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Code général des impôts Institué par l’article 5 de la loi de finances n° 43-06 pour l’année budgétaire 2007, promulguée par le Dahir n° 1-06-232 du 10 Hija 1427 (31 Décembre 2006), tel que modifié et complété Huitième édition 2014 Royaume du Maroc Ministère de l’Economie et des Finances CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS 3 PREAMBULE L’élaboration du Code Général des Impôts en 2007 s’inscrit dans le prolongement des reformes menées par les pouvoirs publics suite aux Hautes Instructions de Sa Majesté Le Roi

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par la loi sur la monnaie et le crédit et la loi de finance complémentaire pour 1990. Section 1 : la base législative et réglementaire ( 1990-1991 ) A : La base législative 1 : la loi sur la monnaie et le crédit : C'est en Avril 1990 que cette loi a été adoptée par l'APN. Elle constitue une loi cadre pour toute politique financière, monétaire et de commerce extérieur. 2 : la loi 90/16 du 07 août 1990, portant loi de finance

ne date que de 19881. La loi n° 88-61 du 2 juin 1998 portant promulgation du code de la TVA a réglementé les différents aspects de cette imposition. Pour la mise en application des nouvelles dispositions du code de la TVA, l’article 6 de la loi n° 88-61 du 2 juin 1998 prévoit que le code de la TVA est mis en application selon un calendrier fixé par décret. Le décret n°88- 1109 du 11 juillet 1988 est intervenu dans ce cadre ; l’article 1er a prévu une mise en application des dispositions du code de

ainsi que toute personne m’ayant apporter de loin ou de près son soutien. A la mémoire de abderahim……… PLAN ACRONYMES INTRODUCTION GENERALE PARTIE I- LE MICROCREDIT AU MAROC INTRODUCTION CHAPITRE I-LE SECTEUR DE MICROCREDIT A- Evaluation de Microcredit A-1 Naissance du Microcredit A-2 Histoire du Microcredit au Maroc A-3 Caractéristiques du secteur A-4 réglementation du secteur B- Les intervenants du secteur B-1 les associations B-2 Fédération National Des Associations De MC B-3 Les modalités

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