droit du travail

Pages: 155 (38678 mots) Publié le: 17 juillet 2014
Mr Mamadou SENE, Prof de Droit

INSTITUT OF MIX MANAGEMENT
(I2M)

COURS DE DROIT DU TRAVAIL
SENEGALAIS

Licence 2

Mr MAMADOU SENE
Cours de Droit du Travail Sénégalais

ANNEE UNIVERSITAIRE : 2013-2014
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Mr Mamadou SENE, Prof de Droit

INTRODUCTION GENERAL AU DROIT DU TRAVAIL

Le droit du travail est très lié à sa construction et pour le comprendre, il faut
savoircomment il s’est construit. Cependant il y a lieu de définir ce que
recouvre la notion en précisant son domaine d’application (I) cerner les
caractères du droit du travail sénégalais (II) puis le replacer dans son contexte
(III) ensuite aménager ses grandes orientations contemporaines (IV) avant de
terminer par les sources (V).
I-

Définition et champs d’application
Le droit du travail règleles rapports entre employeur et travailleurs. On

peut le définir comme étant « l’ensemble des règles d’origine internationale,
législative, réglementaire et conventionnelle qui régissent les rapports entre
employeurs et travailleurs ».
Le droit du travail est une discipline juridique qui avec le droit de la sécurité
sociale compose le droit social ; branche intégrée au droit privé.
Mais ilfaut souligner dés l’abord que tous les rapports de travail
dépendants ne tombent sous l’emprise du droit du travail. Celui-ci ne concerne
que le travail dépendant – c’est-à-dire effectué au service d’autrui – et celui qui
est accompli pour le compte d’une personne privée ou assimilée. Il ya en effet,
des travailleurs qui échappent à l'application du droit du travail. Il s'agit desfonctionnaires qui sont soumis au statut général de la fonction publique, des
travailleurs qui sont assimilés aux fonctionnaires, notamment les militaires ou
les enseignants supérieurs qui relèvent de statut particulier, les stagiaires et
toute autre catégorie de travailleurs soumise à une réglementation spéciale.

Cours de Droit du Travail Sénégalais

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Mr Mamadou SENE, Prof de DroitFinalement, on peut retenir que le droit du travail ne s'applique dans une large
mesure qu'aux seuls salariés du secteur Privé ou des secteurs utilisant les
méthodes du secteur privé.
II-

Caractères du droit du travail

Ce n’est pas seulement d’un point de vue formel, mais aussi matériel que
le droit du travail se distingue des autres branches du droit : il présente des
caractères propresqui lui assurent une certaine spécificité.
Le droit du travail est tout d’abord un droit social en ce sens qu’il se
modèle plus étroitement sur les réalités. On dit pour cette raison que c’est un
droit concret : il vaut plus que sa parfaite adéquation à un certain contexte
social et économique que par l’excellence de sa technique. Cela implique
naturellement qu’il varie avec le temps : c’est undroit contingent, toujours
« en situation » ; il évolue très vite et se trouve très vite périmé. Chaque règle
est, en fait, liée à une conjoncture historique qui l’explique et à laquelle elle
ne survit pas toujours. C’est d’ailleurs pour limiter les risques de cette
instabilité que les salariés se montrent si attachés à l’idée de droits acquis : et
l’expérience montre qu’il est en effet trèsdifficile, sauf dans des
circonstances exceptionnelles, de revenir sur des réformes déjà réalisées dans
la mesure où elles sont favorables aux travailleurs (par exemple, la réduction
de la durée du travail ou l’allongement des congés payés).
Ensuite d’un coté on affirme que le droit du travail a un caractère
impératif : la plupart de ses dispositions sont considérées comme étant
d’ordrepublic, ce qui signifie qu’elles s’imposent de manière absolue aux
parties et que celles-ci n’ont pas la possibilité de s’y soustraire. Au surplus, ce
caractère obligatoire est encore renforcé par un appareil de sanctions assez
perfectionné, aussi bien au plan civil que pénal. Mais, d’un autre côté, force
est bien de constater que le droit du travail est peut-être, de tous les droits, le
Cours...
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