Mariage Homosexuel 2013

CHAPITRE I : LE MARIAGE Il n'y a pas de définition précise du mariage dans les textes. D'après Portalis, le mariage est « la société de l'homme et de la femme qui s'unissent pour perpétuer leur espèce, pour s'aider par des secours mutuels à porter le poids de la vie et pour partager leur commune destinée ». Le code civil de 1804 traduit des influences très diverses. On va y trouver des principes du droit romain mais aussi des techniques du droit canonique. La constitution de 1791 a affirmé le

«  Je suis pour le mariage homosexuel. Je ne vois pas pourquoi on devrait épargner quelqu’un parce qu’il est homo » Cette citation de Michel Galabru retranscrit l’évolution de la société Française en faveur de l’admission du couple homosexuel. L’homosexualité existe depuis longtemps dans nos sociétés. Cependant, le fait qu’elle soit réprimée pénalement rendait ce phénomène occulte, l’homosexualité étant considérée comme un comportement déviant ou encore comme une maladie. Avec l’évolution des mentalités

°Dans la société romaine, fondée sur la famille, le mariage fait partie des devoirs du citoyen. A cette époque, le mariage est interdit aux esclaves et aux étrangers. Seul mariage reconnu par le droit et qui légitime les enfants du couple, les "justae nuptiae" (Justes Noces) sont réservées aux citoyens romains. Les garçons sont nubiles à l’âge de 14 ans, et de 12 ans pour les filles. Le mariage n’est pas comme aujourd’hui, le fruit d’un amour réciproque. Ils sont arrangés entre les pères des futurs

environ, certains Etats ont légalisé le mariage homosexuel. En revanche, malgré un nouveau mode de pensées des français, le mariage entre partenaires de même sexe est interdit. Nous allons voir dans un premier temps la perception du mariage homosexuel par les français, et leurs arguments. Dans une seconde partie, nous aborderons le parallèle entre la France et le reste du monde, le retard français et son refus d’évoluer. I/ La perception du mariage homosexuel par les français. 1. Les arguments

Séance n° 2 : Préliminaires du mariage ➢ Mariage polygamique : Nous nous interrogions ce matin sur les droits en France d’un conjoint ayant conclu un mariage polygamique à l’étranger. En raison de l’application par la France de l’effet atténué de l’ordre public (l’ordre public opposé à une loi étrangère n’a pas la même intensité quand il s’agit de faire acquérir un droit en France pour une situation légalement acquise à l’étranger), ce mariage produit certains effets tels que :

Réponse ministérielle du 26 juillet 2005 (JO déb. Ass.nat., Questions, 26 juillet 2005, n°41533, p. 7437) sur la reconnaissance des unions homosexuelles étrangères Texte de la QUESTION : M. Thierry Mariani prie M. le garde des sceaux, ministre de la justice, de bien vouloir lui indiquer la valeur juridique d'un mariage entre deux personnes du même sexe célébré dans un des pays de l'Union européenne. En effet, si la plupart des actes des pays étrangers extracommunautaires doivent bénéficier d'un

PARTIE I: LE COUPLE TITRE I: LE MARIAGE Le code civil ne définit pas le mariage, est il a eu probablement raison car la définition est claire. En revanche il va donner ses trois éléments constitutifs. Dans l'art 144 le législateur a dit que le mariage est l'union de deux sexes. Dans le 146, les rédacteurs du Code civil, le caractérise comme un accord de volonté, et dans le 165, le respect d'un rite scellé par l'État. Donc le mariage est une union sexuelle consentit qui se fait selon un rite encadré

s'applique indistinctement aux hommes et aux femmes. Dans le langage courant, gay (ou gai, orthographe standard au Canada) désigne un homosexuel qui accepte son identité sexuelle et la revendique. De même, chez les femmes, on utilise l'appellation lesbiennes (ou gaies). Cependant, ces appellations semblent se généraliser et devenir des synonymes à part entière du mot « homosexuel(-le) » Histoire : Selon les époques et les cultures, l'homosexualité est relativement acceptée ou réprimée. Au début du XXIe siècle

enfants adultérins, des procréations médicalement assistés). C’est toujours le cas aujourd’hui pour l’ouverture du mariage aux homosexuels, l’accouchement sous X. ce sera le cas demain pour les questions ayant attrait à la procréation pour autrui. En Droit de la famille, il n’est pas rare que des groupes de pression (des lobbies) se manifestent : par le passé, il y a eu l’Eglise, les homosexuels, des opposants à l’IVG, les féministes. Le législateur doit effectuer un choix selon la politique qu’il souhaite

s’est, pour exemple, heurté à une forte hostilité morale ; il est aujourd’hui mieux admis et, pourrions-nous dire, «entré dans les mœurs». Le mariage homosexuel refusé aujourd’hui en France au nom de la morale nous offrira peut-être l’occasion de mesurer l’influence du droit sur la morale. Il n’est pas tout à fait irraisonnable de penser, que l’ouverture du mariage aux couples de même sexe pourrait, à l’instar de l’adoption du Pacte Civile de Solidarité, un moyen de faire, le faire rentrer dans les mœurs