Marché commun européen

Droit de l’UE | Bibliographie : M. DONIX « Union Européenne ». Intro : La construction européenne. La construction européenne est d’abord un processus voulant aboutir à l’unité de l’Europe, réalisée par le biais du droit. Ce processus a été entamé après la Seconde Guerre Mondiale. W. CHURCHILL : « Reconstruire la famille européenne ». Ce processus a obéit à 2 méthodes distinctes, combinées en pratique : * Méthode de coopération entre Etats. Les Etats demeurent souverains et titulaires

transactions courantes On comptabilise l’import et l’export avec la douane. Celle-ci peut faire payer des droits de douanes. Pour que les pdts circulent plus facilement il faut baisser les droits de douanes. Le protectionnisme permet de protéger le marché national en interdisant l’entrée de certaines marchandises ou en rendant leurs entrées très difficiles. Le commerce extérieur est en déclin : La balance commerciale et la balance invisible n’est pas équilibrée -> on importe plus que l’on exporte

large. Une réflexion plus large et articulée est celle qui sait mettre en lien l’histoire économique, la théorie et les faits plus contemporains. I/ la construction européenne projet inédit dans l’histoire politique économique . Ici c’est la séance une qui a pour vocation de vous présenter la nature du projet européen, ses caractéristiques économiques et ses principes. A/ une volonté de surmonter les affrontements du passé, de restaurer la prospérité et de lutter contre le communisme

mondiale du commerce (OMC) qui a pour objectif le développement de la mondialisation des échanges. Depuis ces dernières années, les flux commerciaux importants s'effectuent entre quelques grands regroupements ou associations de pays comme l'Union européenne, l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) ou encore l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est (ASEAN) qui dominent le commerce mondial. On peut envisager ce phénomène comme une régionalisation de l'économie. Cette régionalisation est-elle

moins poussée de leur association. Il peut s’agir d’établir une zone de libre-échange, une union douanière, un marché commun, une union économique ou encore une intégration économique. Dans tous les cas, on trouve une organisation qui favorise la protection des États associés en matière de commerce international par le biais de règles protectrices (la politique agricole commune européenne par exemple) et de préférences régionales. De son côté, l’OMC, l’Organisation mondiale du commerce, permet aux

financiers. Au niveau juridique, même si elle est rarement explicitement visée dans les traités, l’entreprise est pourtant au centre de la construction communautaire. C’est elle qui va être la première bénéficiaire du marché commun puis du marché intérieur, qui va profiter des avantages d’un marché ouvert et élargi. C’est en fait l’entreprise qui invoquera à son profit les quatre libertés fondamentales, pour elle-même au travers de la liberté d’établissement, pour faciliter son exploitation en permettant

flux d'échanges commerciaux les plus importants ont lieu entre les pays de la Triade (Europe de l'Ouest, Amérique du Nord et Japon). Ensuite, le développement d'unions régionales sous différentes formes (zone de libre-échange, union douanière, marché commun, union économique et monétaire) a conduit à une certaine régionalisation des échanges. Ces dernières décennies ont aussi vu l'émergence d'un groupe de nouveaux pays industrialisés d'Asie du Sud-est (NPIA) ainsi que la Chine et l'Inde qui se sont

mondiale du commerce (OMC) qui a pour objectif le développement de la mondialisation des échanges. Depuis ces dernières années, les flux commerciaux importants s'effectuent entre quelques grands regroupements ou associations de pays comme l'Union européenne, l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) ou encore l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est (ASEAN) qui dominent le commerce mondial. On peut envisager ce phénomène comme une régionalisation de l'économie. Cette régionalisation est-elle

de partenariat économique Banque africaine de développement Biens publics régionaux Programme commun pour le développement de l’agriculture en Afrique du NEPAD Commission européenne Commission économique des Nations unies pour l’Afrique Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest Communautés économiques régionales Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement Marché commun de l’Afrique orientale et australe Cadre stratégique à moyen et long terme pour l’infrastructure

dès 1965 ces derniers se sont regroupés en une Union Douanière et notamment en l’Union Douanière des Etats de l’Afrique Centrale (UDEAC). Prosaïquement, l’union douanière peu s’entendre comme une zone de libre échange qui a établi un Tarif Extérieur Commun (TEC) vis- à- vis des pays tiers. Ainsi définie, elle présente un triple intérêt : tout d’abord, elle est une source de financement des économies des Etats membres ; ensuite, c’est un instrument de sécurisation du territoire douanier et enfin, elle