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les jours ». 1 Document 2 « Y a-t-il quelqu’un sur cette place ? » Salué par une immense clameur, le DJ du char « Acidéral » était sûr de son effet. À 15 heures, le 18 septembre, une foule compacte recouvre la place de la Bastille, des marches de l’Opéra jusqu’au toit du moindre Abribus. Une heure avant, le cortège de la seconde édition de la Techno Parade s’était ébranlé place de la République, dans un nuage de fumée rose et une avalanche de décibels. On attendait quarante chars, ils

code de l’environnement) Mesure de coordination ..........247 • Article 39 (Articles L. 253-9 [nouveau], L. 253-4 et L. 253-17 [nouveau] du code rural) Elimination des produits phytopharmaceutiques ne bénéficiant pas d’une autorisation de mise sur le marché ...............................................................................................248 • Article 40 (Articles L. 253-7 et L. 253-17 du code rural) Interdiction de la publicité sur les produits phytopharmaceutiques à destination des jardiniers

arbitrages importants. Par ailleurs, l’autonomisation progressive de la voirie dans l’économie du stationnement urbain, sous l’effet de l’obligation de mise en concurrence et de transparence à laquelle sont désormais soumises les passations de marché public, tend depuis quelques années à ébranler les anciens équilibres financiers du service de stationnement et amène aujourd'hui à s’interroger sur l’utilisation de l’excédent de recettes du stationnement sur voirie : cette manne financière n’est-elle

du Tribunal des Conflits est plutôt assimilée à celle du Conseil d’Etat qu’à celle de la Cour de Cassation. EX1 : Une « entreprise d’investissement » (société intervenant sur les marchés financiers pour le compte de ses clients, particuliers ou entreprises) avait poursuivi à des fins d’indemnisation l’Autorité des Marchés financiers (AMF, cf. Annexe 1) en raison des retards mis par celle-ci pour instruire les demandes de visa des documents d’information du public exigés par la loi avant l’introduction