Régime juridique
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LECON 1I ) Le choix d'un régime juridique :
A) Les Principes fondateurs :
La notion de travail est reconnu dans les textes " le droit de chacun a occuper un emploie ".
La loi chapelier reconnait la loi et la liberter du Commerce. Dans la garde Européen la liberter sont reconnu Juridique.
B) Les différentes régimes juridiques :
3 types de régimes juridiques. Privé, Publique ou à son compte.
1) Salariés :
L'organisation du travail passe par un contrat entre l'employeur et l'employer cela ce nomme synallagmatique.
Prestation
Contrat Subordination Rémunération
2) Les Fonctionnaires :
Emploie civil collectivité territoriale. La Fonction Publique n'emploie pas que des fonctionnaires.
BODACC : Bulletin Officiel Des Annonces Civil et Commerciales.
II) Le statue du Salarié :
Le droit du travaille Protégé le Salarié.
A) Conditions d'accès à l'activité :
L'accès au statue d'un salarié est très encadrer par la loi.
Embauche Direct : Le candidat à l'emploie est informer par des méthodes et des techniques.
Recrutement : Les infos demander doivent avoir un lien direct.
Le contrat de travaille est régis par le code du travaille et les conventions collectifs. Le contrat est fonder des lors de l'accord. Si une lettre d'embauche survie pour détermination, l'employeur doit établir un contrat écrit au salarié dans les 2 mois de son embauche. Le salarié a des droits individuel. (Rémunération Formation Collectif).
Droit de grève et d'expression. L'employeur doit définir le travaille contrôler le travaille du salarié.
Clause de Mobilier : Anticiper l'acceptation du changement de lieu du travail du salarié.
Clause de Non concurrence : Interdiction d'un salariés de rejoindre ou de créer une entreprise concurrente.