Marché commun européen

libre-échange. Ces comités sont en charge des questions relatives aux règles d'origine applicables aux secteurs concernés : agriculture, services, marchés publics. Ces comités et groupes de travail rendent compte annuellement de leur activité à la Commission de l'ALENA. Ils peuvent formuler des propositions relatives à une libéralisation plus poussée encore du marché. II. bilan de l’ALENA 1. 1. le commerce et l’investissement Dès l'entrée en vigueur de l'accord en 1994, les échanges commerciaux entre

dernier était le 1er août 1994, après l’autorisation par les États membres. A part la Guinée Bissau qui adhéré l’union jusqu’à mai 1997. Ils ont décidés de mettre en place une intégration économique et monétaire, à travers le choix d’une monnaie commune le 26 décembre 1945 dénommé le FRANC (CFA) qui signifie "franc de la Communauté Financière Africaine" exactement. Pour définir et mettre en œuvre la politique monétaire et économique au sein de l'UEMOA, spécialement de : * Promouvoir la

règles régissant le commerce entre pays, favorise l’ouverture des échanges, régler les différents commerciaux. Pas de discrimination de pays, égalité de traitement. c) Intégration économique régionale Zones de libre-échange Union douanière Marché commun Union économique et monétaire Union politique d) Groupes d’états informels Assurer la concertation sur les grands enjeux globaux : économique, diplomatique, stratégique. G6 puis G7 puis G8 e) G20 Création en 1999 : G8 + UE + 10 pays

ses membres en matières d'échanges internationaux. La Régionalisation Des accords conclus entre pays voisins qui mettent en place des ensembles économiques au degré d'intégration variable : Zone de libre échange Union douane Marché commun Union économique

l'ensemble de procédés par les quels deux ou plusieurs Etats créent un espace économique commun, elle peut prendre plusieurs formes : zone de libre-échange, un douanière, marché commun ou intégration économique totale. Elle est constituée par l'ensemble des représentations des institutions économiques et des intentions commerciales qui permettent et qui soutiennent l'existence d'une identité économique commune. Nous pensons l'intégration économique se crée et est entretenue par la fréquence des échanges

devenus un élément dominant du systeme commercial multilatéral. Ex: le traité de Rome, ALENA, MERCOSUR... Niveaux progressifs d'intégration des accords régionaux: → zone de libre échange (suppression des barrieres), union douanière (tarif commun), marché commun (règles), union économique. L'évolution de l'économie mondiale ex: la triade 2/3 du commerce L'environnement juridique Les systèmes jurdiques → common law : loi faite par le juge suivant les décisions précédentes. → civil

outre l'Europe, il n'est pas aujourd'hui une région du monde qui ne se trouve prise dans un ou plusieurs processus d'intégration. Rappelons les principaux : — Accord de libre échange nord-américain Nord ; (ALENA) en Amérique du — Marché Commun du Sud (Mercosur), Groupe andin et Système d'intégration Centraméricain (SICA) en Amérique latine ; — Association des Nations d'Asie du Sud-Est (ASEAN), Association pour la Coopération régionale en Asie du Sud (SAARC) et Forum de coopération

Origine Le marché commun du sud ou Mercosur est une communauté économique regroupant plusieurs pays d’amérique du sud. Le Mercosur est né le 30 novembre 1985. Le nom a été crée le 26 mars 1991 et la date d'entrée en vigueur est le 15 décembre 1995 avec le traité de « ASUCION ». Il est composé de l'Argentine, du Brésil, du Paraguay actuellement suspendu, de l'Uruguay, du Venezuela. La Bolivie a signé son adhésion le 7 décembre 2012 mais il manque les ratifications des pays membres. On trouve également

concentrent les principaux centres de décision économiques ; ils réalisent les ¾ du commerce international ; ces trois pôles d’innovation et de domination forment l’oligopole mondial. Les pays industrialisés du Nord : ces Pays Développés à Economie de Marché) disposent des moyens de production, de la technologie et des capitaux ; ils sont les principaux foyers de consommation ; ils possèdent les infrastructures modernes sur lesquelles reposent les grands réseaux logistiques multimodaux. Les NPIA, les

le Mercosur naît officiellement en 1991 avec le traité d’Asunción réunissant les quatre pays fondateurs, complété en 1994 par le protocole d’Ouro Preto qui fixe le cadre institutionnel de ce marché. cet esprit d’intégration avait été préparé dans les années 80’ par les présidents José Sarney (Brésil) et Raul Alfonsin (Argentine) qui ont signé une série d’accords de coopération. Le brésil et l’argentine avaient en effet ce souhait de former un partenariat pouvant leur être mutuellement bénéfique