre s’il n’était effectivement secouru par les pères. ». L’autorité parentale est un relai de l’autorité de l’Etat. L’élaboration du droit de la famille de l’époque est imprégnée de

garanti par la Loi d’Allarde (12 et 17 Mars 1791)   Abolition des corporations : Loi Le Chapellier (14 et 17 Juin 1791) 3 : La codification 13 Août 1800 : Napoléon a chargé une comission de 4 membres (Tronchet, Bigot de Préameneu, Maleville, Portalis) de préparer un avant projet de Code civil. C’est un compromis technique entre des juristes de Droit écrit et des juristes de pays de coutumes. C’est aussi un compromis politique car on retouve des partisans de l’Ancien régime et de

la personne de son choix et d’en déterminer le contenu c. Le code civil Il a été adopté en 1804 par un travail collectif de 4 hauts magistrats : 2 issus des pays de coutume : Tronchet et Bigot de Préameneu et 2 issu du droit écrit : Portalis et Maleville La forme : il a été rédigé en vue d’une application pratique dans une langue claire et précise et d’une manière la plus limpide possible Le fond : c’est une œuvre de compromis car il contient des règles des conquêtes de la révolution et il conserve

l'investigateur du code civil. Le consulat offrit à la France une période de stabilité politique propice à l'adoption d'un code. Mais Napoléon Bonaparte ne put mener à bien cette entreprise sans le concours d'éminent juriste tel que : Bigot de Préameneu, Maleville, Portalis et Tronchet qui rédigèrent ensemble le projet de l'an 8 qui allait devenir à terme le code civil. Tronchet était le président de la cour de Cassation et défenseur de Louis 16 devant la convention. Portalis était un avocat provençal qui

d'égalité: toute les règles qui instauré des différences selon les conditions de vie ont été abolies. Pendant cette brève période se met en place une croyance de supériorité de la loi: expression de la volonté générale. Codification: PORTALIS et MALEVILLE, TRONCHET et BIGOT DE PREAMENEU = 4 juristes qui ont écrit le code civil. Ce code civil, dès sa publication, abroge toute les lois antérieures. Il est considérer comme une œuvre, un exemple dans sa structure, dans son style (clair, précis, élégant)

civil est un instrument pour rétablir l’ordre. Le code civil émerge d’une procédure complexe appelé « travaux préparatoire » réalisé par une commission nommée par le premier consul (Napoléon). Membre de la commission : Tronchet, Bigot de Preaneneu, Maleville, Portalis. Un premier projet dis de l’an 8 est élaboré. Il diffère du code civil actuel car il contenait un livre préliminaire, les assises du code. De ce livre il reste cependant un titre préliminaire. Pas de droit naturel, pas de coutume, pas

commission de 4 membres de rédiger un avt projet de code assurant un compromis à la fois technique et pi. Le compromis technique a cnsisté pr Napoléon a effectué un compromis entre les pays de drt écrits en choisissant 2 membre juristes (Portalis et Maleville), et d’autre part pays de coutume il s’agit de Tronchet et Bigot de Préameneu . le compromis pi intervient entre idées de l’ancien régime et gds principes de la révolut° . Le premier cnsul triompha ensuite de l’opposit° d’une assemblée appelé le