Manu militari

(self-timing) se révèle bien adapté. . . Jean Transen collabore avec le VLSI Research Group de l’université d’Oxford. — On met en italique certaines expressions d’origine étrangère, par exemple a capella, de facto, for ever, honoris causa, ipso facto, manu militari, sine die, up-to-date, etc. — Par contre, on laisse en romain certaines expressions d’origine étrangère lorsqu’elles sont passées dans les usages. La limite avec la classe précédente est sujette à discussions. . . Exemples : à priori16 , ad hoc

*** en 1707-1708, les religieuses sont de nouveau privées de sacrements et elles sont désormais également privées de leurs biens fonciers  *** en 1709, PR des Champs est supprimé, les 17 dernières religieuses sont expulsées manu militari  *** en 1710, le Conseil d’Etat ordonne la destruction de PR (les familles sont autorisées à venir exhumer les corps de leurs défunts ; c’est alors que la dépouille de Racine est transférée à St Etienne du Mont) ; ds les mois qui suivent

« droit du sol ». Désigne la condition de territorialité nécessaire à la possession d’un droit. lapsus (linguae, calami) : « erreur involontaire (de parole, d’écriture) ». lato sensu : « au sens large ». mortis causa : « pour cause de mort » manu militari : « en recourant à la force armée ». mutatis mutandis : « en tenant compte de l’évolution des choses, du changement d’époque, de contexte ». ne varietur : « pour que rien ne change, à titre définitif ». nec plus ultra : « ce que rien ne surpasse »

procéder à la vente pour rembourser les créanciers. - l’astreinte, le débiteur est obligé en plus de ce qui doit de verser des dommages et intérêts par jour de retard dans l’exécution. - l’intervention de la force publique : intervention manu militari. 2°) La sanction réparation : Il y a deux types de sanctions réparation car il existe que deux sortes d’obligations. En effet soit je m’oblige parce que je l’ai voulu : acte juridique, soit je m’oblige parce que je suis obligé : fait juridique

fréquente ou non. ‐ CARACTERE COERITIF DE LA REGLE DE DROIT Les sanctions de la règle de droit sont, en principe, confiées à la puissance publique. Elle, seule, peut recourir à la force pour faire respecter la règle ou le droit, l’appliquer Manu militari. Ce monopole conduit à s’interroger sur les conséquences d’un refus par la Puissance publique de remplir sa mission. Comment contraindre l’Etat à respecter lui-même le droit ou prêter le concours de la force publique pour faire respecter le

établissement, etc.). Ainsi, les services publics sont considérés comme répondant d’une manière plus disciplinaire et punitive que pour d’autres groupes de la société. Les ressortissants des Caraïbes, par exemple, sont plus susceptibles d’être admis manu militari dans les hôpitaux psychiatriques, particulièrement à la suite d’une altercation avec les forces policières. Beaucoup de travailleurs en santé reçoivent peu d’entraînement pour les conscientiser à la race ou au genre. En guise de conclusion

débiteur, et à les faire vendre pour être désintéresser de sa créance. - L’astreinte monétaire, c'est-à-dire le paiement, par le débiteur de dommages et intérêts supplémentaires par jour de retard dans l’exécution - Il peut y avoir l’intervention MANU MILITARI (= l’intervention des forces de l’ordre quelles qu’elles soient). La sanction réparation Il existe deux sortes de sanctions réparation car il n’existe que deux sources d’obligation en droit. Ces deux sources sont l’acte juridique et le fait juridique

voisinage, il est tenu à jouer un rôle d’accueil, comme de nombreux pays africains touchant des pays en guerre. Les élus mahorais s’activent don à restreindre le droit d’asile, pendant que les forces de l’ordre le violent en renvoyant les anjouanais manu militari, y compris des enfants et des femmes. Section 2 La difficile naissance de l’État comorien avec son instabilité continuelle Au lendemain de l’indépendance, les députés comoriens ont élu Abdallah à la présidence de la République. Cette élection

contrat avec un peintre de nous peintre un portrait après signature le peintre refuse on va donc avoir une réparation soit on le force à peindre soit on a une indemnisation . Mais en vertu de l6-1 on refuse de le forcer contre son gré : indre manu militari. Cet article est également à l'origine de l'abolition de l’emprisonnement du débiteur qui ne rembourse pas son créancier. C'est surtout les prolongements de ce principe et les exceptions à cet article qui vont retenir l'attention. Le

de Vienne. Nous errons dans la ville à la recherche d'un hôtel. Nous effrayons les autochtones. Nous sommes devenus les hooligans cravatés, ça sonne encore mieux que les ricaneurs pantalonnés. Nous montons dans un autobus in petto, sine die et manu militari. Jean-Georges s'endort sur les genoux d'une vieille dame en criant « Heil Kurt Waldheim ! » et nous sommes jetés de l'autobus a priori, ipso facto et ex abrupto. Il n'en rate pas une. Plusieurs d'entre nous (dont moi) avons envie de le latter*