Mariage Entre Personne De Meme Sexe

les différentes sortes de fiançailles. 4.le déroulement des fiançailles. Partie 2 : le mariage 1. définition de mariage 2. les règles à tenir pour se marier (dans différents pays) 3. les différentes sortes de mariages 4. le mariage pour tous 5. le déroulement du mariage 6 les conséquences du mariage Conclusion Introduction   Le mariage est l'union légitime entre deux personnes dans les conditions prévues par la loi en vue de vivre en commun. Cette institution qui

avec la personne de son choix. Cette liberté à une valeur constitutionnelle puisqu’elle est consacrée en

Introduction ………………………………………………………..... Page 3 2- Le mariage hétérosexuel….…………………………………….. Page 4 Origine Lois applicables 3- Le mariage homosexuel……….……………...……………….. Page 8 - Origine, Histoire Lois applicables 4- La « Manif pour tous »....……..…….…………………....…... Page 11 5- Le PACS…… ……………………………………………………………Page 13 Origine Lois applicables 6- Conclusion ………………………………………………………….. Page 16 7- Sources ……………………………………………………………….. Page 17 Le mariage soulève beaucoup plus de question que l’on ne

France, comme la polygamie. Cependant, le mariage reste l’union la plus marquée par l’évolution de la famille. Dans ce cas, la famille prend fin par le divorce. Ce dernier a également connu des mutations au fil du temps et la jurisprudence facilite cette demande. A) Les différentes formes de couple En France, on a pu noter une évolution concernant les différents types d’union caractérisant le couple. En effet, on retrouve principalement le mariage, le concubinage et le PACS. Mais à ces types

Les conditions de formation du mariage. Parmi tous les contrats de mariage signés, un certain nombre ne seront pas valables. Pour que le mariage soit valable, des conditions de fond doivent être respectées. Les conditions de forme sont les conditions qui touchent le contrat lui-même. I. Les conditions de fond du mariage. Les conditions de fond sont les conditions qui touchent les personnes. A. Les conditions physiques. A l’origine, trois conditions physiques étaient requises :

Avant la loi du mariage pour tous Après la loi du mariage pour tous Le mariage est maintenant accessible à des personnes de sexes différents. Le mariage était uniquement réservé à deux personnes de mêmes sexes. Le mariage était célébré dans la commune où l'un des deux époux avait son domicile établie par un mois au moins d'habitation continue. Le mariage est célébré, au choix des époux, dans la commune où l'un d'eux, ou l'un de leurs parents, a son domicile ou sa résidence établie par un mois

titulaires des droits subjectifs Titulaires : les personnes. 2 catégories de personnes : les personnes physiques et les personnes morales. Chapitre 1 : les personnes physiques Qu’est ce qu’une personne ? Tous les êtres humains sont des personnes. L’animal reste une chose. Section 1 : l’existence de la personnalité juridique Le centre de gravité de la personnalité juridique est la vie de l’être humain. Tout être humain en vie est une personne. Sous section 1 : le début de la PJ C’est la

affective et matériel ,ds un sens large, le terme de famille désigne un groupe d élément qui présente des caractère communs .cad que l appartenance a une famille est un moyen d identification et précisément la famille est un gpe des personnes au sein duquel tte personne grandi. Le droit s y intéresse pcq la famille est un élément fondamental ds l organisation social ,la sociologie la famille est un fait social elle reflète le mode de vie et les travaux se rapportant a la famille sont nombreux .

Le mariage homosexuel Il faut savoir tout d’abord que le mariage homosexuel n’a jamais existé en France. Mais il existe depuis novembre 1999 le pacte civil de solidarité(le PACS) il a été fondé pour permettre à ceux qui le désire de donner une forme juridique officielle a leur union de vie. Le PACS Le PACS est donc ouvert aux couples homosexuels comme hétérosexuel. C’est un contrat qui permet à deux personne majeures (peu importe leur sexe) d’organiser leur vie commune, à condition qu’elles

Solidarité décrit par la loi comme « un contrat conclu par deux personne physique majeures de sexe différent ou de même sexe pour organiser leur vie commune » qui est une nouvelle forme de concubinage destinée à la fois aux personnes de sexes différents mais également de même sexe. Dans un premier temps, nous vous présenter le PACS en lui-même ainsi que ses avantages et inconvénients. Nous analyserons par la suite les différences entre le mariage et le PACS ainsi que les chiffres à retenir. Pour finir