Marché Des Boissons Alcoolisées Au Sénégal

de concordance 255 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2012/2013 Le présent document de référence a été déposé auprès de l’Autorité des Marchés Financiers le 25 septembre 2013 conformément à l’article 212-13 de son Règlement Général. Il pourra être utilisé à l’appui d’une opération financière s’il est complété par une note d’opération visée par l’Autorité des Marchés Financiers. Ce document a été établi par l’émetteur et engage la responsabilité de ses signataires. PERNOD RICARD - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE

de Paris I, Membre 2 Institut d’Etudes de Développement Economique et Social (IEDES) UR 106/LCA Année 2003 N° attribué par la bibliothèque -------------- L’APPROVISIONNEMENT ET LA DISTRIBUTION ALIMENTAIRES A DOUALA (CAMEROUN) : MARCHES, FILIERES, COMMERÇANTS ET RESEAUX Thèse en vue de l’obtention du grade de Docteur de l’Université de Paris I Panthéon Sorbonne, discipline Géographie, présentée et soutenue publiquement par HATCHEU Emil TCHAWE Novembre 2003 Directeur de thèse

....... 53 CHAPITRE 2 : LES CONTRIBUTIONS INDIRECTES ET RÈGLEMENTATIONS ASSIMILÉES (ACCISES) .............................................................................................................. 55 I. – IMPOSITION DES ALCOOLS ET DES BOISSONS ALCOOLIQUES .............................................. 55 II. – TAXE INTERIEURE DE CONSOMMATION SUR LES PRODUITS ENERGETIQUES................ 56 III. – FISCALITE DES TABACS ....................................................................

Commission Nationale Informatique et Libertés CNRS : Centre National de Recherche Scientifique CNUDCI : Commission des Nations Unies pour le Droit Commercial International CODI : Comittee on Developement Information COMESA : Marché Commun d’Afrique Orientale et Australe CPCE : Code des Postes et des Communications Electroniques CPST : Comité Professionnel du Secteur des Télécommunications CPST/FEC : Comité Professionnel du Secteur des Télécommunications/ Fédération

d’identification et de contrôle des risques Risques opérationnels liés aux secteurs d’activité du Groupe Risques opérationnels propres à l’activité et à l’organisation du Groupe Risques juridiques Risques industriels Risques environnementaux Risques de marché Assurance et couverture des risques INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ 5.1 Histoire et évolution de la Société 5.2 Investissements 6 20 25 ORGANIGRAMME 32 32 32 EXAMEN DE LA SITUATION FINANCIÈRE ET DU RÉSULTAT TRÉSORERIE ET CAPITAUX

vue b. Point de vue athéiste Le théisme que nous venons d’aborder précédemment pourrait inclure l’athéisme ou communisme car ils ont un système bien défini. Ils ont le sentiment d’avoir un but dans la vie et que ce système marche, qu’il est irrévocable et que c’est une marche vers la mondialisation du communisme. Ils sont prêts à étudier, vivre, et mourir pour leur croyance, leur religion. 22 c. Point de vue anthropocentriste Anthropocentrie vient du mot grec ANTROPOS =l’homme ce qui signifie

infiniment recyclées. Cette révolution se traduit aussi par des baisses significatives de coûts ; • en 2011, Danone a créé le Fonds Livelihoods, qui fait le lien entre sécurité alimentaire et changement climatique. Après avoir testé le concept au Sénégal où 10 000 hectares de mangroves ont été restaurées depuis 2008 pour assurer les ressources en poissons, protéger les rizières, et stocker d'importantes quantités de carbone, nous avons invité d'autres entreprises à nous rejoindre en créant Livelihoods

qui va demeurer en vigueur dans tous les pays africains jusqu'à l'indépendance. La troisième et dernière étape correspond à la liberté retrouvée, chaque pays s'est doté de sa propre législation nationale fortement inspirée du code de 1952. Au Sénégal, c’est la loi 61-34 du 15 juin 1961 portant code du travail. Ce code a été plusieurs fois modifié notamment en 1987, en 1989, en 1994 et finalement, il a été complètement abrogé en 1997 par la loi 97-17 du 1er décembre 1997. Le droit du travail

toute activité productrice. La TVA a été introduite dans l’optique de créer un impôt neutre, générateur de recettes substantielles, sans que cela ne réduise l’efficacité et les performances du système du marché en termes d’affectation du capital, de la main-d’œuvre et de la terre. La réussite du marché commun comme celui de l’UEMOA repose sur une uniformisation de la TVA au niveau des Etats membres. Une analyse de la politique fiscale d’un pays nécessite une évaluation ex-ante du système fiscal fondée

le client. 15 Si un marché financier venait à naître en Afrique Centrale, c’est sur la base des cours observés sur ce marché que devra s’effectuer la comptabilisation des titres acquis. Ce principe ne préjuge pas de règles particulières d’évaluation retenues pour les arrêtés. Dans le cas des établissements de crédit en particulier, les opérations de change donnent lieu à revalorisation à chaque fin de période calculée à partir des cours observés sur les marchés. 5 - NON-COMPENSATION Aucune