Matière de France

droit étranger applicable ; que selon le second, lorsque l’un et l’autre époux ne sont pas de nationalité française ou domiciliés en France et que les tribunaux français sont compétents pour connaître du divorce, celui-ci est régi par la loi française lorsqu’aucune loi étrangère ne se reconnaît compétente ; Attendu que Mme Y... a assigné son mari en divorce en France sur le fondement de l’article 242 du code civil ; que la cour d’appel a prononcé un divorce aux torts partagés et condamné M. X... au

1998). Le gouvernement français en 2005 a établit un rapport statistique sur le nombre d'arrêt rendu par la CEDH contre la France et sur 60 arrêts rendus par la CEDH 51 se sont soldés par le constat de violation d'au moins l'une des disposition de la CESDH. Rappelons que cette organe juridictionnel régional émis par le protocole n°11 de la CESDH est le plus important en matière de protection des DH et c'est également le plus efficace mondialement en raison de son système contraignant qui dispose en

des formes variées, par exemple, sa culture de vin, de gastronomie, et de cinéma. Dans certaine mesure, la France est un pays auquel aspire pas mal de gens. Mais pourquoi la culture française est capable d’attirer le regard des Chinois tandis qu’il existe une grande distance entre les deux pays? En effet, cela a un rapport étroit avec la politique d’exportation culture française. La France dispose d’un excellent système de politique d’exportation culturelle. Grâce au multimédia comme la radio, la

l’ensemble des produits pétroliers visés à l’article 408 du Code général des Impôts. Cette baisse de taux aura l’avantage de minimiser l’impact de la fiscalité sur les prix à la pompe. Le coût fiscal de cette mesure est estimé à 43,050 milliards de francs. B – TEXTE Le deuxième alinéa de l’article 359 du Code général des Impôts est complété par un quatrième tiret rédigé comme suit : « - les produits pétroliers. » Article 3 AMENAGEMENT DES DISPOSITIONS RELATIVES A LA FACTURE NORMALISEE

historiques Document choisi : La France industrialisée I. INTRODUCTION Initiée par le Royaume-Uni dans les années 1760-1770, la révolution industrielle est une période historique marquée par une forte mécanisation et un développement sans précédent de l’industrie qui a fait basculer une société à dominante agraire et artisanale vers une société capitaliste. Ces transformations rapides engendrent pour l’Europe au XIXe siècle des mutations profondes. La France entre dans l’ère industrielle sous

Pourquoi la France et l’Allemagne ont-ils des « performances » de leur commerce extérieur aussi différentes alors que ces deux pays sont les principaux partenaires commerciaux l’un de l’autre ? INTRODUCTION Depuis la création de la Communauté du charbon et de l’acier (CECA) en 1951, qui marque le début du libre-échange en Europe, le commerce international de marchandises de la France et de l’Allemagne a augmenté à un rythme soutenu. Mais, malgré leur proximité géographique et l’intensité de leurs

conséquent, ce pays se rapproche de la France sur le plan du droit civil.   Intérêt : - Faire du droit comparé : comparaison du droit Belge avec le droit français - Comprendre les divergences d’interprétation des textes identiques entre la Belgique et la France - C’est un pays comportant un système spécifique d’Etat fédéral. Il a souvent fait face à des crises mais a pu se relever grâce à ses dirigeants qui ont su inventé des solutions intéressantes. - La France est Cartésienne alors que la Belgique

maliennes qui l’accusaient de « complicité d’atteinte aux biens publics et enrichissement illicite ». Après la chute du régime Traoré, M. Koné a été affecté au bureau parisien de la banque du développement du Mali, ce qui explique sa présence en France. M. Koné a ensuite demandé la reconnaissance de sa qualité de réfugié, ce qui lui a été refusé par les autorités Françaises. Il a donc été arrêté le 19 avril 1994 et une demande d’extradition a été transmise au gouvernement français le 27 avril.

« colbertisme » (=le mercantilisme version française) va influencer la structure industrielle du pays. Pour élaborer sa stratégie, il va commencer par étudier le contexte français, la situation pour essayer d'en tirer le meilleur partie. A l'époque, la France ne dispose pas de suffisamment de mines de métaux précieux pour pouvoir assurer une richesse « facile ». A partir de là, une seule possibilité : c'est l'obtention d'un excédent de la balance commerciale. Pour y arriver, pour faire entrer l’or et

 « Economie et société en France: langue et pratique de communication » LC4 FR3V14101 02-09-2015 — 30-10-2015 Table des matières : 1. Informations générales p. 2 2. Objectifs p. 2 3. Programme p. 3 4. Travaux et évaluation p. 9 5. Pour se tenir au courant p. 10 1. Informations générales : Contact : m.foux@uu.nl Horaires : Mercredi de 13.15 à 15.00 heures HC Drift 23, 0.10 Mercredi de 15.15 à 17.00 heures WC Drift 23, 0.10 Vendredi de 11.00 à 12.45 heures WC Drift 21, 1.04 2.