Marché public en France

ordinaires ; • La banque centrale ; • Et les intermédiaires d’épargne ; • Auxquels s’ajoute le Trésor Public pour ce qui est de son activité monétaire et financière; Les agents non financiers (ANF) comprennent pour l’essentiel : • Les entreprises productrices de bien et de services, • Les ménages et les administrations publiques dont l'Etat • Ainsi que le Trésor Public dans son activité de caissier de l'Etat qui perçoit les recettes publiques, engage les dépenses publiques

exigences des marchés financiers. En 2005, nous avons mis en échec l’arrogance des puissants qui voulaient graver dans une Constitution européenne la suprématie des marchés. N’avions-nous pas raison face à ceux qui prétendaient que le traité de Lisbonne allait accoucher d’une Europe qui protège, dotée d’un « leadership » enfin solide ? Chacun ne voit-il pas aujourd’hui que leurs promesses étaient mensongères ? Nous avions raison mais notre vote a été piétiné. Car ce sont désormais les « marchés financiers

agent public : toute personne qui détient un mandat législatif, exécutif, administratif ou judiciaire, qu’elle ait été nommée ou élue, à titre permanent ou temporaire, qu’elle soit rémunérée ou non et quel que soit son niveau hiérarchique ; - toute personne qui détient un mandat électif municipal ou communal et élue maire, qu’elle soit rémunérée ou non ; - toute personne qui exerce une fonction publique ou investie d’une mission de service public, y compris pour un organisme public ou une

Série “Politiques meilleures” FRANCE Redresser la compétitivité Novembre 2013 www.oecd.org/france OCDE Paris 2, rue André Pascal, 75775 Paris Cedex 16 Tel.: +33 (0) 1 45 24 82 00 Photo couverture: © Fons Laure - Fotolia.com OCDE -- Série Pour des politiques meilleures L’Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE) a pour ambition de promouvoir des politiques meilleures pour une vie meilleure en offrant un cadre dans lequel les gouvernements peuvent se réunir

Droit public économique Introduction  1) La définition Ensemble des règles et normes générales et impersonnelles qui attribuent prérogatives et droits aux personnes, physiques et morales, et qui sont susceptibles d’une contrainte, notamment par l’intervention de la puissance publique. Deux grands types de droit : * Droit objectif : Ensemble de règles destinées à organiser la vie en société, on considère le droit sous l’angle de son objet, * Droit subjectif : Droit attaché au sujet.

Mesurables Acceptables Réalistes Temporels En janvier 1995, le PDG du groupe Vendôme avait fixé pour objectif d’atteindre une PDM en valeur en France sur le marché des déodorants de 4% d’ici la fin de l’année. En effet lors d’étude des éléments-clé d’analyse et du SWOT, nous nous sommes rendu compte que le marché des déodorants était un marché offrant de bonnes et nouvelles opportunités pour le lancement de nos nouveaux produits. La présence de quatre grands concurrents (Henkel, Colgate,

La France l′avait promis à Bruxelles en 2004 : le dérapage du déficit public enregistré cette année-là (4,1 % du produit intérieur brut) ne serait que passager. La Frances′engageait non seulement à revenir, dès l′année suivante, sous la barre des 3 % du PIB− sauf « circonstances exceptionnelles » − imposés par le traité de Maastricht, mais aussi à éliminer tout déficit public avant 2009. Et, de fait, les choses semblaient aller dans ce sens, même si, certes, plus lentement que prévu. Dominique de

progression des dépenses publiques continue. Mais cette progression est stoppé dans les années 90. On peut voir que le rapport des dépenses publiques avec le PIB sont tout de même bien différent suivant les pays (38,6% au Japon, 35,6% aux Etats-Unis, 54% en France, en 2002). Cependant il faut nuancer ces différences, du fait de problèmes de comparaison international et de situations différentes : il peut y avoir des dépenses fiscales (suivant les situations, on va réduire ou exonérer les impôts d'un individu)

les contraintes et servitudes ferroviaires sont pratiquement intactes, notamment s’agissant de la sécurité ; la libéralisation concerne donc l’accès de nouveaux opérateurs au marché ferroviaire. • La libéralisation du marché ferroviaire peut se faire sur deux modes, d’ailleurs non exclusifs : – la concurrence sur le marché : le réseau est ouvert à la concurrence : plusieurs sociétés – la compagnie nationale et des compagnies privées – peuvent disposer de sillons, de droits de trafic, sur le même

question du modèle : une mise en question de la légitimité de l’intervention publique. On est passé d’une période des 30 glorieuses (du TOUT Etat) à depuis 40 ans à un modèle TOUT marché.  Posant donc la question en 1er objectif du cours : le point sur le débat Etat-Marché … Ce sont deux modes de régulation du marché. b) La période actuelle : une réhabilitation de l’action publique ? = les questions en débat : 1- Les domaines de l’action publique, les fonctions et les missions de l’Etat