Mandat de la Société des Nations

directives électeurs sinon révoqués = mandat impératif Loi votée par parlementaires ratifiée par référendum Parlement = organe subsidiaire Peuple = seul législateur B. Souveraineté nationale et démocratie représentative (Sieyès) Qu’est-ce que le tiers-état ? (1789) : souveraineté indivisible Collectivité citoyen (Nation) détient souveraineté par chacun Référendum exclu Individus participent seulement élection Parlement qui exerce au nom Nation = démocratie représentative Suffrage =

abstraits (groupe sociaux), un discours sur les être sociaux qui se constituent. Le phénomène constitutionnel est un phénomène omniprésent. Dans cette première approche le phénomène constitutionnel est universel, on le retrouve dans toutes les sociétés. C’est l’acte de constituer un groupe. La famille est un ensemble qui se constitue. Au Moyen Age on compare le roi à l’époux et la couronne ou les sujets du royaume à l’épouse. Ce qui est vrai dans l’Etat, l’est aussi par-delà l’Etat. Dans d’autres

Payre Manuels : Jacques Lagroye, Dormagen et Bouchard, Braud Introduction I) D’un savoir à une discipline « C’est l’université de Berlin qui a triomphé à Sadowa. Ne faut-il pas créer l’élite qui de proche en proche donnera le ton à la nation. Refaire une tête au peuple, tout nous ramène à çà. » Nous sommes en février 1871, la France vient de subir une terrible défaite à Sedan. Le Second Empire vient de s’effondrer et que la Commune est sur le point d’être clos. Emile Boutmy réfléchit

des habitants de la Palestine sont des arabes, et un tiers seulement est juif. Ainsi en 1947, les nations unies votent la création de 2 états distincts, l’un juif et l’autre arabe dans le but de mettre fin aux tensions de plus en plus fortes entre les 2 communautés. Jérusalem serait alors placée sous un régime international. Mais les pays arabes refusent ce plan de partage. En 1948, le jour où le mandat britannique sur la Palestine expire, le président du Conseil national juif David Ben Gourion proclame

siècle. Les historiens arabes et les gouvernements arabes ont toujours considéré que la Palestine n’était pas une entité politique. Au mieux, la Palestine pouvait être une province du sud de la Syrie. Le représentant du Haut Comité Arabe aux Nations Unies a soumis en mai 1947 une déclaration à l’assemblée générale selon laquelle : « La Palestine faisait partie de la province de Syrie » et que « politiquement, les Arabes de Palestine n’étaient pas indépendants dans ce sens qu’ils ne constituaient

les nations, entre Etats souverains, mais parfois on a une nation sans Etat. Qu’est ce qu’une nation ? Ernest Renan parlait d’un désire de communauté humaine de vivre ensemble au sein d’un territoire. Mais d’où vient ce lien ? Est-ce une unité mystique et religieuse d’une population par rapport à un territoire ? Une unité linguistique ? Une unité raciale ethnique par rapport à un territoire ? Le mot nation est ambigu et peut avoir plusieurs significations. On retient que : La Nation est une

sanctionner. §2 La représentation démocratique Le droit constitutionnel occidental classique ne connaît et n'organise que des régimes politiques fondés sur le principe de représentation démocratique ; c'est-à-dire des régimes où le peuple (ou la nation) ne gouvernent pas directement. Ils le font seulement à travers des institutions politiques ou administratives composées de représentants élus. En France, ce sont par exemple, les députés à l'Assemblée Nationale, le président de la République française

État / Organe qui détient le pouvoir exécutif dans un État. Parti : Association de personnes constituée en vue d’une action politique. Politique: Ensemble des options prises collectivement ou individuellement par le gouvernement d’un État ou d’une société dans les domaines relevant de son autorité. Ministère : Administration dépendant d’un ministre; bâtiment où se trouvent ses services. Ministre : Membre du gouvernement d’un État à la tête d’un département ministérielle. Sénat : Nom donné à diverses

SUJET : ONU ET SDN INTRODUCTION : Le désir de créer une organisation afin d’endiguer toute velléité belliqueuse au sein de la société internationale a été effectif suite à création de la SDN au lendemain de la première guerre mondiale. Cependant, malgré ses organes ses objectifs fixés, elle n’a pu empêcher la seconde guerre mondiale. Vu les conséquences de cet échec, les Etats se réunissent de 1941 á 1946 afin de créer une nouvelle organisation avec de nouveaux principes, de nouveaux organes

dont je suis, rappelaient que l’Organisation des Nations unies avait traversé, depuis sa création en 1945, d’autres moments tout aussi difficiles qu’elle était parvenue à surmonter. Le fait est, néanmoins, que l’ONU est restée inchangée dans ses structures et ses modes de fonctionnement depuis cinquante ans, alors qu’on assistait, dans le même temps, à la fin de la Guerre froide et à une redistribution des pouvoirs au sein de la famille des nations sur fond de mondialisation. En effet, les principes