Memoire Audit Immobilisation Corporelle Et Incorporelle

C1 augmenté des plus-values sur cessions d'éléments d'actif, nettes des moins-values, ainsi que du montant des réévaluations d'actif effectuées dans le cadre de l'article 335-13 du Livre III du présent Code, net des amortissements éventuels prévus audit article ; - au montant moyen, au cours de l'exercice, de l'ensemble des placements, ainsi que des autres éléments d'actif pouvant être admis en représentation des provisions techniques, à l'exception des valeurs remises par les réassureurs. ARTICLE

des actifs et passifs de l’entité à la clôture de l’exercice. 1.332 Exemples Parmi les exemples d’événements postérieurs à la clôture ayant un lien direct et prépondérant avec une situation existant à la clôture, on peut citer : – Immobilisations incorporelles Des frais de développement satisfaisant aux critères de prise en compte ont été inscrits à l’actif. Postérieurement à la clôture, il s’avère que la commercialisation du produit concerné ne peut plus être envisagée car un concurrent a lancé

suivants : - les dividendes et autres produits de participation similaires versés, mis à la disposition ou inscrits en compte par des sociétés soumises ou exonérées de l’impôt sur les sociétés à des sociétés ayant leur siège social au Maroc et soumises audit 6 7 Article 8 de la loi de finances n° 38-07 pour l’année budgétaire 2008. Article 8 de la loi de finances n° 38-07 pour l’année budgétaire 2008. 8 Article 8 de la loi de finances n° 38-07 pour l’année budgétaire 2008. Code Général des Impôts

: - les dividendes et autres produits de participation similaires versés, mis à la disposition ou inscrits en compte par des sociétés soumises ou exonérées de l’impôt sur les sociétés à des sociétés ayant leur siège social au Maroc et soumises audit impôt, à condition qu’elles fournissent à la société distributrice ou à l’établissement bancaire délégué une attestation de propriété de titres comportant le numéro de leur identification à l’impôt sur les sociétés. Ces produits, sous réserve de l’application

ou égal à 2.000.000 DH au cours de l'année précédente. Il est à préciser que lesdits commerçants détaillants ne peuvent remettre en cause leur assujettissement à la taxe sur la valeur ajoutée que lorsqu’ils réalisent un chiffre d’affaires inférieur audit montant pendant trois années consécutives. Il convient donc, tout d'abord de définir cette catégorie de commerçants assujettis à la T.V.A. A. DEFINITION DU COMMERCANT ASSUJETTI A LA T.V.A. 1° - La qualité de commerçant Est réputé commerçant, toute

suivants : - les dividendes et autres produits de participation similaires versés, mis à la disposition ou inscrits en compte par des sociétés soumises ou exonérées de l’impôt sur les sociétés à des sociétés ayant leur siège social au Maroc et soumises audit impôt, à condition qu’elles fournissent à la société distributrice ou à l’établissement bancaire délégué une attestation de propriété de titres comportant le numéro de leur identification à l’impôt sur les sociétés. Ces produits, sous réserve de l’application

4ème Année ISCAE Année universitaire : 2003-2004 Mémoire de fin d’études, pour l’obtention du diplôme du Cycle Normal de l’ISCAE, effectué sous le thème : Enseignant encadreur : M. BENTABET Etablissement Support : Banque Commerciale du Maroc : BCM Préparé par : Mlle Ghizlane NAOURI Option : Finances - Comptabilité. - G2B - 30ème Promotion ISCAE Etude du risque des crédits bancaires. 1 Etude du risque des crédits bancaires.                                          

et d’accompagnement MEMOIRE PRESENTE POUR L’OBTENTION DU DIPLOME NATIONAL D’EXPERTISE COMPTABLE Mr Salah AISSE JURY PRESIDENT Mr Rachid SEDDIK SEGHIR – Expert Comptable DPLE DIRECTEUR DE RECHERCHE Mr Abdelkader MASNAOUI – Expert Comptable DPLE SUFFRAGANTS Mr Fawzi BRITEL – Expert Comptable DPLE Mr Mustapha MELSA – Professeur à l’ISCAE Session de Novembre 2003 Contribution à l’élaboration d’un cadre spécifique au capital-risque au Maroc 2 REMERCIEMENTS Le présent mémoire est le fruit d’une expérience

pourront effectuer 2 « study tour » de plusieurs jours à Monaco en finance de marché (Hedges Funds et Investissements alternatifs) et à Londres (Marchés financiers et Gestion d’actifs). L’objectif est de valider 4 UV du DSCG (Finance, Comptabilité et audit, Gestion juridique et fiscale, Environnement économique et Business English). Métiers préparés : Expert comptable, analyste financier, auditeur, contrôleur de gestion, DAF. Techniques Financières Internationales Analyse Financière Internationale

Remerciements Pour le travail de rédaction de ce mémoire je remercie tout le corps professoral de l’ISEM mais tout particulièrement deux d’entre eux : C.Maurel pour ses encouragements dans mes recherches et mes projets professionnels qui me donnent le goût d’arpenter les bibliothèques. J’ai pris plaisir à effectuer mes recherches, à modéliser des concepts, inventer des équations,etc… P.Sentis à qui incombe la tâche de donner son avis sur mon travail quant à ce mémoire. Pour l’apprentissage en entreprise j’ai