Marché public

 Présentation d’un métier : Architecte En quoi cela consiste : L’architecte, qu’il soit engagé par un client privé ou public a pour fonction de s’occuper des différentes phases de la réalisation d’un ouvrage : de la conception d’un bâtiment jusqu’à la réception des travaux. Il doit tenir compte des contraintes techniques et financières. Les étapes de son travail : Le travail de l’architecte s’effectue en plusieurs phases :

exerce son droit à l’image : 1. Dans le cadre de la vie privée d’une personne privée ou publique : l’autorisation est impérativement requise, dès lors que son identification est possible. 2. Dans le cadre de la vie publique (prise sur un lieu public) d’une personne privée : l’autorisation n’est pas requise si l’image de la personne a été prise dans le cadre d’un évènement d’actualité ou d’histoire, qu’elle n’est pas utilisée de manière scandaleuse, à des fins commerciales ou hors contexte, et

LECON 1 I ) Le choix d'un régime juridique : A) Les Principes fondateurs : La notion de travail est reconnu dans les textes " le droit de chacun a occuper un emploie ". La loi chapelier reconnait la loi et la liberter du Commerce. Dans la garde Européen la liberter sont reconnu Juridique. B) Les différentes régimes juridiques : 3 types de régimes juridiques. Privé, Publique ou à son compte. 1) Salariés : L'organisation du travail passe par un contrat entre l'employeur et l'employer cela

Tableau de synthèse Doc. 1 L’intime envahit la sphère publique mais, parallèlement, la portée de la parole publique se restreint Sur les réseaux sociaux, c’est « l’extime » qui domine : un mélange d’intime et de public La variété des supports numériques facilite l’expression des points de vue publics des amateurs mêlant émotion et compétences personnelles Doc. 2 Les internautes mettent de plus en plus d’informations personnelles en ligne mais on de plus en plus de mal à contrôler l’usage qui est fait de

Méthodologie de la dissertation Pages 226-229 Sujet : Dans Les Mots, Jean-Paul Sartre écrit : « Longtemps j’ai pris ma plume pour une épée : à présent, je connais notre impuissance. »(CITATION) Pensez-vous que la littérature soit efficace pour défendre ses idées ? (QUESTION) En vous appuyant sur les textes du corpus, sur les œuvres étudiées en classe et sur vos lectures personnelles, vous répondrez à la question. (CONSIGNE) A) Analyse du sujet Auteur : Intellectuel (1905 – 1980)

d’améliorer les rapports entre les différents pays. Les fonctionnaires peuvent ainsi profiter d’une expérience et une connaissance plus approfondie du fonctionnement du service public étranger. Cette mobilité symbolise un élan de modernisation des pratiques de recrutement. Le cumul d’emploi Selon la loi, un agent public doit consacrer l'intégralité de son activité professionnelle à son emploi dans la fonction publique. Cependant il peut cumuler d'autres activités lucratives ou non à titre. Pour

contrat de droit public et de droit privé. En cas de litige en matière contractuelle, il est nécessaire de se prononcer sur la nature du contrat afin de déterminer la compétence des juridictions. Le contrat administratif peut être identifié soit par qualification légale, soit par des critères jurisprudentiels. Le contrat peut être déterminé notamment par la loi : Article 4 de la loi du 28 pluviose an 8 : Vente du domaine de l’Etat et contrat portant sur les travaux publics. Décret Loi du

Fin aout le parlement va proclamer une loi concernant la « précarité abusive dans la fonction publique ».Ce projet de loi réglemente le processus de titularisation. Une ombre sur cette avancée, le non remplacement d’un retraité sur deux qui aggraverait les conditions de travail des fonctionnaires. En raison des contraintes statutaires, la fonction publique a de plus en plus recours à des agents non titulaires, pour une meilleure flexibilité de leur masse salariale. Mais ces derniers subissent

| C Causeries |S3,SS2,SSS2 | Chef de la police de Montréal VOIR Langlois, Albert | S5,SS1,SSS1 | Circulaire (Conseil provincial moralité public) |S2,SS4,D2 | Conférences VOIR Causeries |S3,SS2,SSS2 | Conseil d’Orientation |

Alternatives Économiques – avril 2011. Page 26. Où sont les femmes ? En France, les femmes sont majoritaires dans la fonction publique mais pourtant elles restent très peu nombreuses à accéder aux postes de directions. La députée UMP Françoise Guégot a proposé de fixer certains objectifs qu'elle qualifie de '' clairs et contraignants '', pour permettre l'avancé d'une égalité chez les fonctionnaires. Ces objectifs imposeraient des proportions de femmes aux postes les plus élevé en reprenant