Marchandise

aérienne. Les normes des engins et les plafonds de températures sont définis par la réglementation. Les opérations de chargement et de déchargement sont contrôlées ainsi que la température de l’ambiance dans la caisse de l’engin et celle des marchandises. Une attention particulière est portée à toutes les opérations de manutention pour en limiter la durée (chargement / déchargement des camions, remplissage des meubles) 2 Procédés de conditionnement La surgélation est une technique industrielle

Chapitre 8 : La douane 1er Rappel : Les échanges intra-européens ne sont pas concernés par la douane * Depuis l’acte Unique européen de 1987, entré en vigueur en 1993 * Libre circulation des personnes, des marchandises, des capitaux et des services entre les états membres * Plus aucune formalité fiscale et douanière et plus aucun contrôle aux frontière des EM * Sauf avec les COM (ex : TOM) qui ne sont pas inclus dans le territoire douanier européen Les 27 pays de l’UE et les 17

effectuées au port de départ de Papeete sont évidement à nos frais. Mais cela nous arrange grandement que tous les documents adminstratifs et les risques encourus par la marchandise lors du transport incombent au vendeur. Nous choisissons d’emprunter les voies maritimes ce dernier est le moyen le plus économique de transporter des marchandises en provenance de Tahiti. De plus, emprunter les voies aériennes serait une perte considérable d’argent. Nous avons tout notre temps puisque notre produit n’est pas

compagnies se couvrent contre les risques de change grace à cette surcharge, vu que le taux de fret maritime sont calculés en dollars US. -THC : (Terminal Handling Charge) en français port embarquement une surcharge liée au déplacement de la marchandise(chargement –déchargement) au port, elle est fixe dans le cas d’un conteneur . -ORC : (Origin Receipt Charge) une surcharge payable uniquement au départ des ports de Chine. -Incoterm (conditions internationales de vente) contrat commercial, utilisé

vendeur remplit ses obligations lorsqu’il livre les marchandises entre les mains du transporteur au point convenu. Tous modes FAS Free Along Side ship (Franco le long du navire) les obligations du vendeur sont remplies lorsque la marchandise a été placée le long du navire. maritime FOB Free On Board (franco à bord) le vendeur doit livrer la marchandise à bord du navire, tous les frais et risques sont à sa charge jusqu’à ce que la marchandise passe le bastingage. maritime CFR Cost & FReigt

Incoterms Commerce national : Livraison : mise à disposition au lieu convenu Rendu : sous la responsabilité de l’acheteur Avarie : le paiement de la marchandise est quand même à effectuer et les pénalités de retard ne sont pas applicables. Réception : marchandise mise a disposition A faire : rapprochement documentaire vérification d’apparence Réserves à adresser au présumé responsable (transporteur) dans un délai maxi de 3 jours. C’est à lui de prouver sa non responsabilité. Commerce

est de procurer aux professionnels du transport, armateurs, transporteurs aériens, aux chantiers de constructions, aux industriels et commerçants une protection efficace contre les risques de pertes et d’avaries que courent navires, aéronefs et marchandises et de fournir une sécurité d’autant plus indispensable à leurs entreprises que les capitaux engagés sont considérables. De nos jours, les aléas du transport sont encore tels qu’il n’est pratiquement pas d’armateurs, de compagnies aériennes ou

au débarquement des marchandises. Les frais de manutention introduit dans le calcul du taux de fret par le transporteur seront par la suite imputés au chargeur, ou au destinataires de la marchandise en fonction l’incoterm choisi. Ces opérations de manutention se décomposent tel qu’il suit : A l’embarquement des marchandises : 1. Mise sous-palan 2. Fourniture des élingues ; 3. Accrochage 4. Hissage ; 5. Virage ; 6. Descente en cale ; 7. Arrimage. Au débarquement des marchandises : 1. Désarrimage ;

5) Articles Nombre de positions tarifaires (nomenclature de dédouanement des produits) 6) Total colis 7) Numéro de référence Numéro de dossier 8) Destinataire Nom ou raison sociale et adresse complète du destinataire réel de la marchandise. Dans le cas d'importation, indiquez également le n° SIREN (9 chiffres) de votre entreprise ou de celle que vous représentez 9) 10) 11) 12) 13) 16) Responsable financier Ne plus remplir. Rubriques 11 à 20 10) 12) 13) 16) Ne plus remplir

par : • l’acte n°8/93-UDEAC-556-CD-SE1 • l’acte n°28/94-UDEAC-556-CD-56 • l’acte n°18/96-UDEAC-556-CD-57] Exemptions exceptionnelles et conditionnelles des droits et taxes Titre 1 - Marchandises en retour dans le territoire douanier Art.1.- Sous réserve des dispositions de l’article 5 ci-après, les marchandises en retour dans le territoire douanier peuvent être réadmises en franchise de tous droits et taxes, si elles remplissent les conditions suivantes : • a) elles doivent être reconnues comme