Maternité De Substitution

reconnaissance par le père naturel) ; adde, A. Batteur, «L'interdit de l'inceste : principe fondateur de la famille», RTD civ. 2000, 759 et suiv., n° 19 et suiv., note 3. (6) V. notamment les arrêts rendus dans le cas des contrats des mères de substitution (Cass. ass. plén., 31 mai 1991, Bull. civ., 1991, n° 4 ; Gaz. Pal. Rec. 1991, panor. cass. p. 162 [912144] ; Defrénois 1991, 948, obs. J. Massip ; D. 1991, jur. p. 417, rapp. Y. Chartier, note G. Thouvenin ; JCP 1991, II, 21752, comm. J. Bernard

du mariage ne s’entend, sous la nouvelle comme sous l’ancienne législation, que d’une erreur portant sur la personne elle-même ; Attendu que si la nullité, ainsi établie, ne doit pas être restreinte au cas unique de l’erreur provenant d’une substitution frauduleuse de personne au moment de la célébration ; Si elle peut également recevoir son application quand l’erreur procède de ce que l’un des époux s’est fait agréer en se présentant comme membre d’une famille qui n’est pas la sienne, et s’est

correspondent à la famille homoparentale à structure biparentale : ! L’adoption plénière ! Le recours à l’assistance médicale à la procréation (AMP) ! Le recours à un « donneur connu » qui peut devenir un « père identifié » ! Le recours à une maternité pour autrui. 13 M. GROSS, op. cit. Maïté Lassime. Mémoire de médiation familiale 2003. 22 Les trois premières situations concernent presque exclusivement les femmes, les hommes se voyant refuser quasi systématiquement l’adoption14

et à l’adoption ? Au plan pratique, la revendication d’un accès à la parenté supposerait, soit une refonte totale des PMA pour les femmes et, sous peine de se voir reprocher une discrimination entre hommes et femmes, l’admission de la maternité de substitution pour les hommes ; soit une ouverture de l’adoption. La loi n’aborde pas, en l’état, les questions de filiations, elle n’ouvre pas l’aide médicale à la procréation aux couples de femmes (question qui pourraient être abordées à l’occasion

de réhabilitation, d’entretien, de maintenance plutôt que de nouveaux projets.  Régimes des échanges extérieurs : pour rationaliser le système de protection, de libéralisation des échanges, il faut promouvoir l’expansion des exportations et la substitution efficiente des importations.  Le régime des prix : il est fondé sur la recherche de la vérité des prix et des coûts par référence aux prix mondiaux, lesquels permettent de déterminer à quel point il est profitable d’exporter ou d’importer. 

 effectifs  d'ici  2050.   Pour   remédier   à   cette   natalité   préoccupante,   le   gouvernement   de   Vladimir   Poutine   avait   mis   en   place   une   politique   nataliste   reposant   sur   des   incitations   financières,   le   capital   maternité,   qui   était   sensé   enrayer   la   diminution   de   population.   Politique   peu   suivie,   ce   déficit   naturel   est   surtout   en   partie   compensé   par   les   migrants   venant   des   pays   de   l'ex-­‐URSS   au   point   de

comme par exemple des amours contrariés. Les acteurs improvisaient selon leur inspiration et selon les réactions du public. De la farce et de la Comédie de l'Art Molière prend le comique immédiat de la mimique grotesque, des déguisements, des substitutions des personnages et des jeux de mots. Cependant il remplace les masques par des personnages de son temps : comme le petit marquis, les précieuses du salon, les grands seigneurs et leurs valets, les bourgeois, les médecins et les savants. De la

limitation de son exercice sr le plan individuel et une demande de régulation de ses effets sr le plan institutionnel. L’âge : une variable de classification prééminente ? La tentation est forte, au regard de ces évolutions, de conclure à la substitution de « la lutte des générations » à « la lutte des classes ». une telle affirmation se heurte à une double difficulté.  celle de circonscrire des générations homogènes et mobilisées. Dans un article de 1984, P.BOURDIEU dénonçait l’illusion consistant

distingue ainsi l'ordre de la grâce, dans lequel la femme est l'égal de l'homme, de l'ordre de la nature où elle est à son service. Les femmes se voient ainsi conférer un statut ambivalent. Comme la Vierge Marie, il leur faut allier la pureté et la maternité. Dans la hiérarchie établie par les théologiens et les canonistes, les vierges se voient offrir une place supérieure aux veuves et aux femmes mariées. Les martyres de la pureté incarnent cette idéalisation de la chasteté. La législation ecclésiastique

Jordanie et 1,3 fois à celle de l’Egypte. Avec 227 décès pour 100 000 naissances vivantes, le problème de la mortalité maternelle reste entier, et ce malgré les efforts consentis depuis la fin des années quatre vingt dans le cadre du programme de la maternité sans risque (MSR). En effet, chaque jour, dans notre pays, quatre femmes perdent la vie en donnant la vie, soit près de 1 500 décès maternels par an (Graphique 6). Ce qui fait de la grossesse et de l’accouchement une des causes de décès parmi les