Marsa Maroc Procedures D Importation

NADOR 9 1. Caractéristiques 10 2. Historique 10 3. Infrastructures portuaire 11 4. Zone de mouillage 13 5. Infrastructures de la gare maritime 14 6. Statistique du trafic portuaire 14 7. Sécurité au port 15 8. Matériels et équipement d’exploitation MARSA MAROC 17 III. Département Police Sureté, Sécurité et Environnement 18 1. Rôles et missions de la capitainerie 18 2. Préparation et programmation d’escale 19 IV. Division Support 22 V. Division Régulation et Développement du Port 24 1. Occupations temporaires

Organigramme ❖ 2ème partie : déroulement de stage ➢ La réception du dossier ➢ La déclaration ➢ Le service de la saisie ❖ 3ème partie : dédouanement des marchandises I. La procédure de dédouanement A. La modernisation et l’accélération des procédures de dédouanement : a. La décentralisation b. La simplification c. L’informatisation B. L’établissement de la domiciliation de l’engagement d’importation

ECOL ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES ARTS ET INDUSTRIES TEXTILE Réorganisation de la zone logistique & élaboration des procédures d’empotage et de dépotage. MARSAMAROC Rapport de stage de deuxième année effectué au sein de la société marocaine d’exploitation des ports MARSAMAROC, port de Casablanca, MAROC. Réaliser par : Mohamed MINYAOUI Tuteur entreprise : Mr. Samir JEBBOURI Tuteur ENSAIT : Mr. Ahmida ALACHARI 2010 Mohamed MINYAOUI 3 Remerciement Ce travail n’aurait pas pu être réalisé

deux dernières années et dont l’aggravation pendant les années à venir reste sure si rien n’est fait actuellement et ce suite à l’évolution exponentielle de l’import et de l’export des voitures neuves. A la lumière de ce qui précède, Marsa Maroc a décidé de mener une réflexion sur le devenir du Terminal Roulier du Port de Casablanca. Par ailleurs, Ce travail constitue une phase importante pour tout autre éventuel projet, ayant pour but l’optimisation de cette activité. SOMMAIRE

préalable à l’importation (DPI) pour les produits soumis à cette procédure (marchandises dangereuses comme les explosifs entre autres) ; Licence d’importation (LI) pour les produits soumis à autorisation (explosifs). 2. Organisme initiateur - Le titre d’importation est institué par le Ministère du commerce extérieur 3. Soubassement juridique - - - - L’article 16 de la loi 13-89 prévoit que « toute entrée au Maroc, sous un régime douanier quelconque, de marchandises, est soumise

DOCUMENT TECHNIQUE MAROC : PERSPECTIVES DES ENTREPRISES SÉRIE DE L’ITC SUR LES MESURES NON TARIFAIRES Siège Centre du commerce international 54-56 Rue de Montbrillant 1202 Genève, Suisse P: +41 22 730 0111 F: +41 22 733 4439 E: itcreg@intracen.org www.intracen.org Le Centre du commerce international (ITC) est l’agence conjointe de l’Organisation mondiale du commerce et des Nations Unies. Adresse postale Centre du commerce international Palais des Nations 1211 Genève 10

. Mission de Marsa Maroc : Actuellement la SODEP est chargée des missions commerciales exercées par l’ODEP, la manutention, l’entreposage et magasinage : ● La maintenance des terres pleines de voiries des voies ferrées, des réseaux d’eau, électricité et d’assainissement dans l’enceinte des ports, ainsi que la maintenance des voies d’accès terrestre aux ports. ● La gestion de la gare maritime et ces annexes. ● Il peut également assurer à la demande et pour le compte de l’état la réalisation

d’une transaction commerciale internationale Section 5 : Procédure antérieure au dépôt de la DED à l’import Section 6 : Etablissement de la DED des marchandises Section 7 : Etapes de dédouanement Section 8 : Différents régimes douaniers Section 9 : cas pratiques des dossiers à déclarer INTRODUCTION L’Administration des Douanes s’est engagée dans un processus soutenu de modernisation et de simplification des procédures de dédouanement pour répondre aux exigences de la libéralisation

flux logistiques chez Marsa Maroc https://www.mawarid.ma/document-657.html Amélioration de la satisfaction client chez les concessionnaires de l’ONDA https://www.mawarid.ma/document-1622.html Amélioration de la satisfaction des clients de la Banque Populaire https://www.mawarid.ma/document-1388.html Amélioration du système de Management Qualité de l’Aéroport Al Massira https://www.mawarid.ma/document-1658.html Analyse critique du système budgétaire de Marsa Maroc https://www.mawarid

particulier les marchandises qui y sont introduites sont considérées comme ne se trouvant pas sur ce territoire et sont exonérées de droits à l'importation, de taxes et de mesures de politique commerciale. LES ZONES FRANCHES AU MAROC Instituées par la loi 19-94 (dahir n°1-95-1 du 26 janvier 1995), les zones franches d’exportation sont des espaces déterminés du territoire douanier où sont autorisées, en dispense de la réglementation douanière, du contrôle du commerce extérieur