Manu militari

plusieurs devoirs réciproques entre époux est susceptible de constituer une faute cause de divorce. • L’exécution forcée a néanmoins peu de sens pour les devoirs personnels et porterait atteinte à la liberté individuelle. On ne ramène plus manu militari l’épouse au domicile conjugal. Même l’astreinte est contraire à la liberté des époux. On ne peut pas envisager la cohabitation forcée, encore moins l’assistance ou la fidélité forcée. • Des dommages et intérêts sont envisageables sur le

matière civile et commerciale, c’était la contrainte par corps qui conduisait le débiteur en prison pour dettes. Aujourd’hui, la coercition sur la personne, manu militari (par la force publique), n’est admise qu’en matière pénale (mandats d’amener, de dépôt ou d’arrêt) (Henri Roland et Laurent Boyer, Locutions latines du droit français, Manu militari, L.I.T.E.C., p. 261). L’exécution dite forcée doit respecter l’inviolabilité de la personne en droit civil. L’huissier déménage les meubles de l’occupant

direction de Londres et c'est ainsi que ses pas le mènent vers la capitale du Royaume. Londres, l'Artful Dodger et Fagin[modifier | modifier le code] Le Matois pésente Oliver à Fagin, par George Cruikshank. Le retour, manu militari, d'Oliver chez Fagin, par George Cruikshank. Bill Sikes, par Fred Barnard. Oliver dans son galetas (illustration de la traduction espagnole de 1857)N 6. Oliver est blessé lors du cambriolage, par George

procéds ms ds 2 cas = juste protect° = pas oblig → pas parce que dt être entendu que = oblig contredire → et pas parce que pers appelée que = oblig comparaitre (poss chx pas comparaitre = jugt par défaut) ms mat pen = poss amener pers « manu militari » (de force) à audience → ms pr autant pas forcée à contredire → dc m si oblig comparaitre = pas oblig contredire → poss rester muet m si présent à audience ou poss être jugé sans être présent = poss être défendu m si pas comparu (partic ppen)

comme «une bande de brigands». Pourtant, c’est la crainte de la population anversoise, nettement portée pour les révolutionnaires belges, qui incita le prince d’Orange à quitter la ville. Enfin, des Flamands affirment que la Flandre a été conquise manu militari, à partir de Bruxelles, par des «bandes wallonnes dirigées par des généraux français». Mais les Belges ne disposaient pas de troupes organisées, ni encore moins de généraux capables de mener les opérations. C’est la raison pour laquelle ils firent

qui venait de subir en 1990 une nouvelle ‘Nakba’ (débâcle) consécutive à la guerre du golf où, à la suite de l’occupation du Koweït par l’Iraq, l’organisation des nations unies (l’O.N.U) avait voté une résolution en faveur de la libération, manu militari, du Koweït. Les Etats-Unis et la grande Bretagne qui faisaient montre d’un excès de zèle, conduisirent une coalition internationale qui mena, au-delà de l’objet de leur mandat, une implacable guerre contre l’Iraq. Les atrocités commises contre

du juge, elle est interrogée immédiatement. Il est délivré par le juge d’instruction ; le mandat d’amené : c’est l’ordre donné à la force publique de conduire la personne visée devant le juge d’instruction. Ici, c’est la force publique qui va manu militari amener l’individu. Ces mandats peuvent être effectués seulement entre 6h et 21h. Ce mandat est délivré par le juge des libertés et de la détention (JLD), il est ordonné par ce juge aux agents de la force publique ; le mandat de dépôt : ce mandat

donc agit pendant cette période d’une « exportation forcée » du modèle juridique français. L’expression sert à désigner en doctrine l’hypothèse de la contrainte comme schéma de circulation des modèles juridiques. On parle aussi de circulation « manu militari » ou « jus imperii »21, ou encore de « circulation forcée »22. Le droit colonial constituait pendant cette période, selon l’expression de M. Seroussi23, un « prolongement naturel de la domination politico-économique ». C’est par ce mode que s’est

1881-1882 : deux questions apparaissent sur le chantier des relations internationales : La question tunisienne : la France se lance dans la conquête coloniale tout azimuth. A coté de l’Algérie : Régence de Tunis. On prend un prétexte pour envahir manu-militari la Tunisie, lourdement endettée auprès de la France. Seulement, si les français avient des intérêts là bas, l’Italie avait 30 000 colombs là-bas et des investissements dans les mines de phosphates. Les italiens hurlent ! De 1881 jusqu’en 1898,

© Éditions Belin/Éditions Gallimard. Un emprisonnement injuste mais formateur 1 Le chapitre 9 évoque l’embastillement du héros. Montrez, en vous appuyant sur les verbes, la violence de cet épisode. L’emprisonnement de l’Ingénu se fait manu militari, sans que soit établie une présomption d’innocence. L’arbitraire du pouvoir apparaît dans l’utilisation du champ lexical de la violence, à commencer par la répétition des verbes d’action. Le contraste est saisissant entre cette vio‑ lence et