Marché public en France

compensation des chèques et des virements interbancaires et, dans certains pays, de surveiller la solidité du système bancaire et financier. Les banques les plus anciennes, Banque d’Angleterre (1694), Banque de Suède (1666) ou plus récemment la Banque de France (1800) n’avaient pas été conçues comme des institutions centrales mais seulement comme des instituts d’émission des billets de banque et d’escompte de lettres de change et de billets à ordre, ces activités étant, pour partie, exercées au profit de

4) Fiche d’identité. a)Electricité réseau distribution France (ERDF) Entreprise | Raison sociale : | ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE | Sigle : | ERDF | Adresse : | 102 Terrasse Boieldieu Tour Winterthur 92800 PUTEAUX | Forme juridique/Date création : | Ste Anonyme a Directoire, créée le 18-12-2002 | Capital Social : | 37.000 Euros | Siren / Siret : | 444-608-442 / 444-608-442 00026 | Code NAF : | 3513Z (Distribution d'électricité) | Code NAF (ancien) : | 401E (Distribution

TD Droit Public Économique Différent thèmes abordés : (Fiche Séance 3) Contrat de la commande publique Personne publique et droit de la concurrence Établissements publiques ou service public et droit de l'UE Fiche d'arrêt : Faits Procédure : Qui attaque qui ? Les prétentions des parties Question de droit Solution Séance 1 : Les Autorité Administratives Indépendantes (AAI) et régulation Les AAI se sont développer récemment. On va s'intéresser à leur impact

niveaux : niveau étatique niveau régional niveau supra-national On s'intéresse plus particulièrement au niveau étatique mais on peut être amené aux autres niveaux. Il y a des contrastes énormes entre les périodes, par exemple entre France et GB du 19ème et de l'après WWII. Il y a aussi des contrastes énormes entre les pays : fin 19ème intervention de l'état beaucoup plus importante dans les pays à industrialisation tardive. Les interventions de l’État se font dans 3 grands domaines :

est jugé, il s’oppose à l’uniformisation supposée des modèles organisationnels qui accompagnerait la globalisation de l’économie. En effet, la mondialisation, qui désigne tous les changements dans l’économie internationale qui tendent à créer un marché global pour le travail, les capitaux, les biens et les services, s’accompagne d’une uniformisation des modes de vie. Cette interdépendance entre les pays se fait tant sur le plan économique, financier, écologique, géopolitique et idéologique. Malgré

publication sans l’autorisation expresse de la Banque de France ou, le cas échéant, sans le respect des modalités prévues à l’article L. 122-10 dudit code. » © Banque de France – 2012 SOMMAIRE INTRODUCTION 1 La hausse continue de l’endettement public Partie 1 CHAPITRE 1 5 LES FACTEURS STRUCTURELS DE LA HAUSSE DE L’ENDETTEMENT PUBLIC DANS LES PAYS AVANCÉS CHAPITRE 2 11 LES EFFETS CONJONCTURELS DE LA CRISE DE 2007-2008 SUR L’ENDETTEMENT PUBLIC CHAPITRE 4 L’effet des politiques de relance pendant

cherchent à conquérir de nouveaux marchés, à innover et à vendre leur savoir-faire partout dans le monde. La ville, toujours plus grande et complexe, a été et est toujours le berceau de ces entreprises et la source de leur développement. Ce dossier tente de rendre compte, à travers une étude documentaire, de la dimension économique et entrepreneuriale des services urbains. Il s’attache dans un premier temps à dresser un panorama des opérateurs de services urbains en France et de leur poids économique

établissement. Toute autre reproduction ou représentation, en tout ou partie, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, est interdite sauf accord préalable et écrit de l'éditeur, en dehors des cas prévus par la législation en vigueur en France. Il est précisé que son stockage dans une base de données est également interdit. Julie Gervais Document téléchargé depuis www.cairn.info - Novancia - - 195.68.194.74 - 06/11/2012 20h45. © Le Seuil 4 Document téléchargé depuis www.cairn

CHAPITRE 8 : L’ACTION DES POUVOIRS PUBLICS I- Les fondements de l'intervention des pouvoirs publics A) Les fondements théoriques 1) La conception classique et néoclassique : une définition du rôle minimal de l’Etat : l’ Etat Gendarme : Jusqu’au milieu du XIXème siècle, la période est dominée par l’idée de supériorité de l’initiative privée ou libéralisme économique. SMITH, qui soutient que la poursuite des intérêts individuels va de pair avec l’atteinte

agences en France et guichet postaux sont à 17 000 → 33 000 lieux où l'on peut faire des opérations bancaires. On investit en France 500 milliards d'euros tous les ans. L'activité bancaire est important en chiffre et en nombre → tout le monde a un compte : 94 % des personnes. > On peut avoir un compte sans avoir un chèque : 2 millions de personnes qui ont pas de chéquier mais peuvent faire des opérations bancaires. La poste a 8 millions de clients. > Plus grande banque en France Paris bas