Marché public en France

promouvoir un cadre public de la discussion aussi vertueux que possible. L’institutionnalisation de dispositifs, de procédures, de règles de concertation entre les élus et les citoyens sur les projets locaux ne pourrait que conforter la participation de ces derniers au contrôle de la gestion des affaires locales et contribuerait certainement à une revalorisation de la chose publique locale aux yeux des citoyens. Section deuxième : la consolidation de la transparence dans les marchés locaux Parallèlement

Parlons-en... SON ÉLECTRICITÉ & SON GAZ Guide ACHETER BIEN www.energie2007.fr Édito 1er juillet 2007 : les marchés de l’électricité et du gaz naturel s’ouvrent à la concurrence. Il est désormais possible de changer de fournisseurs… ou de garder les mêmes ! L’énergie est un bien de première nécessité. On n’achète pas de l’électricité sur un coup de tête. Aussi, chacun d’entre nous doit-il apprendre à devenir un consommateur “éclairé” pour se décider. La FNCCR, que j’ai l’honneur de présider

Droit des collectivités territoriales Introduction La France doit moderniser ses équipements pour des grands événements à venir (ex : Euro 2016 en France). Certains clubs doivent utiliser d'autres stades en attente d'un nouveau stade (ex : Racing Métro). Tous ces projets posent la question du financement et du rôle plus ou moins direct de l’État et des collectivités territoriales (personnes publiques) dans le sport. Aussi bien dans la partie sport amateur que sport pro. La personne publique

des politiques de finances publiques La Direction générale des Études et des Relations internationales de la Banque de France et le laboratoire d’économie BETA de l’université de Strasbourg ont organisé conjointement, les 16 et 17 septembre 2010, une conférence sur les nouveaux défis posés par la dette publique dans les pays industrialisés. Cette conférence a rassemblé un public varié composé d’économistes issus du monde académique français et étranger, de banques centrales du SEBC ou d’ailleurs et

question n’est autre que celui du transport public de personnes communément appelé « les taxis ». En effet, en s’appuyant sur les nombreuses études de marchés et de faisabilité réalisés en amont, nous nous sommes aperçus que ce marché recenser un potentiel et un pouvoir d’attractivité fort. Il est vrai que le marché du transport public en voiture est néanmoins saturé, c’est la raison pour laquelle nous décidons de proposer un nouveau concept de transport public à la fois innovant, pratique, rapide et

AGENCE FRANCE TRESOR L’accroissement de la dette de l’Etat depuis les années 80, la création de l’euro, la complexification des marchés financiers et monétaires ont rendu nécessaire la modernisation de la gestion du Trésor et de la dette de l’Etat français. Ainsi en Juillet 2000, Laurent Fabius, alors ministre des finances, décide de la création de l’Agence France Trésor (AFT) appelée aussi Agence de la dette, né par arrêté ministériel le 8 février 2001. La création de l’AFT a-elle permis une amélioration

nationalisation des 1 450 entreprises françaises de production, transport et distribution d’électricité et de gaz donne naissance à EDF, établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC). un établissement public à caractère industriel et commercial (ou EPIC) est une personne publique ayant pour but la gestion d'une activité de service public. Les EPIC ont été créés pour faire face à un besoin qui pourrait être assuré par une entreprise industrielle ou commerciale, mais qui par souci d'efficacité

commentaire droit adminComme le souligne le juriste de droit public Jacques Chevallier, le service public est une notion complexe évoquant à la fois trois types de significations : institutionnelle, juridique et idéologique. En ce qui concerne la notion juridique, le service public génère l’application de règles spécifiques qui dérogent au droit commun. Cette notion de “régime de service public” incarne pour le Professeur Chevallier le particularisme du droit administratif. L’arrêt à examiner illustre

DROIT PUBLIC ECONOMIQUE L’ Etat a toujours assuré le service public traditionnel. A partir de la 1ère et 2ème guerre mondiale, l’Etat intervient plus dans l’éco pour la reconstruction. L’entre deux guerres, crise de 29: l’Etat essaye de maitriser la crise. 36-37: l’Etat se fait producteur de biens et de services ( les E publiques). A partir de là apparait le concept de l’éco mixte. Après la 2ème GM: professions protégées (ordre des avocats, des pharmaciens…) qui dispose de prérogatives

UNIVERSITE PIERRE MENDES-FRANCE UFR Economie, Stratégies, Entreprise halshs-00120737, version 1 - 18 Dec 2006 Electricité et gaz naturel : du monopole public à la concurrence réglementée. Une perspective historique __________ Jean-Pierre Angelier Avril 2005 Une véritable révolution est en train de bouleverser les industries françaises de l’électricité et du gaz. L’organisation qui avait mis près d’un demi-siècle à se forger et avait fonctionné efficacement pendant un autre demi-siècle