Mallus

d’assurer le bon fonctionnement du service public. La justice a pendant longtemps représenté la prérogative régalienne par excellence. Les rois francs la rendaient déjà au sein de leur palais ainsi que l’ensemble du territoire par le biais du tribunal mallus publicum qui est présidé par le compte. La vengeance privée faida demeure largement pratiquée durant la période franque le recours à la justice du roi demeure de plus en plus appliquée dans la société franque. Le démembrement de la puissance carolingienne

vainqueur, glorieux. La personnalité des lois Contenu de la diversité des populations, des lois, ont va appliquer le droit en fonction de la personne à qui on souhaite l’appliquer. Critères personnels. Au début du procès, du tribunal germanique, le mallus, question rituelle, sous quelle loi vis tu? Et à cette question on va répondre mon père et mes ancêtres vivaient sous …Conception ethnique du droit. Ce système en réalité, version simplifié. Fusion des populations. Rapidement ça devient difficile

de faire rentrer les impôts. Le pouvoir des comtes est limité par l’immunité. Le marquis a un rôle militaire accru. Le duc est un chef militaire, il est chargé de la défense. Il peut aussi être chargé de plusieurs pagi. Tribunal des hommes libres = mallus. Le comte préside au nom de roi, les connaisseurs du droit vont évoquer la sentence, le tribunal l’approuve. Missus dominicicus = envoyés du maitre. Depuis Charlemagne. Ils sont toujours 2. * (La fin de la dynastie carolingienne * Le

privées. Pour lutter contre cela, les autorité franques vont mettre en place un système judiciaire publique. A) L'organisation judiciaire. 14/64 PARTIE 1 Le tribunal de base est le tribunal du comte, le mallus. C'est un tribunal au sens abstrait, c'est une organisation qui suit le comte, ce mallus est compétent sur toutes les personnes sur le comté et pour toutes les matières. En théorie cette justice s'appuie sur le peuple franc, les hommes libres doivent être au tribunal, c'est une décision qui

Histoire juridique de la construction de l’ÉtatCe cour s’intègre à l'étude de l'histoire du droit, assister à ce cour, c'est s'intéresser à une partie de l'histoire du droitl'histoire du droit est à côté du droit privé et du droit public, l'un des trois secteurs de la science du droitla science du droit est divisée en 3 secteurs ; l'histoire du droit, le droit privé et le droit publicl'histoire du droit comporte de nombreuses matières dont en seront abordé un certain nombre cette année : l'histoire

voir). Son rôle premier consiste à faire régner la paix au sein de populations très diverses (car il y a beaucoup de peuples différents). Il doit assurer la protection des faibles, de là sa mis- sion de justice. Le comte préside le tribunal nommé mallus. Enfin ses attributions comprennent la sauvegarde des intérêts royaux et chaque année le comte apporte au trésor royal son dû. Les pouvoirs du comte sont donc très vastes mais parfois mal remplis. C’est pourquoi la cité chargeait aux évêques d’apporter

faire un certain nb de copies qui st adressées aux fonctionnaires impériaux, et celui-ci va le faire transcrire pr les fonctionnaires inferieur de sa circonscription et la le txt va ê lu publiquement en presence du peuple par le tribunal public ( le Mallus ) . Les exemplaires de ces capitulaires st svt mal concervés, certains juristes ont eu tres tot l’idée de constituer des recueils de capitulaires. Le + ancien conservé a été conservé en 827 par A. Defontenelle. Se dev une autre legislation, c’est

par la Cour du Roi. 2. La justice du Roi À l’origine la Justice du Roi ne concerne que le territoire du domaine royal. Les causes mineures sont jugées par le prévôt (même organisation qu’avec le mallus ) et les causes majeures sont jugées par la Cour du Roi (il n’y a pas encore de double degré de juridiction → se mettra en place sous Louis IX) On utilise le système de preuve traditionnel Pour les plus pauvres → eau bouillante

cas d’homicide est le wergeld. Le meurtre d’un Franc valait beaucoup plus cher que celui d’un gallo-romain. Pareil pour un évêque par rapport à un particulier. Ces compositions pécuniaires ne pouvaient être demandées que devant la justice publique (mallus comtal). Une partie de la composition pécuniaire (1/3) n’était pas versée à la victime mais allait dans les caisses publiques : le fredus (=prix de la justice publique). Les autres dispositions (≠caractère pénal). La loi salique montre son

cas d’homicide est le wergeld. Le meurtre d’un Franc valait beaucoup plus cher que celui d’un gallo-romain. Pareil pour un évêque par rapport à un particulier. Ces compositions pécuniaires ne pouvaient être demandées que devant la justice publique (mallus comtal). Une partie de la composition pécuniaire (1/3) n’était pas versée à la victime mais allait dans les caisses publiques : le fredus (=prix de la justice publique). Les autres dispositions (≠caractère pénal). La loi salique montre son archaïsme