Memoire Des Opcvm Maroc

Royaume du Maroc RESUME DU SYSTEME FISCAL MAROCAIN Mise à jour - Loi de Finances 2010- IMPOT CARACTERISTIQUES DE L’IMPOT DEDUCTIONS ET EXONERATIONS I - IMPOTS DIRECTS 1°/- IMPOT SUR LE REVENU (I.R) 1°) CHAMP D’APPLICATION I’IR s’applique aux revenus et profits des personnes physiques et des personnes morales n’ayant pas opté pour l’IS. Les revenus concernés sont : les revenus salariaux ; les revenus professionnels ; les revenus et profits fonciers ; les revenus et profits

Royaume du Maroc RESUME DU SYSTEME FISCAL MAROCAIN Mise à jour - Loi de Finances 2010- IMPOT CARACTERISTIQUES DE L’IMPOT I - IMPOTS DIRECTS 1°) CHAMP D’APPLICATION DEDUCTIONS ET EXONERATIONS I - REVENUS SALARIAUX I’IR s’applique aux revenus et ƒ Principales exonérations :Il s’agit notamment : profits des personnes physiques ¾ des allocations familiales et d’assistance à la famille ; 1°/- IMPOT et des personnes morales ¾ des indemnités destinées à couvrir des frais de fonction lorsqu’elles

l'économie. A l'inverse, ils ont des « besoins de financement ». Dans ce mémoire on traite deux parties : La première partie traite le secteur public et ses institutions publiques qui participent au financement de l'économie. Et dans la deuxième partie on traite le secteur privé avec les différents mécanismes de création monétaire le rôle de la bourse et les entreprises privées en générale. L'objectif de ce mémoire n'est pas de discuter du pourquoi des marchés financiers et de leur rôle néfaste

sociétés de Bourse; : Création de l’Association professionnelle des sociétés de Bourse (APSB); : Création de la société gestionnaire, Société de la Bourse des valeurs mobilières ; : Création des Organismes de placement collectif en valeurs mobilières «OPCVM» ; : Amendement de la loi de 1993 et création du Dépositaire central Maroclear ; : Publication du Règlement général de la Bourse dans le Bulletin officiel ; : Amendement de la loi de 1993 et création de nouveaux marchés. I.3. Structure du marché

le solde du compte courant de la balance des paiements a enregistré un excédent de 1,1% du PIB, et la dette du Trésor s’est établie à environ 60% du PIB. En outre, l’accélération des réformes structurelles et celles des secteurs pour lesquels le Maroc dispose d’avantages comparatifs, dans le cadre de visions stratégiques à moyen et long terme, ainsi que l’augmentation significative de l’investissement dans le domaine des infrastructures, ont contribué à consolider la stabilité macroéconomique et

rang, avec 28,41% de parts de marché en 2008 contre 25,6% en 2007, soit une progression de 2,7 points de %. Par ailleurs, l’exercice 2008 a été marqué par la certification ISO 9001 v2000 de l’activité Bancassurance, ce qui représente une première au Maroc. Crédits Immobiliers >> Croissance remarquable Fin 2008, les crédits immobiliers distribués enregistrent une augmentation de 26,6% à 13,6 millards de dirhams. Les gains de parts de marché se poursuivent, plaçant la Banque au 3ème rang, avec une

bénéficient d’un abattement de 40 %. Réduction de l’impôt au titre des pensions de retraite de source étrangère Les contribuables ayant au Maroc leur résidence habituelle et titulaires de pensions de retraite de source étrangère, bénéficient d’une réduction égale à 80 % du montant de l’impôt dû au titre de leur pension et correspondant aux sommes transférées au Maroc à titre définitif, en dirhams non convertibles. 1 2 : Les revenus agricoles sont exonérés de l’IR et de l’I.S jusqu’au 31/12/2013

bénéficient d’un abattement de 40 %. Réduction de l’impôt au titre des pensions de retraite de source étrangère Les contribuables ayant au Maroc leur résidence habituelle et titulaires de pensions de retraite de source étrangère, bénéficient d’une réduction égale à 80 % du montant de l’impôt dû au titre de leur pension et correspondant aux sommes transférées au Maroc à titre définitif, en dirhams non convertibles. : Les revenus agricoles sont exonérés de l’IR et de l’I.S jusqu’au 31/12/2013 (L.F

industrielles et commerciales ou de devenir des créanciers de certaines collectivités publiques en achetant des obligations. À nos jours, au Maroc, même si nous disposons d’une bourse moderne, cette dernière souffre toujours de plusieurs handicaps à cause du faible nombre d’entreprises qui y sont cotées. L’intérêt du sujet de notre mémoire est de relever les procédures boursiers d’introduction, citer les différents intervenants de la bourse de Casablanca et de traiter les handicaps

contrôle des mandataires nécessitaient une technique comptable plus évoluée qui consista d’abord en une comptabilité de caisse de type recettes-dépenses ainsi réinventée. Le crédit, peu développé jusque vers 1250, ne donnait lieu qu’à de simples aide-mémoire extra comptables. Mais son accroissement donna naissance aux « comptes de personnes », correspondant aux créanciers et aux débiteurs et qui constituaient le germe de notre moderne comptabilité à parties doubles. Lorsqu’un tiers devait de l’argent