Massacres et violations des droits de l'homme en République démocratique du Congo entre 1994 et 2003

DROIT PENAL SPECIAL Cours du 22/10/2010 INTRODUCTION : Le droit pénal est constitué par un ensemble de règles juridiques de fond qui vont organiser la réaction de l'État vis-à-vis des délinquants et de leurs comportements infractionnels. Il est classique de distinguer deux branches du droit pénal. Le Droit Pénal Spécial (DPS) et le Droit Pénal Général (DPG). D’un point de vue historique, le DPS a été le 1er à apparaitre. Un État commence toujours par décrire les actions qu’il entend prohiber

à partir du Soudan en perçant le dispositif de défense de l'Armée Nationale Tchadienne (ANT) placé à l'Est du pays. Les 02 et 03 février 2008, les rebelles ont livré bataille au cœur de N'Djaména mais sans parvenir à prendre la Présidence de la République. La coalition rebelle a cédé devant l’ANT et s'est repliée à partir du 04 février vers les zones frontalières de l'est du pays. Lors de l’attaque de N’Djaména par les rebelles, ces derniers avaient installé des postes de commandement un peu partout

Triple-Entente Drapeau français République française Flag of the United Kingdom.svg Empire britannique Flag of Russian Empire for private use (1914–1917).svg Empire russe (1914-17) Flag of Italy (1861-1946).svg Royaume d'Italie (1915-18) États-Unis États-Unis (1917-18) Drapeau du Royaume de Serbie Royaume de Serbie Drapeau roumain Royaume de Roumanie (1916-18) Drapeau : Japon Empire du Japon Drapeau de la Belgique Royaume de Belgique Flag of Portugal.svg République portugaise (1916-18) State

LA TROISIEME REPUBLIQUE : LES ASPECTS POLITIQUES DANS LES ANNEES 1920 La France des années 1920 vit sous un régime libéral démocratique, de forme parlementaire. Cela signifie que sa constitution et sa pratique donnent une place centrale au parlement, lieu central du débat démocratique. Mais le suffrage universel, qui s’exprime périodiquement lors de élections générales, introduit dans ce système libéral, où prédominent les notables une large dose de démocratie. Si la IIIe République a su mener le

individuelles Ces auteurs entrent plutôt dans ce que l’on pourrait appeler une généalogie de la science politique qui ne sera pas traitée ici. Cette tradition d’une science politique qui serait celle de l’art de bien gouverner traite du rapport de l’homme au monde : ce sont des réflexions sur l’être, sur les causes du fonctionnement de la société, d’ailleurs parfois nourries par d’authentiques recherches. Mais un aspect essentiel de cette démarche est aussi qu’elles expriment des valeurs (le bien/le

Aug 2010 Vice-doyen de la faculté de droit et science politique – Université Rennes 1 Permettez-moi de vous remercier de faire partie du jury de cette thèse et d’y avoir apporté vos observations. Soyez assuré de mon profond respect. 8 Remerciements : Je voudrais remercier l’International Business School of Chongqing Technology and Business University (重庆工商大学) de m’avoir accueilli entre septembre 2004 et février 2006 comme professeur de droit et d’économie. Je remercie aussi tous

l’on considère souvent comme universelles, exemple de l’Etat. La politique comparée se caractérise par un effort d’explication par la confrontation entre des institutions, des structures sociales, des processus politiques, des comportements situés dans un temps et dans un espace spécifique. Elle aspire à comprendre les similitudes et les divergences entre ces phénomènes et à dégager des repères de régularité. On va s’inspirer de la sociologie, anthropologie et histoire. Aristote : |Objectifs

Introduction Le DIPU régit le droit des sujets d’un Etat. Contrairement à ce qui existe en droit interne belge, la société internationale est totalement décentralisée : ses sujets vivent les uns à côté des autres et il n’existe pas de législateur mondial. Ce caractère décentralisé fait du droit international un ordre juridique très différent du droit interne. Le DI s’introduit, en outre, de plus en plus dans la vie des gens (ex. : droit des réfugiés). D’une part, il est fréquent d’invoquer en cour

mens », confie un journaliste camerounais travaillant au siège régional d’une agence de presse internationale installée dans un autre État africain. Pourtant, le Cameroun est bien un pays où il peut se passer deux ans sans que le président de la République préside un conseil des ministres ; où le patron de la police peut faire emprisonner des innocents pour couvrir les coupables d’un meurtre ; où lorsqu’un citoyen téléphone en urgence à la police pour signaler l’agression d’une femme dont il vient

allemande auxquels ils avaient été unis au traité de Vienne. Entre 1821 et 1830, les Grecs s’étaient opposés à la puissance dominante ottomane obtenant leur indépendance en 1830. La même période est marquée par l’indépendance des colonies espagnoles et portugaises d’Amérique du Sud. Cela conduit à la ruine de ces deux pays européens. L’échec de la Sainte Alliance était prévisible car il ne pouvait y avoir aucun accord véritable et durable entre la Grande-Bretagne qui est une monarchie parlementaire qui