Maroc Leasing

La socit mre est Renault Maroc, commercialement implant au Maroc depuis 1928, Renault assure la distribution des produits et services des marques Renault, DACIA et NISSAN. Renault Maroc, cest une succursale situe Casablanca, le plus important magasin de pices de rechange automobile au MAROC, galement situ Casablanca, un rseau de 14 concessionnaires et 20 agents rpartis sur tout le territoire Marocaine et une financire de marque RCI finance Maroc. Chaque anne Renault Maroc ouvre plusieurs antennes

ROYAUME DU MAROC INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D’ADMINISTRATION DES ENTREPRISES LA RESPONSABILITE CIVILE, PENALE ET DISCIPLINAIRE DU COMMISSAIRE AUX COMPTES ET LE COMPORTEMENT A ADOPTER EN CAS DE SA MISE EN CAUSE MEMOIRE PRESENTE EN VUE DE L’OBTENTION DU DIPLÔME NATIONAL D’EXPERT COMPTABLE PAR Tarik SBAA MEMBRES DU JURY Président : M. Abdelkader MASNAOUI – Expert-Comptable DPLE Directeur de recherche : M. Aziz EL KHATTABI – Expert-Comptable DPLE Suffragants : Maître Mohamed AFARKOUS

services portuaires.   CHAPITRE II TAXE PROFESSIONNELLE SECTION 1 - CHAMP D’APPLICATION Article 5 - Personnes et activités imposables Toute personne physique ou morale de nationalité marocaine ou étrangère qui exerce au Maroc une activité professionnelle est assujettie à la taxe professionnelle. Sont également soumis à cette taxe, les fonds créés par voie législative ou par convention ne jouissant pas de la personnalité morale et dont la gestion est confiée

ROYAUME DU MAROC ‫المديرية العامة للضرائب‬ Direction Générale des Impôts NOTE CIRCULAIRE N° 721 RELATIVE AUX DISPOSITIONS FISCALES DE LA LOI DE FINANCES N° 115-12 POUR L'ANNEE BUDGETAIRE 2013 D.G.I., le 23 janvier 2013 1/71 L’article 9 de la loi de finances (L.F.) pour l’année budgétaire 2013 a modifié et complété les dispositions du Code Général des Impôts (C.G.I.) par de nouvelles mesures fiscales1 visant :  l’appui à l’investissement et l’amélioration de la compétitivité

ROYAUME DU MAROC ‫المديرية العامة للضرائب‬ Direction Générale des Impôts NOTE CIRCULAIRE N° 721 RELATIVE AUX DISPOSITIONS FISCALES DE LA LOI DE FINANCES N° 115-12 POUR L'ANNEE BUDGETAIRE 2013 D.G.I., le 23 janvier 2013 1/71 L’article 9 de la loi de finances (L.F.) pour l’année budgétaire 2013 a modifié et complété les dispositions du Code Général des Impôts (C.G.I.) par de nouvelles mesures fiscales1 visant :  l’appui à l’investissement et l’amélioration de la compétitivité de l’entreprise;

Crédit du Maroc Réalisé par : Encadré par : Année universitaire 2011-2012 PLAN : Remerciements Introduction I. Présentation du secteur Bancaire et du Crédit du Maroc 1) Environnement de la banque 1-1 Définition de la banque  1-2 La nouvelle loi bancaire  1-3 Le réseau des banques commerciales au Maroc 

ROYAUME DU MAROC Direction Générale des Impôts ‫المديرية العامة للضرائب‬ NOTE CIRCULAIRE N° 721 RELATIVE AUX DISPOSITIONS FISCALES DE LA LOI DE FINANCES N° 115-12 POUR L'ANNEE BUDGETAIRE 2013 D.G.I., le 23 janvier 2013 1/71 L’article 9 de la loi de finances (L.F.) pour l’année budgétaire 2013 a modifié et complété les dispositions du Code Général des Impôts (C.G.I.) par de nouvelles mesures fiscales1 visant :  l’appui à l’investissement et l’amélioration de la compétitivité de

minières ; - taxe sur les services portuaires. CHAPITRE II TAXE PROFESSIONNELLE SECTION 1 CHAMP D’APPLICATION Article 5 - Personnes et activités imposables Toute personne physique ou morale de nationalité marocaine ou étrangère qui exerce au Maroc une activité professionnelle est assujettie à la taxe professionnelle. Sont également soumis à cette taxe, les fonds créés par voie législative ou par convention ne jouissant pas de la personnalité morale et dont la gestion est confiée à des organismes

résultats publiés des contrôles part l’Etat du port. 1. Services réguliers avec escales au Maghreb • Des trois pays du Maghreb, l’Algérie est le pays qui a le plus nombre d’escales de lignes régulières : 590 escales par mois environ. La Tunisie et le Maroc la suivent avec respectivement 430 et 400 escales par mois. • Dans les trois pays, ce sont les ports de la capitale qui réunissent le plus grand nombre d’escales : le complexe TGR (Tunis-La Goulette-Radès) est le premier port en nombre d’escales -de

considérées comme apport en devises. Garanties de crédits : La Caisse Centrale de Garantie (CCG), située à Rabat, et Dar Addamane, située à Casablanca, ont pour rôle de garantir à hauteur de 50% les crédits contractés par les entreprises créées au Maroc. Pour cela, un dossier doit être préparé et remis à l’un de ces organismes en même temps qu'à la banque. II - Modalités de financement des exportations : Les entreprises exportatrices disposent d'instruments de financement spécifiques notamment, le